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2006-04-05BEN-2006-R-78918
Bénin
Conditions d'emploi
 
Arrêté n° 142/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 5 avril 2006 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement mis à la disposition du travailleur déplacé hors de sa résidence habituelle par l'employeur.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 304-307

Date d'entrée en vigueur: 2006-04-05




2004-12-31BEN-2004-R-71530
Bénin
Conditions d'emploi
 
Arrêté n° 468/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services sociaux des entreprises.
Tiré à part, 3 p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 282-283

Prévoit que tout chef d'entreprise occupant au moins 100 salariés est tenu de s'assurer le concours d'un service social au profit des travailleurs qu'il emploie. Ce service est chargé de faciliter la vie personnelle des travailleurs.
Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31




2004-12-31BEN-2004-R-78901
Bénin
Contrats de travail
 
Arrêté n° 469/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant les dispositions relatives au travail à temps partiel.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 284-286

Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31




2003-06-12BEN-2003-R-78886
Bénin
Salaires
 
Arrêté n° 155/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 12 juin 2003 fixant la contexture du bulletin de paie individuel.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 262-263
La réglementation du Travail au Bénin, 2006-09, MEDE Nicaise, Friedrich Ebert Stiftung- Bureau de Cotonou, Bénin, 2ème édition, pp. 255-256

Date d'entrée en vigueur: 2003-06-12




2003-06-10BEN-2003-R-78869
Bénin
Salaires
 
Décret n° 2003-201 du 10 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 135-136




2000-11-02BEN-2000-R-78875
Bénin
Salaires
 
Arrêté n° 133/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 2 novembre 2000 portant revalorisation des salaires minima hiérarchisés du secteur privé et para-public régi par la Code du Travail.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 250-251

Date d'entrée en vigueur: 2000-06-01

Texte(s) connexe(s):
1997-06-03 (BEN-1997-R-78872)
Arrêté n° 052/MFPTRA/DC/DT/SRT du 3 juin 1997 portant revalorisation des salaires hiérarchisés du secteur privé et para-public régi par le Code du Travail.



1997-06-03BEN-1997-R-78872
Bénin
Salaires
 
Arrêté n° 052/MFPTRA/DC/DT/SRT du 3 juin 1997 portant revalorisation des salaires hiérarchisés du secteur privé et para-public régi par le Code du Travail.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 149-150

Date d'entrée en vigueur: 1997-01-01

Texte(s) connexe(s):
2000-11-02 (BEN-2000-R-78875)
Arrêté n° 133/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 2 novembre 2000 portant revalorisation des salaires minima hiérarchisés du secteur privé et para-public régi par la Code du Travail.



1974-05-09BEN-1974-R-15128
Bénin
Salaires
 
Décret no 74-129 du 9 mai 1974 fixant les zones de salaires, les salaires minima interprofessionnels garantis et les valeurs minima de remboursement de la ration journalière de vivres et du logement.
Journal officiel, 1974-06-15

Abroge le décret no 254 PC/MFPTAS du 6 novembre 1964, aux mêmes fins.




2006-04-03BEN-2006-R-78917
Bénin
Gestion du personnel
 
Arrêté n° 136/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 3 avril 2006 fixant les conditions d'affichage de la qualité de tâcheron et des coordonnées de l'entrepreneur aux lieux de travail.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 302-303

Date d'entrée en vigueur: 2006-04-03




1991-01-04BEN-1991-R-38834
Bénin
Gestion du personnel
 
Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Photocopie, 5 p. (Décret (PDF))
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 109-113

Précise les modalités d'ouverture et de fonctionnement des agences de placement et contient des dispositions relatives à la correspondance adressée à l'administration du travail en vue du licenciement d'un travailleur.

Texte(s) de base:
1990-05-15 (BEN-1990-L-38833)
Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.



1990-05-15BEN-1990-L-38833
Bénin
Gestion du personnel
 
Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Tiré à part, 4 p. (Loi (PDF))
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 85-88

Institue une carte de présentation pour les demandeurs d'emploi béninois et un permis de travail pour les étrangers. Soumet l'exécution d'un licenciement à l'envoi par l'employeur d'un préavis à l'administration du travail, sauf en cas de licenciement collectif. Autorise les bureaux de placement privés.

Texte(s) d'application:
1991-01-04 (BEN-1991-R-38834)
Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.



1974-03-14BEN-1974-R-15126
Bénin
Gestion du personnel
 
Ordonnance no 74-23 du 14 mars 1974 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et de l'embauche.
Journal officiel, 1974-04-15




  
 

  
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Dernière mise à jour: jeudi - 17 avril 2014