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2010-03-22BEN-2010-L-94849
Bénin
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Loi n° 2010-10 du 22 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi n° 98-019 du du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale.
Loi, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Concerne l'ouverture et la liquidation des pensions de vieillesse.
Date d'entrée en vigueur: 2010-03-22

Texte(s) modifié(s):
2007-03-26 (BEN-2007-L-94848)
Loi n° 2007-02 du 26 mars 2007 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin.

2003-03-21 (BEN-2003-L-64370)
Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale.



2001-04-04BEN-2001-R-78870
Bénin
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Décret n° 2001-129 du 4 avril 2001 portant conditions de jouissance de la pension de veuf.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 137-138

Date d'entrée en vigueur: 2001-01-01




1992-06-15BEN-1992-R-33140
Bénin
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Arrêté no 128/MTEAS/DC/SA du 15 juin 1992 portant modalités de détermination de la rémunération moyenne mensuelle pour le calcul des pensions relevant de l'Office béninois de sécurité sociale.
Tiré à part, 2 p.

Texte(s) de base:
1973-01-17 (BEN-1973-R-15894)
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.



  
 

  
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Dernière mise à jour: mercredi - 16 avril 2014