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| 2006-04-03 | BEN-2006-R-78917 |
Bénin
Gestion du personnel | |
Arrêté n° 136/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 3 avril 2006 fixant les conditions d'affichage de la qualité de tâcheron et des coordonnées de l'entrepreneur aux lieux de travail.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 302-303
Date d'entrée en vigueur: 2006-04-03
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| 1991-01-04 | BEN-1991-R-38834 |
Bénin
Gestion du personnel | |
Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Photocopie, 5 p.  (Décret (PDF))
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 109-113
Précise les modalités d'ouverture et de fonctionnement des agences de placement et contient des dispositions relatives à la correspondance adressée à l'administration du travail en vue du licenciement d'un travailleur.
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Texte(s) de base:
1990-05-15 (BEN-1990-L-38833)
Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail. |
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| 1990-05-15 | BEN-1990-L-38833 |
Bénin
Gestion du personnel | |
Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Tiré à part, 4 p. (Loi (PDF))
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 85-88
Institue une carte de présentation pour les demandeurs d'emploi béninois et un permis de travail pour les étrangers. Soumet l'exécution d'un licenciement à l'envoi par l'employeur d'un préavis à l'administration du travail, sauf en cas de licenciement collectif. Autorise les bureaux de placement privés.
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Texte(s) d'application:
1991-01-04 (BEN-1991-R-38834)
Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail. |
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| 1974-03-14 | BEN-1974-R-15126 |
Bénin
Gestion du personnel | |
Ordonnance no 74-23 du 14 mars 1974 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et de l'embauche.
Journal officiel, 1974-04-15
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