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2000-04-11BEN-2000-R-59191
Bénin
Sécurité et santé au travail
 
Décret n° 2000-178 du 11 avril 2000 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sécurité et de Santé au Travail.
Tiré à part, 7 p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 130-134

Présente la Commission nationale de sécurité et de santé au travail instituée auprès du Ministère du Travail en République du Bénin. Cette Commission a pour rôle d'étudier les problèmes relatifs à l'hygiène et à la sécurité en milieu de travail.

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.



2000-02-10BEN-2000-R-59190
Bénin
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté n° 008/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 10 février 2000 portant attributions des Médecins Inspecteurs du Travail.
Tiré à part, 4 p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 237-239

Présente les attributions des médecins inspecteurs du travail à l'échelon central et départemental en République du Bénin.




1999-05-05BEN-1999-R-59188
Bénin
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté interministériel n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail.
Tiré à part, 12 p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 222-233
La réglementation du Travail au Bénin, 2006-09, MEDE Nicaise, Friedrich Ebert Stiftung- Bureau de Cotonou, Bénin, 2ème édition, pp. 260-275

Confirme la mise en place d'un service de santé au travail pour toute entreprise ou établissement soumis au code du travail en République du Bénin. Précise ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Les missions principales de ce service sont d'assurer de bonnes conditions d'hygiène au travail et un bon état de santé des travailleurs, tout en collaborant avec le Comité d'Hygiène et de Sécurité.

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.



1999-04-19BEN-1999-R-59189
Bénin
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté n° 22/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail.
Tiré à part, 47 p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 186-221

Contient des dispositions sur les mesures générales d'hygiène et de sécurité à appliquer sur les lieux de travail et indique les pénalités encourues par les entreprises en cas d'infractions aux dispositions de cet arrêté.

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.



1998-11-06BEN-1998-R-78873
Bénin
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté n° 54/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 6 novembre 1998 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les visites médicales d'embauchage, les visites périodiques, les visites de reprise du travail et les consultations spontanées.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 162-183

Date d'entrée en vigueur: 1998-11-06




1998-10-26BEN-1998-R-52279
Bénin
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté n° 51/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 portant mesures d'équipement technique et d'approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des services de santé au travail.
Tiré à part, 3p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 157-159
La réglementation du Travail au Bénin, 2006-09, MEDE Nicaise, Friedrich Ebert Stiftung- Bureau de Cotonou, Bénin, 2ème édition, pp. 257-259

Ne concerne que les travailleurs et les employeurs soumis au Code du travail.

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.



1998-10-26BEN-1998-R-52280
Bénin
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté n° 052/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 fixant la limite dans laquelle les médicaments et accessoires nécessaires sont fournis gratuitement au travailleur et ses enfants logés avec lui par l'employeur.
Tiré à part, 2p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 160-161

Les frais des médicaments et accessoires sont pris en charge par l'employeur dans la limite des 60 pour cent.

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.



1992-08-06BEN-1992-L-35489
Bénin
Sécurité et santé au travail
 
Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail.
Journal officiel, 1992-11-01, no 21, p. 551


Normes de l'OIT liées:
Convention sur les statistiques du travail, 1985
Convention sur les services de santé au travail, 1985




1987-09-21BEN-1987-L-22177
Bénin
Sécurité et santé au travail
 
Loi no 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l'hygiène publique.
not available

Le chapitre VII du titre II traite de l'hygiène des installations industrielles, le chapitre IX du même titre concerne l'hygiène relative à la lutte contre le bruit et la pollution du milieu naturel. Le titre III traite de la police sanitaire.




1972-03-13BEN-1972-R-16405
Bénin
Sécurité et santé au travail
 
Ordonnance no 72-60 du 13 mars 1972 portant création d'un Service d'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
Journal officiel, 1972-04-15




1955-01-18INT-1955-R-33893
International
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 299-300

Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.




1954-07-19INT-1954-R-33892
International
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 295-296 (PDF)

Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).

Texte(s) connexe(s):
2011-11-24 (BFA-2011-R-96317)
Décret n° 2011-928/PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 novembre 2011 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.



2006-03-27BEN-2006-R-78916
Bénin
Protection contre des risques particuliers
 
Arrêté n° 126/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DST du 27 mars 2006 portant réglementation du bruit en milieu de travail.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 292-301

Titre I: De la prévention des risques d'exposition au bruit (arts. 1 à 25)
Titre II: De la prévention médicale des travailleurs exposés (arts. 26 à 35)
Titre III: Des dispositions finales (arts. 36 à 38)
Date d'entrée en vigueur: 2006-03-27




  
 

  
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Dernière mise à jour: mercredi - 30 juillet 2014