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| 2000-11-07 | BEN-2000-R-78885 |
Bénin
Travailleurs migrants | |
Arrêté n° 134/MFPTRA/DC/SGM/DT/SA du 7 novembre 2000 fixant le coût du visa du contrat de travail d'expatrié, de la délivrance du permis de travail et des services de santé au travail.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 252-253
Date d'entrée en vigueur: 2000-11-07
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| 1986-02-26 | BEN-1986-L-53998 |
Bénin
Travailleurs migrants | |
Loi no 86-012 du 26 février 1986 portant régime des étrangers en République populaire du Bénin.
Tiré à part, 9p.
Sont définis les étrangers migrants et non migrants et les modalités d'attribution de la carte de séjour et du visa de sortie du territoire national. L'autorisation de travail reste déterminée par le décret no 77-54 du 4 mars 1977 portant réglementation de l'hébergement des étrangers.
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| 1984-01-27 | BEN-1984-R-20923 |
Bénin
Travailleurs migrants | |
Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.
Moniteur belge, 9 p.
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Texte(s) de base:
1981-10-10 (BEN-1981-L-20922)
Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger. |
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| 1981-10-10 | BEN-1981-L-20922 |
Bénin
Travailleurs migrants | |
Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.
Journal officiel, 1984-02-01, nos 3 et 4, pp. 65-67
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Texte(s) d'application:
1984-01-27 (BEN-1984-R-20923)
Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger. |
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| 2010-10-22 | INT-2010-IA-90866 |
International
Travailleurs migrants | |
Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes.
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2012-08-14, n° 33, pp. 4193-4204
Accord, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale (consulté le 2012-08-24)
Chapitre I: De l'objet et de la terminologie
Chapitre II: De l'entrée, de la circulation et du séjour
Chapitre III: De la réadmission des ressortissants des Parties contractantes en situation irrégulière
Chapitre IV: De l'aide au retour
Chapitre V: De la protection des données personnelles
Chapitre VI: Comité d'experts
Chapitre VII: Dispositions finales
Date d'entrée en vigueur: 2012-08-11
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| 2007-11-28 | INT-2007-IA-83287 |
International
Travailleurs migrants | |
Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007.
France : Journal officiel, 2010-03-07, n° 56, p. 4662
Accord, Legifrance (consulté le 2010-04-07)
Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Le droit - Textes - Accords bilatéraux (PDF) (consulté le 2011-02-03)
Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Circulation des personnes
Chapitre III: Etudiants
Chapitre IV: Immigration pour motifs professionnels
Chapitre V: Regroupement familial
Chapitre VI: Réadmission et admission exceptionnelle au séjour
Chapitre VII: Mesures d'accompagnement
Chapitre VIII: Coopération policière
Chapitre IX: Codéveloppement
Chapitre X: Dispositions diverses et finales
Est publié au journal officiel de la France par le décret 2010-230 du 15 mars 2010.
Date d'entrée en vigueur: 2010-03-01
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Texte(s) connexe(s):
2010-04-07 (FRA-2010-M-85921)
Circulaire du 7 avril 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'admission au séjour et au travail de l'Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007. |
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