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2004-01-21BEN-2004-R-78888
Bénin
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Arrêté n° 029/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 21 janvier 2004 fixant les règles relatives à la récupération d'heures de travail.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 270-271

Les heures de récupération sont celles destinées à combler les heures de travail perdues par suite de certaines circonstances exceptionnelles au cours d'une semaine de travail pendant laquelle la durée du travail est tombée en dessous de la durée légale. L'accomplissement de ces heures est décidé par l'employeur après consultation des travailleurs et avis de l'inspecteur du travail.
Date d'entrée en vigueur: 2004-01-21




1998-09-04BEN-1998-R-52276
Bénin
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Décret n° 98-368 du 4 septembre 1998 fixant les heures d'équivalence dans les entreprises régies par le Code du travail.
Journal officiel, 1998-12-01, no 23, p. 1020
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 120-122
La réglementation du Travail au Bénin, 2006-09, MEDE Nicaise, Friedrich Ebert Stiftung- Bureau de Cotonou, Bénin, 2ème édition, pp. 256-257

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.



1998-06-24BEN-1998-R-52277
Bénin
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Arrêté n° 035/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 24 juillet 1998 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.
Journal officiel, 1998-09-01, no 17, p. 742
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 155-156

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.



1997-08-20BEN-1997-L-78868
Bénin
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Loi n° 97-031 du 20 août 1997 portant institution d'une fête annuelle des religions traditionnelles.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, p. 91
Loi, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)




1990-07-27BEN-1990-L-78867
Bénin
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
 
Loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 89-90
Loi, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Abroge la loi n° 88-003 du 3 août 1988.




  
 

  
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Dernière mise à jour: jeudi - 18 septembre 2014