ILO Home
Page d'accueil NATLEX Page d'accueil NATLEX
Page d'accueilContactez nousComment utiliser NATLEX? 
 
  
0   
 Recherche par pays
 
Page d'accueil NORMLEX
 
Page d'accueil NATLEX
 
Recherche par pays
 
Recherche par sujet
 
Recherche avancée
 
Nouveautés
- par pays
- par sujet
 
Pour imprimer
 

0
English - Español  
  
10 résultat(s) (1-10 affichés)



2004-12-31BEN-2004-R-78902
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté n° 470/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant le modèle et le contenu du registre d'employeur.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 287-291

Ce registre est composé de trois fascicules contenant les renseignements relatifs aux travailleurs occupés dans l'établissement (contrat de travail, salaire, congés, emploi tenu dans l'établissement, date d'affectation à cet emploi, etc.).
Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31




2004-01-21BEN-2004-R-78900
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté n° 028/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 21 janvier 2004 portant modalités de délivrance et de contenu de la carte de présentation.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 274-276

La carte de présentation est un document que chaque demandeur d'emploi doit impérativement présenter lors de son recrutement. L'arrêté abroge l'arrêté n° 267/MTEAS/DC/DPE du 29 décembre 1992.




2004-01-21BEN-2004-R-78899
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté n° 027/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 21 janvier 2004 fixant les règles de modalités de déclaration d'ouverture d'entreprise ou d'établissement.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 272-273

Date d'entrée en vigueur: 2004-01-21




1997-04-21BEN-1997-R-55914
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret n° 97-178 du 21 avril 1997 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Promotion de l'Emploi.
Journal officiel, 1997-08-15, no 16, pp. 617-618




1997-04-07BEN-1997-R-55913
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret n° 97-166 du 7 avril 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.
Journal officiel, 1997-08-01, no 15, pp. 569-576

Texte(s) abrogé(s):
1996-06-21 (BEN-1996-R-55917)
Décret n° 96-241 du 21 juin 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.

1991-12-31 (BEN-1991-R-30220)
Décret no 91-293 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère du Travail, de l'Emploi et des Affaires sociales.



1996-09-05BEN-1996-R-55910
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté n° 44 MPREPE/DC du 5 septembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination Nationale des Initiatives et Projets d'Emplois Nouveaux.
Journal officiel, 1996-12-01, no 23, pp. 737-739

Date d'entrée en vigueur: 1996-09-05




1996-09-05BEN-1996-R-55911
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté n° 45 MPREPE/DC du 5 septembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Programmation et de la Coordination du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.
Journal officiel, 1996-12-01, no 23, pp. 739-740

Date d'entrée en vigueur: 1996-09-05




1996-06-21BEN-1996-R-55917
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret n° 96-241 du 21 juin 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.
Journal officiel, 1996-11-15, no 22, pp. 691-698

Texte(s) abrogateur(s):
1997-04-07 (BEN-1997-R-55913)
Décret n° 97-166 du 7 avril 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.
Texte(s) abrogé(s):
1991-12-31 (BEN-1991-R-30220)
Décret no 91-293 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère du Travail, de l'Emploi et des Affaires sociales.



1994-07-12BEN-1994-R-40525
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Arrêté no 368/MDR/DC/CC/CP du 12 juillet 1994 portant modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du Comité national d'insertion des sans-emplois désireux de faire carrière dans l'agriculture.
Journal officiel, 1995-01-01, no 1, pp. 7-8

Sont prévues les missions du secrétariat, notamment la coordination des programmes visant à la formation professionnelle et au recyclage des sans-emplois, ainsi que les modalités de son fonctionnement.




1992-07-15BEN-1992-R-35459
Bénin
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
 
Décret no 92-188 du 15 juillet 1992 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de solidarité nationale pour l'emploi.
Journal officiel, 1992-09-15, no 18, pp. 485-488

Fixe notamment ses attributions: réinsertion, formation professionnelle, apprentissage, etc.




  
 

  
 ^ top 
  
Dernière mise à jour: mardi - 21 mai 2013