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2010BEN-2010-M-94845
Bénin
Non-discrimination
 
Programme et Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Politique nationale de promotion du Genre (2010-2015).
Plan d'action national, Observatoire de la famille, de la femme et de l'enfant, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Texte(s) de base:
2009 (BEN-2009-M-94843)
Politique nationale de promotion du genre.



2009BEN-2009-M-94843
Bénin
Non-discrimination
 
Politique nationale de promotion du genre.
Politique nationale, Observatoire de la famille, de la femme et de l'enfant, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Texte(s) d'application:
2010 (BEN-2010-M-94845)
Programme et Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Politique nationale de promotion du Genre (2010-2015).



2006-07-17BEN-2006-L-94850
Bénin
Non-discrimination
 
Loi n° 2006-19 du 17 juillet 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
Loi, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)




2006-04-05BEN-2006-L-74496
Bénin
Non-discrimination
 
Loi n° 2005-31 du 5 avril 2006 portant prévention, prise en charge et controle du VIH/SIDA en République du Bénin.
Ministère de la Santé, 2006, 9 pags. (PDF 458kb)

Le titre V est consacré au SIDA en milieu du travail. Il prévoit notamment l'interdiction de procéder à un test de dépistage lors du recrutement, l'interdiction de toute discrimination du fait de l'état sérologique au regard du VIH, le caractère abusif du licenciement au motif que le salarié est porteur du virus, et l'obligation pour l'employeur d'aménager le travail d'un employé vivant avec le VIH afin qu'il puisse continuer son travail aussi longtemps que possible conformément à la réglementation en vigueur.

Le titre VI concerne le SIDA et l'assurance-maladie et interdit à toute société d'assurance de conditionner la souscription à une police d'assurance maladie à un test préalable de dépistage du VIH.

Le titre VII prévoit des dispositions pénales.




  
 

  
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Dernière mise à jour: jeudi - 2 octobre 2014