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2009-11-20BEN-2009-M-93030
Bénin
Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
 
Règlement intérieur du 20 novembre 2009 de la Mutuelle de sécurité sociale du Bénin.
Règlement intérieur, eRegulation Bénin, Bénin (PDF) (consulté le 2013-05-12)

Contient des dispositions relatives aux membres de la Mutuelle, aux cotisations, aux conditions d'ouverture du droit aux prestations ainsi qu'à leur paiement.

Texte(s) connexe(s):
2009-10-20 (BEN-2009-M-93029)
Statuts du 20 octobre 2009 de la Mutuelle de sécurité sociale du Bénin (MSSB).



2009-10-20BEN-2009-M-93029
Bénin
Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
 
Statuts du 20 octobre 2009 de la Mutuelle de sécurité sociale du Bénin (MSSB).
Statuts MSSB, eRegulations Bénin, Bénin (PDF) (consulté le 2013-05-12)

S'agit d'une association créée par les acteurs de l'économie informelle dans le but de de mener au profit des membres affiliés et de leur famille, des actions de prévoyance de solidarité et d'entraide dans le domaine des prestations d'assurance maladie, des prestations vieillesse ou de toute autre prestation à instituer par le Conseil d'Administration après avis de l'Assemblée générale. Les membres participants ou adhérents sont les associations, groupement et syndicats de travailleurs de l'économie informelle, les organisations coopératives,les PME, les personnes physiques remplissant les conditions d'affiliation à la mutuelle et ayant payé un droit d'adhésion dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

Texte(s) connexe(s):
2009-11-20 (BEN-2009-M-93030)
Règlement intérieur du 20 novembre 2009 de la Mutuelle de sécurité sociale du Bénin.



2007-03-26BEN-2007-L-94848
Bénin
Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
 
Loi n° 2007-02 du 26 mars 2007 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin.
Loi, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Texte(s) modificateur(s):
2010-03-22 (BEN-2010-L-94849)
Loi n° 2010-10 du 22 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi n° 98-019 du du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale.
Texte(s) modifié(s):
2003-03-21 (BEN-2003-L-64370)
Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale.



2003-03-21BEN-2003-L-64370
Bénin
Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
 
Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale.
Tiré à part, 44 p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 453-493
Legislation on-line, TRAVAIL Legal Database, International Labour Office (ILO) (PDF) (consulté le 2013-05-10)

Institue un régime général de sécurité sociale en faveur des travailleurs du secteur structuré soumis aux dispositions du Code du travail et un régime spécial en faveur des travailleurs indépendants, agricoles et du secteur informel.
Livre premier: De l'organisation administrative et financière; Titre Ier: De l'organisation administrative; Titre II: De l'organisation financière.
Livre II: Des prestations familiales et de maternité; Titre Ier: Prestations familiales; Titre II: De l'indemnité de congé de maternité; Titre III: De l'action sanitaire et sociale.
Livre III: Des risques professionnels; Titre Ier: De la réparation des accidents du travail; Titre II: Des maladies professionnelles; Titre III: De la prévention des risques professionnels.
Livre IV: Des pensions; Titre Ier: Des pensions et allocations de vieillesse; Titre II: Des pensions et allocations de survivants.
Livre V: Des dispositions communes; Titre Ier: Dispositions diverses; Titre II: Du règlement des litiges; Titre III: Du contrôle et de la répression; Titre IV: Des dispositions transitoires et finales.

Abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Texte(s) modificateur(s):
2010-03-22 (BEN-2010-L-94849)
Loi n° 2010-10 du 22 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi n° 98-019 du du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale.

2007-03-26 (BEN-2007-L-94848)
Loi n° 2007-02 du 26 mars 2007 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin.



1995-09-25BEN-1995-L-45443
Bénin
Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
 
Loi no 95-09 du 25 septembre 1995 portant autorisation de ratification du traité portant création de la Convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à Abidjan le 21 septembre 1993.
Journal officiel, 1995-10-19, no 20bis, p. 1




2010-03-22BEN-2010-L-94849
Bénin
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Loi n° 2010-10 du 22 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi n° 98-019 du du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale.
Loi, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Concerne l'ouverture et la liquidation des pensions de vieillesse.
Date d'entrée en vigueur: 2010-03-22

Texte(s) modifié(s):
2007-03-26 (BEN-2007-L-94848)
Loi n° 2007-02 du 26 mars 2007 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin.

2003-03-21 (BEN-2003-L-64370)
Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale.



2001-04-04BEN-2001-R-78870
Bénin
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Décret n° 2001-129 du 4 avril 2001 portant conditions de jouissance de la pension de veuf.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 137-138

Date d'entrée en vigueur: 2001-01-01




1992-06-15BEN-1992-R-33140
Bénin
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Arrêté no 128/MTEAS/DC/SA du 15 juin 1992 portant modalités de détermination de la rémunération moyenne mensuelle pour le calcul des pensions relevant de l'Office béninois de sécurité sociale.
Tiré à part, 2 p.

Texte(s) de base:
1973-01-17 (BEN-1973-R-15894)
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.



1997-07-17BEN-1997-R-56908
Bénin
Assistance et services sociaux
 
Décret n° 97-321 du 17 juillet 1997 portant réglementation des secours.
Journal officiel, 1998-02-15, no 4, pp. 141-143

Les secours sont des allocations non remboursables consenties aux personnes sans salaire privées de ressources suffisantes. Ils comprennent les secours pour fait de calamité, les secours pour fait de maladie et les secours à l'enfance malheureuse.




