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2004-12-31
BEN-2004-R-78901
Bénin
Contrats de travail
Arrêté n° 469/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant les dispositions relatives au travail à temps partiel.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 284-286
Date d'entrée en vigueur
: 2004-12-31
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Dernière mise à jour: mercredi - 19 juin 2013
