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1997-07-17BEN-1997-R-56908
Bénin
Assistance et services sociaux
 
Décret n° 97-321 du 17 juillet 1997 portant réglementation des secours.
Journal officiel, 1998-02-15, no 4, pp. 141-143

Les secours sont des allocations non remboursables consenties aux personnes sans salaire privées de ressources suffisantes. Ils comprennent les secours pour fait de calamité, les secours pour fait de maladie et les secours à l'enfance malheureuse.




1993-12-03BEN-1993-R-36645
Bénin
Assistance et services sociaux
 
Décret no 93-281 du 3 décembre 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de soutien à l'action sociale.
Journal officiel, 1993-12-15, no 24, pp. 539-541




1981-10-10BEN-1981-L-20922
Bénin
Assistance et services sociaux
 
Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.
Journal officiel, 1984-02-01, nos 3 et 4, pp. 65-67

Texte(s) d'application:
1984-01-27 (BEN-1984-R-20923)
Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.



1973-01-23BEN-1973-R-15896
Bénin
Assistance et services sociaux
 
Ordonnance no 73-9 du 23 janvier 1973 portant réorganisation et fonctionnement des services du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
Journal officiel, 1973-04-10




1968-07-13BEN-1968-R-18475
Bénin
Assistance et services sociaux
 
Décret no 196 PR/MSPAS du 13 juillet 1968 portant organisation du Service des affaires sociales.
Journal officiel, 1968-08-15




  
 

  
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Dernière mise à jour: vendredi - 19 décembre 2014