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| 2006-08-10 | BEN-2006-R-80676 |
Bénin
Administration du travail | |
Décret n° 2006-408 du 10 août 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.
Décret, Présidence de la République, Bénin (consulté le 2009-02-11)
Abroge le décret n° 2002-369 du 22 août 2002.
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| 1996-12-27 | BEN-1996-R-46758 |
Bénin
Administration du travail | |
Décret n° 96-608 du 27 décembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative.
Tiré à part, 17p.
Chargé notamment de la législation du travail, de la médecine du travail, de la formation des fonctionnaires et agents de l'Etat ainsi que de la sécurité sociale. Suit également les activités de l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS), de l'Institut de formation sociale, économique et civique (INFOSEC) et du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (CPPE). L'organigramme du ministère figure en annexe.
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| 1991-12-31 | BEN-1991-R-30220 |
Bénin
Administration du travail | |
Décret no 91-293 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère du Travail, de l'Emploi et des Affaires sociales.
Journal officiel, 1992-01-15, no 2, pp. 35-39
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Texte(s) abrogateur(s):
1997-04-07 (BEN-1997-R-55913)
Décret n° 97-166 du 7 avril 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.
1996-06-21 (BEN-1996-R-55917)
Décret n° 96-241 du 21 juin 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi. |
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| 1985-09-11 | BEN-1985-R-74534 |
Bénin
Administration du travail | |
Décret n° 85-375 du 11 septembre 1985 portant Statuts particuliers des corps des personnels de l'administration du travail et de la main-d'oeuvre.
Tiré à part, 28 p.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions statutaires communes
Titre III: Dispositions spéciales
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| 1973-08-14 | BEN-1973-R-15897 |
Bénin
Administration du travail | |
Arrêté no 26 MFPT/DGTMOLS du 14 août 1973 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du travail, de la main-d'oeuvre et des lois sociales.
Journal officiel, 1973-09-15
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| 2000-02-10 | BEN-2000-R-59190 |
Bénin
Inspection du travail | |
Arrêté n° 008/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 10 février 2000 portant attributions des Médecins Inspecteurs du Travail.
Tiré à part, 4 p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 237-239
Présente les attributions des médecins inspecteurs du travail à l'échelon central et départemental en République du Bénin.
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| 1972-03-13 | BEN-1972-R-16405 |
Bénin
Inspection du travail | |
Ordonnance no 72-60 du 13 mars 1972 portant création d'un Service d'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
Journal officiel, 1972-04-15
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| 1997-04-07 | BEN-1997-R-75945 |
Bénin
Statistiques du travail | |
Décret n°97-168 du 7 avril 1997 portant approbation des statuts de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE).
Journal officiel de la République du Bénin, 1997-08-15, pp. 610-616
TITRE PREMIER: De la mission et des attributions de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE) (art. 1 à 5)
TITRE II: De l'organisation et du fonctionnement de l'INSAE (art. 6 à 32)
TITRE III: Des finances, du personnel de l'INSAE, des dispositions diverses et transitoires (art. 33 à 36)
Abroge les dispositions organisationnelles du décret n°253/PC/MFAEP du 22 juillet 1965.
Date d'entrée en vigueur: 1997-04-07
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| 1992-08-06 | BEN-1992-L-35489 |
Bénin
Statistiques du travail | |
Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail.
Journal officiel, 1992-11-01, no 21, p. 551
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