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2008-05-23BEN-2008-R-94859
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté interministériel n° 022/MMFPMEEJF/MDGLAAT/DC/SGM/CTJ/DGPEPME/DPE/ANPE/SA du 23 mai 2008 portant création, attributions et fonctionnement des Points focaux emploi (PFE)dans les communes du Bénin.
Arrêté interministériel, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère de la Microfinance, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Sont chargés de recevoir,de diffuser et de transmettre au public les informations relatives à la mise en oeuvre des actions en faveur de l'emploi.
Date d'entrée en vigueur: 2008-05-23




2007-12-31BEN-2007-R-94841
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret n° 2007-652 du 31 décembre 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de promotion de l'entreprise et de l'emploi des jeunes (FNPEEJ).
Tiré à part, Présidence de la République, Bénin, 15 p. (PDF)

A pour mission de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes aux moyens et outils de production par le biais du crédit.
Date d'entrée en vigueur: 2007-12-31

Texte(s) connexe(s):
1994-07-28 (BEN-1994-L-40520)
Loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique.



2006-12-05BEN-2006-M-94858
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Statuts du 5 décembre 2006 du Fond national de la Microfinance (FNM).
Statuts, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère de la Microfinance, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Chapitre 1: Des dispositions générales
Chapitre 2: De l'organisation du FNM
Chapitre 3: Du fonctionnement du FNM
Chapitre 4: Dispositions diverses

Texte(s) de base:
2006-06-27 (BEN-2006-R-94856)
Décret n° 2006-310 du 27 juin 2006 portant création du Fonds national de la Microfinance (FNM).



2006-06-27BEN-2006-R-94856
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret n° 2006-310 du 27 juin 2006 portant création du Fonds national de la Microfinance (FNM).
Décret, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère de la Microfinance, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Texte(s) d'application:
2006-12-05 (BEN-2006-M-94858)
Statuts du 5 décembre 2006 du Fond national de la Microfinance (FNM).
Texte(s) connexe(s):
2009-05-05 (BEN-2009-R-94853)
Décret n° 2009-178 du 5 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Microfinance et de l'Emploi des jeunes et des femmes.



2004-12-31BEN-2004-R-78902
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté n° 470/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant le modèle et le contenu du registre d'employeur.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 287-291

Ce registre est composé de trois fascicules contenant les renseignements relatifs aux travailleurs occupés dans l'établissement (contrat de travail, salaire, congés, emploi tenu dans l'établissement, date d'affectation à cet emploi, etc.).
Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31




2004-11-04BEN-2004-M-94855
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Règlement intérieur de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) du 4 novembre 2004.
Règlement intérieur, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère de la Microfinance, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Organisation du travail
Titre 3: Discipline
Titre 4: Hygiène et sécurité sur les lieux du travail
Titre 5: Dispositions diverses
Date d'entrée en vigueur: 2004-11-11

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.

1974-05-17 (BEN-1974-CA-15129)
Convention collective générale du travail applicable aux entreprises du Dahomey relevant du secteur privé.
Texte(s) connexe(s):
2003-07-07 (BEN-2003-R-94854)
Décret n° 2003-224 du 7 juillet 2003 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).



2004-01-21BEN-2004-R-78900
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté n° 028/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 21 janvier 2004 portant modalités de délivrance et de contenu de la carte de présentation.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 274-276

La carte de présentation est un document que chaque demandeur d'emploi doit impérativement présenter lors de son recrutement. L'arrêté abroge l'arrêté n° 267/MTEAS/DC/DPE du 29 décembre 1992.




2004-01-21BEN-2004-R-78899
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté n° 027/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 21 janvier 2004 fixant les règles de modalités de déclaration d'ouverture d'entreprise ou d'établissement.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 272-273

Date d'entrée en vigueur: 2004-01-21




2003-07-07BEN-2003-R-94854
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret n° 2003-224 du 7 juillet 2003 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
Décret, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère de la Microfinance, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Date d'entrée en vigueur: 2003-07-07

Texte(s) connexe(s):
2004-11-04 (BEN-2004-M-94855)
Règlement intérieur de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) du 4 novembre 2004.

1994-07-28 (BEN-1994-L-40520)
Loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique.



1998-05-11BEN-1998-R-94857
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret n° 98-172 du 11 mai 1998 portant approbation des statuts de l'Agence de financement des initiatives de base (AGeFIB).
Décret, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère de la Microfinance, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Est chargée de mettre à disposition des groupes cibles les financements pour exécuter leurs micro-réalisations génératrices de revenus et leurs micro-projets créateurs d'emploi.

Texte(s) connexe(s):
2009-05-05 (BEN-2009-R-94853)
Décret n° 2009-178 du 5 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Microfinance et de l'Emploi des jeunes et des femmes.



1997-04-21BEN-1997-R-55914
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret n° 97-178 du 21 avril 1997 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Promotion de l'Emploi.
Journal officiel, 1997-08-15, no 16, pp. 617-618




1997-04-07BEN-1997-R-55913
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret n° 97-166 du 7 avril 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.
Journal officiel, 1997-08-01, no 15, pp. 569-576

Texte(s) abrogé(s):
1996-06-21 (BEN-1996-R-55917)
Décret n° 96-241 du 21 juin 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.

1991-12-31 (BEN-1991-R-30220)
Décret no 91-293 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère du Travail, de l'Emploi et des Affaires sociales.



1996-09-05BEN-1996-R-55911
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté n° 45 MPREPE/DC du 5 septembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Programmation et de la Coordination du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.
Journal officiel, 1996-12-01, no 23, pp. 739-740

Date d'entrée en vigueur: 1996-09-05




1996-09-05BEN-1996-R-55910
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté n° 44 MPREPE/DC du 5 septembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination Nationale des Initiatives et Projets d'Emplois Nouveaux.
Journal officiel, 1996-12-01, no 23, pp. 737-739

Date d'entrée en vigueur: 1996-09-05




1996-06-21BEN-1996-R-55917
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret n° 96-241 du 21 juin 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.
Journal officiel, 1996-11-15, no 22, pp. 691-698

Texte(s) abrogateur(s):
1997-04-07 (BEN-1997-R-55913)
Décret n° 97-166 du 7 avril 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.
Texte(s) abrogé(s):
1991-12-31 (BEN-1991-R-30220)
Décret no 91-293 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère du Travail, de l'Emploi et des Affaires sociales.



1994-07-12BEN-1994-R-40525
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté no 368/MDR/DC/CC/CP du 12 juillet 1994 portant modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du Comité national d'insertion des sans-emplois désireux de faire carrière dans l'agriculture.
Journal officiel, 1995-01-01, no 1, pp. 7-8

Sont prévues les missions du secrétariat, notamment la coordination des programmes visant à la formation professionnelle et au recyclage des sans-emplois, ainsi que les modalités de son fonctionnement.




1992-07-15BEN-1992-R-35459
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret no 92-188 du 15 juillet 1992 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de solidarité nationale pour l'emploi.
Journal officiel, 1992-09-15, no 18, pp. 485-488

Fixe notamment ses attributions: réinsertion, formation professionnelle, apprentissage, etc.




  
 

  
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Dernière mise à jour: jeudi - 27 novembre 2014