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1971-05-22BEN-1971-R-32521
Bénin
Coopératives
 
Ordonnance no 71-19/CP/MDRC du 22 mai 1971 modifiant la loi no 61-27 du 10 aout 1961 portant statut de la coopération agricole.
Tiré à part, 2 p.




1969-12-09BEN-1969-R-17882
Bénin
Coopératives
 
Ordonnance no 69-50 PR/MDRC du 9 décembre 1969 portant création des régies coopératives au Dahomey.
Journal officiel, 1970-02-01

Créés à l'initiative des pouvoirs publics pour une durée déterminée, ces organismes mixtes ont pour but de susciter et de faciliter la constitution de véritables coopératives. En annexe, statuts types de régie coopérative de développement.




2010-12-15INT-2010-IA-90322
International
Coopératives
 
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé.
Sénégal: Journal officiel, 2011-08-06, n° 6606
Acte uniforme, Secrétariat général du gouvernement - Journal officiel (PDF) (consulté le 2012-09-12)

Chapitre préliminaire: Champ d'application
Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Partie III: Dispositions pénales
Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales




  
 

  
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Dernière mise à jour: mercredi - 23 avril 2014