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2009-12-31BEN-2009-R-85695
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
 
Décret n° 2009-694 du 31 décembre 2009 portant conditions particulières d'entrée des enfants étrangers sur le territoire de la République du Bénin.
Tiré à part, Présidence de la République, Bénin, pp. 1-5

Date d'entrée en vigueur: 2009-12-31

Texte(s) de base:
2006-01-30 (BEN-2006-L-73266)
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.



2009-12-31BEN-2009-R-85694
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
 
Décret n° 2009-696 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de sortie des enfants béninois du territoire de la République du Bénin.
Tiré à part, Présidence de la République, Bénin, pp. 1-7

Date d'entrée en vigueur: 2009-12-31

Texte(s) de base:
2006-01-30 (BEN-2006-L-73266)
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.



2009-12-31BEN-2009-R-85693
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
 
Décret n° 2009-695 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de déplacement des enfants à l'intérieur du territoire de la République du Bénin.
Tiré à part, Présidence de la République, Bénin, pp. 1-8

Date d'entrée en vigueur: 2009-12-31

Texte(s) de base:
2006-01-30 (BEN-2006-L-73266)
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.



2008-01BEN-2008-M-94844
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
 
Plan d'action national de lutte contre la traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail.
Plan d'action national, Observatoire de la famille, de la femme et de l'enfant, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)




2006-01-30BEN-2006-L-73266
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
 
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.
Ministère de la Famille et de l'Enfant, Cellule de Communication, 2007-08, 5 p. (PDF.)

Contient une définition de la traite et de l'exploitation. Précise les sanctions pénales applicables.

Abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 61-20 du 5 juillet 1961 et de l'ordonnance n° 73-37 du 13 avril 1973 modifiant le Code pénal.

Texte(s) abrogé(s):
1973-04-17 (BEN-1973-R-66840)
Ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du Code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs.

1961-07-05 (BEN-1961-L-66843)
Loi n° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire.
Texte(s) d'application:
2009-12-31 (BEN-2009-R-85693)
Décret n° 2009-695 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de déplacement des enfants à l'intérieur du territoire de la République du Bénin.

2009-12-31 (BEN-2009-R-85694)
Décret n° 2009-696 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de sortie des enfants béninois du territoire de la République du Bénin.

2009-12-31 (BEN-2009-R-85695)
Décret n° 2009-694 du 31 décembre 2009 portant conditions particulières d'entrée des enfants étrangers sur le territoire de la République du Bénin.



2000-11-02BEN-2000-R-74733
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
 
Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.
Tiré à part, 9 p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 242-249
La réglementation du Travail au Bénin, 2006-09, MEDE Nicaise, Friedrich Ebert Stiftung- Bureau de Cotonou, Bénin, 2ème édition, pp. 242-254

Chapitre Ier. Des dispositions générales (champ d'aaplication, définitions, etc.)
Chapitre II. De la limitation des charges (poids maximum des charges que les jeunes âgés de 14 à 18 ans et les femmes peuvent porter/transporter)
Chapitre III. Des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
Chapitre IV. Des travaux interdits aux jeunes travailleurs
Chapitre V. Des dispositions diverses et pénalités

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.



1995-06-24BEN-1995-R-66844
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
 
Décret n° 95-191 du 24 juin 1995 fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national des mineurs de moins de 18 ans.
Tiré à part, 6 p.

Texte(s) de base:
1961-07-05 (BEN-1961-L-66843)
Loi n° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire.



1987-08-26BEN-1987-R-53979
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
 
Arrêté n° 371/MTAS/DGM/DT/SRE du 26 août 1987 portant dérogation de l'âge d'admission à l'emploi des enfants en République populaire du Bénin.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 147-148

Concerne l'âge d'admission à l'emploi des enfants âgés de 12 ans révolus pour les travaux domestiques et les travaux légers de caractère temporaire ou saisonnier.




1973-04-17BEN-1973-R-66840
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
 
Ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du Code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs.
Journal officiel, 1973-05-01, p. 368

Remplace les articles 354 et 355 du Code pénal qui fixent sanctions applicables aux personnes responsables de l'enlèvement ou de la traite de mineurs.

Abroge le décret du 12 décembre 1905 relatif à la répression de la traite, modifié par le décret du 8 août 1920.

Texte(s) abrogateur(s):
2006-01-30 (BEN-2006-L-73266)
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.



1961-07-05BEN-1961-L-66843
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
 
Loi n° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire.
Tiré à part, 2 p.

Texte(s) abrogateur(s):
2006-01-30 (BEN-2006-L-73266)
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.
Texte(s) d'application:
1995-06-24 (BEN-1995-R-66844)
Décret n° 95-191 du 24 juin 1995 fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national des mineurs de moins de 18 ans.



2011-09-20INT-2011-IA-94847
International
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
 
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011.
Accord de coopération, Bénin: Observatoire de la famille, de la femme et de l'enfant (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Date d'entrée en vigueur: 2011-09-20




  
 

  
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Dernière mise à jour: samedi - 23 août 2014