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| 2006-03-27 | BEN-2006-R-78916 |
Bénin
Protection contre des risques particuliers | |
Arrêté n° 126/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DST du 27 mars 2006 portant réglementation du bruit en milieu de travail.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 292-301
Titre I: De la prévention des risques d'exposition au bruit (arts. 1 à 25)
Titre II: De la prévention médicale des travailleurs exposés (arts. 26 à 35)
Titre III: Des dispositions finales (arts. 36 à 38)
Date d'entrée en vigueur: 2006-03-27
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