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1997-12-31BEN-1997-R-56912
Bénin
Administration et financement
 
Décret n° 97-639 du 31 décembre 1997 portant création, composition et fonctionnement du Comité national d'orientation de la prévoyance sociale.
Journal officiel, 1998-04-15, no 8, pp. 340-341
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 114-117

Organe d'orientation, de consultation, de concertation et d'information, le Comité a notamment pour mission de formuler des programmes d'orientation de la prévoyance sociale et de faire des propositions en matière d'élaboration de textes législatifs en la matière. Sa composition est tripartite.




1997-06-24BEN-1997-R-55916
Bénin
Administration et financement
 
Décret n° 97-301 du 24 juin 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé, de la Protection Sociale et de la Condition Féminine.
Journal officiel, 1997-10-15, no 20, pp. 791-797

Date d'entrée en vigueur: 1997-06-24




1994-08-10BEN-1994-R-40521
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 94-258 du 10 août 1994 portant fixation des taux de cotisations des branches des pensions et des prestations familiales de l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS).
Journal officiel, 1994-11-15, no 22, pp. 745-746

S'élève à 10 pour cent des rémunérations perçues par le travailleur assujetti à la sécurité sociale.

Texte(s) de base:
1973-01-17 (BEN-1973-R-15894)
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.



1992-07-31BEN-1992-R-35460
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 92-208 du 31 juillet 1992 modifiant et complétant les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'Office béninois de Sécurité sociale.
Journal officiel, 1992-09-15, no 18, pp. 488-489

Comporte des dispositions relatives au Conseil d'administration de l'Office.
Date d'entrée en vigueur: 1992-07-31

Texte(s) modifié(s):
1973-01-17 (BEN-1973-R-15894)
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.



1984-01-27BEN-1984-R-20923
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.
Moniteur belge, 9 p.

Texte(s) de base:
1981-10-10 (BEN-1981-L-20922)
Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.



1983-12-23BEN-1983-R-20921
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 83-453 du 23 décembre 1983 portant approbation des statuts de l'Office béninois de sécurité sociale.
Journal officiel, 1984-01-01, nos 1 et 2, pp. 25-27

Texte(s) de base:
1973-01-17 (BEN-1973-R-15894)
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.



1981-10-10BEN-1981-L-20922
Bénin
Administration et financement
 
Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.
Journal officiel, 1984-02-01, nos 3 et 4, pp. 65-67

Texte(s) d'application:
1984-01-27 (BEN-1984-R-20923)
Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.



1979-09-05BEN-1979-R-20924
Bénin
Administration et financement
 
Ordonnance no 79-48 du 5 septembre 1979 modifiant les dispositions de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973, portant création et organisation de l'Office béninois de sécurité sociale.
Journal officiel, 1979-10-01, no. 19, pp. 245-246

Texte(s) modifié(s):
1973-01-17 (BEN-1973-R-15894)
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.



1976-12-17BEN-1976-R-20925
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 76-308 du 17 décembre 1976 portant fixation du taux de la cotisation de la branche des pensions.
Tiré à part, 2 p.

Date d'entrée en vigueur: 1977-01-01




1973-01-17BEN-1973-R-15894
Bénin
Administration et financement
 
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.
Journal officiel, 1973-12-01

Texte(s) modificateur(s):
1992-07-31 (BEN-1992-R-35460)
Décret no 92-208 du 31 juillet 1992 modifiant et complétant les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'Office béninois de Sécurité sociale.

1979-09-05 (BEN-1979-R-20924)
Ordonnance no 79-48 du 5 septembre 1979 modifiant les dispositions de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973, portant création et organisation de l'Office béninois de sécurité sociale.
Texte(s) d'application:
1994-08-10 (BEN-1994-R-40521)
Décret no 94-258 du 10 août 1994 portant fixation des taux de cotisations des branches des pensions et des prestations familiales de l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS).

1992-06-15 (BEN-1992-R-33140)
Arrêté no 128/MTEAS/DC/SA du 15 juin 1992 portant modalités de détermination de la rémunération moyenne mensuelle pour le calcul des pensions relevant de l'Office béninois de sécurité sociale.

1983-12-23 (BEN-1983-R-20921)
Décret no 83-453 du 23 décembre 1983 portant approbation des statuts de l'Office béninois de sécurité sociale.



1970-04-30BEN-1970-R-17467
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 70-76 PD/MFPRAT du 30 avril 1970 fixant la date d'entrée en vigueur de la branche des pensions et le taux des cotisations du régime général de sécurité sociale.
Journal officiel, 1970-06-15

Cette date est fixée au 1er juillet 1970 et le taux des cotisations pour la branche pensions à 6 pour cent des salaires (3,6 pour cent à la charge de l'employeur et 2,4 pour cent à la charge du travailleur).




  
 

  
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Dernière mise à jour: vendredi - 28 novembre 2014