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1997-04-07BEN-1997-R-75945
Bénin
Statistiques du travail
 
Décret n°97-168 du 7 avril 1997 portant approbation des statuts de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE).
Journal officiel de la République du Bénin, 1997-08-15, pp. 610-616

TITRE PREMIER: De la mission et des attributions de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE) (art. 1 à 5)
TITRE II: De l'organisation et du fonctionnement de l'INSAE (art. 6 à 32)
TITRE III: Des finances, du personnel de l'INSAE, des dispositions diverses et transitoires (art. 33 à 36)

Abroge les dispositions organisationnelles du décret n°253/PC/MFAEP du 22 juillet 1965.
Date d'entrée en vigueur: 1997-04-07




1992-08-06BEN-1992-L-35489
Bénin
Statistiques du travail
 
Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail.
Journal officiel, 1992-11-01, no 21, p. 551


Normes de l'OIT liées:
Convention sur les statistiques du travail, 1985
Convention sur les services de santé au travail, 1985




  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 2 septembre 2014