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2003-07-09BEN-2003-R-73572
Bénin
Consultations tripartites
 
Décret du Conseil national du travail du 9 juillet 2003 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Le dialogue social au Bénin - étude nationale, 2003, Cocou Bertin Amoussou, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, pp. 77-79

Date d'entrée en vigueur: 2003-07-09

Texte(s) abrogé(s):
1998-10-15 (BEN-1998-R-52275)
Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.



2000-01-04BEN-2000-M-73566
Bénin
Consultations tripartites
 
Règlement intérieur du Conseil national du travail du 4 janvier 2000.
Le dialogue social au Bénin - étude nationale, 2003, Cocou Bertin Amoussou, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, pp. 89-92

Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre II: De l'organisation et du fonctionnement du Conseil national du travail (arts. 4 à 9)
Chapitre III: De l'organisation des travaux du Conseil national du travail (arts. 10 à 18)
Chapitre IV: De la discipline (arts. 19 à 21)

Ce conseil est notamment chargé de formuler des propositions et résolutions en matière de travail, d'emploi des travailleurs, d'orientation et de formation professionnelle, de placement, de migration, de salaire et de sécurité sociale.

Texte(s) de base:
1998-10-15 (BEN-1998-R-52275)
Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.



1998-10-15BEN-1998-R-52275
Bénin
Consultations tripartites
 
Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Tiré à part, 6p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 123-126

Chargé notamment d'étudier les problèmes relatifs au travail, à l'emploi des travailleurs, à l'orientation et à la formation professionnelle, au placement et à la main-d'oeuvre ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et à la sécurité sociale. Donne également son avis en matière de règlementation du travail et de salaire minimum. De composition tripartite, comporte de nombreuses commissions.

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.

1987-03-06 (BEN-1987-R-46759)
Décret n° 87-50 du 6 mars 1987 portant création, composition et fonctionnement du Conseil national du travail.
Texte(s) abrogateur(s):
2003-07-09 (BEN-2003-R-73572)
Décret du Conseil national du travail du 9 juillet 2003 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Texte(s) d'application:
2000-01-04 (BEN-2000-M-73566)
Règlement intérieur du Conseil national du travail du 4 janvier 2000.



1998-08-11BEN-1998-R-73571
Bénin
Consultations tripartites
 
Arrêté n° 080/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 11 août 1998 fixant le nombre des membres employeurs et travailleurs du Conseil national du travail.
Le dialogue social au Bénin - étude nationale, 2003, Cocou Bertin Amoussou, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, p. 81

Date d'entrée en vigueur: 1998-08-11




1992-07-16BEN-1992-L-40530
Bénin
Consultations tripartites
 
Loi no 92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
Journal officiel, 1995-03-15, no 6, pp. 160-161

Comprend parmi ses membres, des élus des organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que des représentants d'artisans.

Texte(s) de base:
1990-12-11 (BEN-1990-C-22390)
Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.



1987-03-06BEN-1987-R-46759
Bénin
Consultations tripartites
 
Décret n° 87-50 du 6 mars 1987 portant création, composition et fonctionnement du Conseil national du travail.
Tiré à part, 3p.

De composition tripartite, le conseil se réunit en sessions ordinaires quatre fois par an. Les membres sont désignés pour trois ans.

Texte(s) d'application:
1998-10-15 (BEN-1998-R-52275)
Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.



  
 

  
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Dernière mise à jour: jeudi - 23 octobre 2014