1993-12-03BEN-1993-R-36645
Bénin
Assistance et services sociaux
 
Décret no 93-281 du 3 décembre 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de soutien à l'action sociale.
Journal officiel, 1993-12-15, no 24, pp. 539-541




1981-10-10BEN-1981-L-20922
Bénin
Assistance et services sociaux
 
Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.
Journal officiel, 1984-02-01, nos 3 et 4, pp. 65-67

Texte(s) d'application:
1984-01-27 (BEN-1984-R-20923)
Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.



1973-01-23BEN-1973-R-15896
Bénin
Assistance et services sociaux
 
Ordonnance no 73-9 du 23 janvier 1973 portant réorganisation et fonctionnement des services du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
Journal officiel, 1973-04-10




1968-07-13BEN-1968-R-18475
Bénin
Assistance et services sociaux
 
Décret no 196 PR/MSPAS du 13 juillet 1968 portant organisation du Service des affaires sociales.
Journal officiel, 1968-08-15




1997-12-31BEN-1997-R-56912
Bénin
Administration et financement
 
Décret n° 97-639 du 31 décembre 1997 portant création, composition et fonctionnement du Comité national d'orientation de la prévoyance sociale.
Journal officiel, 1998-04-15, no 8, pp. 340-341
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 114-117

Organe d'orientation, de consultation, de concertation et d'information, le Comité a notamment pour mission de formuler des programmes d'orientation de la prévoyance sociale et de faire des propositions en matière d'élaboration de textes législatifs en la matière. Sa composition est tripartite.




1997-06-24BEN-1997-R-55916
Bénin
Administration et financement
 
Décret n° 97-301 du 24 juin 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé, de la Protection Sociale et de la Condition Féminine.
Journal officiel, 1997-10-15, no 20, pp. 791-797

Date d'entrée en vigueur: 1997-06-24




1994-08-10BEN-1994-R-40521
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 94-258 du 10 août 1994 portant fixation des taux de cotisations des branches des pensions et des prestations familiales de l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS).
Journal officiel, 1994-11-15, no 22, pp. 745-746

S'élève à 10 pour cent des rémunérations perçues par le travailleur assujetti à la sécurité sociale.

Texte(s) de base:
1973-01-17 (BEN-1973-R-15894)
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.



1992-07-31BEN-1992-R-35460
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 92-208 du 31 juillet 1992 modifiant et complétant les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'Office béninois de Sécurité sociale.
Journal officiel, 1992-09-15, no 18, pp. 488-489

Comporte des dispositions relatives au Conseil d'administration de l'Office.
Date d'entrée en vigueur: 1992-07-31

Texte(s) modifié(s):
1973-01-17 (BEN-1973-R-15894)
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.



1984-01-27BEN-1984-R-20923
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.
Moniteur belge, 9 p.

Texte(s) de base:
1981-10-10 (BEN-1981-L-20922)
Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.



1983-12-23BEN-1983-R-20921
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 83-453 du 23 décembre 1983 portant approbation des statuts de l'Office béninois de sécurité sociale.
Journal officiel, 1984-01-01, nos 1 et 2, pp. 25-27

Texte(s) de base:
1973-01-17 (BEN-1973-R-15894)
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.



1981-10-10BEN-1981-L-20922
Bénin
Administration et financement
 
Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.
Journal officiel, 1984-02-01, nos 3 et 4, pp. 65-67

Texte(s) d'application:
1984-01-27 (BEN-1984-R-20923)
Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.



1979-09-05BEN-1979-R-20924
Bénin
Administration et financement
 
Ordonnance no 79-48 du 5 septembre 1979 modifiant les dispositions de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973, portant création et organisation de l'Office béninois de sécurité sociale.
Journal officiel, 1979-10-01, no. 19, pp. 245-246

Texte(s) modifié(s):
1973-01-17 (BEN-1973-R-15894)
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.



1976-12-17BEN-1976-R-20925
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 76-308 du 17 décembre 1976 portant fixation du taux de la cotisation de la branche des pensions.
Tiré à part, 2 p.

Date d'entrée en vigueur: 1977-01-01




1973-01-17BEN-1973-R-15894
Bénin
Administration et financement
 
Ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de la Caisse dahoméenne de sécurité sociale.
Journal officiel, 1973-12-01

Texte(s) modificateur(s):
1992-07-31 (BEN-1992-R-35460)
Décret no 92-208 du 31 juillet 1992 modifiant et complétant les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'Office béninois de Sécurité sociale.

1979-09-05 (BEN-1979-R-20924)
Ordonnance no 79-48 du 5 septembre 1979 modifiant les dispositions de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973, portant création et organisation de l'Office béninois de sécurité sociale.
Texte(s) d'application:
1994-08-10 (BEN-1994-R-40521)
Décret no 94-258 du 10 août 1994 portant fixation des taux de cotisations des branches des pensions et des prestations familiales de l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS).

1992-06-15 (BEN-1992-R-33140)
Arrêté no 128/MTEAS/DC/SA du 15 juin 1992 portant modalités de détermination de la rémunération moyenne mensuelle pour le calcul des pensions relevant de l'Office béninois de sécurité sociale.

1983-12-23 (BEN-1983-R-20921)
Décret no 83-453 du 23 décembre 1983 portant approbation des statuts de l'Office béninois de sécurité sociale.



1970-04-30BEN-1970-R-17467
Bénin
Administration et financement
 
Décret no 70-76 PD/MFPRAT du 30 avril 1970 fixant la date d'entrée en vigueur de la branche des pensions et le taux des cotisations du régime général de sécurité sociale.
Journal officiel, 1970-06-15

Cette date est fixée au 1er juillet 1970 et le taux des cotisations pour la branche pensions à 6 pour cent des salaires (3,6 pour cent à la charge de l'employeur et 2,4 pour cent à la charge du travailleur).




  
 

  
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Dernière mise à jour: samedi - 19 avril 2014