ILO Home
Page d'accueil NATLEX Page d'accueil NATLEX
Page d'accueilContactez nousComment utiliser NATLEX? 
 
  
0   
 Recherche par pays
 
Page d'accueil NORMLEX
 
Page d'accueil NATLEX
 
Recherche par pays
 
Recherche par sujet
 
Recherche avancée
 
Nouveautés
- par pays
- par sujet
 
Pour imprimer
 

0
English - Español  
  
8 résultat(s) (1-8 affichés)



2008-12-31BEN-2008-R-94887
Bénin
Education, orientation et formation professionnelles
 
Décret n° 2008-805 du 31 décembre 2008 portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale d'attribution des bourses de stages.
Décret, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-10)

A notamment pour missions d'apprécier l'opportunité des besoins en formations académiques et professionnelles exprimés par les ministères, organismes publics et
privés et les sans-emploi ; de procéder à l'étude des demandes de bourses de stages et à la sélection des candidats en fonction des critères définis et des bourses
nationales ou étrangères disponibles ; et de déterminer les avantages à accorder aux stagiaires conformément aux dispositions en vigueur.

Abroge le décret n° 1994-224 portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale d'attribution des bourses de stages.
Date d'entrée en vigueur: 2008-12-31




2003-11-11BEN-2003-L-74533
Bénin
Education, orientation et formation professionnelles
 
Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'Education nationale.
Tiré à part, 13 p.

Titre premier: Des principes généraux
Titre II: Des dispositions communes et des programmes d'enseignement
Titre III: De l'enseignement du premier degré
Titre IV: De l'enseignement du second degré
Titre V: De l'enseignement du troisième degré
Titre VI: De l'évaluation de la sanction des études et du calendrier scolaire et universitaire
Titre VII: Des droits et obligations des élèves et étudiants
Titre VIII: Des parents d'élèves et des personnels de l'éducation nationale
Titre IX: Des dispositions diverses




1998-12-30BEN-1998-R-52462
Bénin
Education, orientation et formation professionnelles
 
Arrêté n° 64 MFPTRA/DC/SGM/DFPC du 30 décembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la formation professionnelle continue.
Journal officiel, 1999-04-01, no 7, pp. 283-285

Une collaboration avec les organisations d'employeurs et des travailleurs est prévue.




1996-09-05BEN-1996-R-55912
Bénin
Education, orientation et formation professionnelles
 
Arrêté n° 47 MPREPE/DC du 5 septembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction du Développement Professionnel.
Journal officiel, 1996-12-01, no 23, pp. 742-743

Date d'entrée en vigueur: 1996-09-05




1994-07-12BEN-1994-R-40525
Bénin
Education, orientation et formation professionnelles
 
Arrêté no 368/MDR/DC/CC/CP du 12 juillet 1994 portant modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du Comité national d'insertion des sans-emplois désireux de faire carrière dans l'agriculture.
Journal officiel, 1995-01-01, no 1, pp. 7-8

Sont prévues les missions du secrétariat, notamment la coordination des programmes visant à la formation professionnelle et au recyclage des sans-emplois, ainsi que les modalités de son fonctionnement.




1992-07-15BEN-1992-R-35459
Bénin
Education, orientation et formation professionnelles
 
Décret no 92-188 du 15 juillet 1992 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de solidarité nationale pour l'emploi.
Journal officiel, 1992-09-15, no 18, pp. 485-488

Fixe notamment ses attributions: réinsertion, formation professionnelle, apprentissage, etc.




1979-10-19BEN-1979-R-12330
Bénin
Education, orientation et formation professionnelles
 
Ordonnance no 79-50 du 19 octobre 1979 portant création du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (CPPE).
Journal officiel, 1979-11-01

Abroge l'ordonnance no 75-85 du 29 décembre 1975 aux mêmes fins.




1973-12-17BEN-1973-R-15898
Bénin
Education, orientation et formation professionnelles
 
Ordonnance no 73-78 du 17 décembre 1973 portant création du Centre d'étude et de promotion des entreprises dahoméennes.
Journal officiel, 1974-01-15

Notamment en vue d'assurer le perfectionnement des chefs d'entreprises.




  
 

  
 ^ top 
  
Dernière mise à jour: jeudi - 2 octobre 2014