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1998-10-13BEN-1998-R-52461
Bénin
Égalité de chances et de traitement
 
Décret n° 98-466 du 13 octobre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Protection sociale et de la Condition féminine.
Journal officiel, 1999-04-15, no 8, pp. 315-320

Comprend notamment cinq directions techniques: développement social, famille et enfance, statut juridique et social de la femme, formation et promotion économique de la femme, communication et mobilisation sociale. Est également cconstitué, au sein du ministère, un comité de direction à caractère consultatif auquel peuvent participer les représentants des syndicats.




1954-07-19INT-1954-R-35260
International
Égalité de chances et de traitement
 
Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.
Journal officiel de l'Afrique occidentale française, 1954-07-31, no 2722, p. 1337 (PDF)

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

Texte(s) connexe(s):
2010-06-25 (BFA-2010-R-96318)
Décret n° 2010-356/PRES/PM/MTSS/MS du 25 juin 2010 portant détermination de la nature des travaux dangereux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.



2010BEN-2010-M-94845
Bénin
Non-discrimination
 
Programme et Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Politique nationale de promotion du Genre (2010-2015).
Plan d'action national, Observatoire de la famille, de la femme et de l'enfant, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Texte(s) de base:
2009 (BEN-2009-M-94843)
Politique nationale de promotion du genre.



2009BEN-2009-M-94843
Bénin
Non-discrimination
 
Politique nationale de promotion du genre.
Politique nationale, Observatoire de la famille, de la femme et de l'enfant, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Texte(s) d'application:
2010 (BEN-2010-M-94845)
Programme et Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Politique nationale de promotion du Genre (2010-2015).



2006-07-17BEN-2006-L-94850
Bénin
Non-discrimination
 
Loi n° 2006-19 du 17 juillet 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
Loi, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)




2006-04-05BEN-2006-L-74496
Bénin
Non-discrimination
 
Loi n° 2005-31 du 5 avril 2006 portant prévention, prise en charge et controle du VIH/SIDA en République du Bénin.
Ministère de la Santé, 2006, 9 pags. (PDF 458kb)

Le titre V est consacré au SIDA en milieu du travail. Il prévoit notamment l'interdiction de procéder à un test de dépistage lors du recrutement, l'interdiction de toute discrimination du fait de l'état sérologique au regard du VIH, le caractère abusif du licenciement au motif que le salarié est porteur du virus, et l'obligation pour l'employeur d'aménager le travail d'un employé vivant avec le VIH afin qu'il puisse continuer son travail aussi longtemps que possible conformément à la réglementation en vigueur.

Le titre VI concerne le SIDA et l'assurance-maladie et interdit à toute société d'assurance de conditionner la souscription à une police d'assurance maladie à un test préalable de dépistage du VIH.

Le titre VII prévoit des dispositions pénales.




2009BEN-2009-M-94846
Bénin
Travailleurs ayant des responsabilités familiales
 
Plan d'action national sur la famille (2009-2016).
Plan d'action national, Observatoire de la famille, de la femme et de l'enfant, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)




1979-05-10BEN-1979-R-12327
Bénin
Travailleurs ayant des responsabilités familiales
 
Ordonnance no 79-24 du 10 mai 1979 portant institution du paiement des allocations familiales au profit des travailleurs retraités dont les pensions sont liquidées par l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS).
Journal officiel, 1979-06-15




  
 

  
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Dernière mise à jour: lundi - 22 septembre 2014