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| 2009-12-31 | BEN-2009-R-85694 |
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Décret n° 2009-696 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de sortie des enfants béninois du territoire de la République du Bénin.
Tiré à part, Présidence de la République, Bénin, pp. 1-7
Date d'entrée en vigueur: 2009-12-31
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Texte(s) de base:
2006-01-30 (BEN-2006-L-73266)
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin. |
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| 2009-12-31 | BEN-2009-R-85693 |
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Décret n° 2009-695 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de déplacement des enfants à l'intérieur du territoire de la République du Bénin.
Tiré à part, Présidence de la République, Bénin, pp. 1-8
Date d'entrée en vigueur: 2009-12-31
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Texte(s) de base:
2006-01-30 (BEN-2006-L-73266)
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin. |
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| 2009-12-31 | BEN-2009-R-85695 |
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Décret n° 2009-694 du 31 décembre 2009 portant conditions particulières d'entrée des enfants étrangers sur le territoire de la République du Bénin.
Tiré à part, Présidence de la République, Bénin, pp. 1-5
Date d'entrée en vigueur: 2009-12-31
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Texte(s) de base:
2006-01-30 (BEN-2006-L-73266)
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin. |
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| 2006-01-30 | BEN-2006-L-73266 |
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.
Ministère de la Famille et de l'Enfant, Cellule de Communication, 2007-08, 5 p.  (PDF.)
Contient une définition de la traite et de l'exploitation. Précise les sanctions pénales applicables.
Abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 61-20 du 5 juillet 1961 et de l'ordonnance n° 73-37 du 13 avril 1973 modifiant le Code pénal.
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Texte(s) abrogé(s):
1973-04-17 (BEN-1973-R-66840)
Ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du Code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs.
1961-07-05 (BEN-1961-L-66843)
Loi n° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire. |
Texte(s) d'application:
2009-12-31 (BEN-2009-R-85693)
Décret n° 2009-695 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de déplacement des enfants à l'intérieur du territoire de la République du Bénin.
2009-12-31 (BEN-2009-R-85694)
Décret n° 2009-696 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de sortie des enfants béninois du territoire de la République du Bénin.
2009-12-31 (BEN-2009-R-85695)
Décret n° 2009-694 du 31 décembre 2009 portant conditions particulières d'entrée des enfants étrangers sur le territoire de la République du Bénin. |
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| 2000-11-02 | BEN-2000-R-74733 |
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises inetrdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.
Tiré à part, 9 p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 242-249
La réglementation du Travail au Bénin, 2006-09, MEDE Nicaise, Friedrich Ebert Stiftung- Bureau de Cotonou, Bénin, 2ème édition, pp. 242-254
Chapitre Ier. Des dispositions générales (champ d'aaplication, définitions, etc.)
Chapitre II. De la limitation des charges (poids maximum des charges que les jeunes âgés de 14 à 18 ans et les femmes peuvent porter/transporter)
Chapitre III. Des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
Chapitre IV. Des travaux interdits aux jeunes travailleurs
Chapitre V. Des dispositions diverses et pénalités
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Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail. |
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| 1995-06-24 | BEN-1995-R-66844 |
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Décret n° 95-191 du 24 juin 1995 fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national des mineurs de moins de 18 ans.
Tiré à part, 6 p.
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Texte(s) de base:
1961-07-05 (BEN-1961-L-66843)
Loi n° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire. |
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| 1987-08-26 | BEN-1987-R-53979 |
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Arrêté n° 371/MTAS/DGM/DT/SRE du 26 août 1987 portant dérogation de l'âge d'admission à l'emploi des enfants en République populaire du Bénin.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 147-148
Concerne l'âge d'admission à l'emploi des enfants âgés de 12 ans révolus pour les travaux domestiques et les travaux légers de caractère temporaire ou saisonnier.
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| 1973-04-17 | BEN-1973-R-66840 |
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du Code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs.
Journal officiel, 1973-05-01, p. 368
Remplace les articles 354 et 355 du Code pénal qui fixent sanctions applicables aux personnes responsables de l'enlèvement ou de la traite de mineurs.
Abroge le décret du 12 décembre 1905 relatif à la répression de la traite, modifié par le décret du 8 août 1920.
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Texte(s) abrogateur(s):
2006-01-30 (BEN-2006-L-73266)
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin. |
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| 1961-07-05 | BEN-1961-L-66843 |
Bénin
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents | |
Loi n° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire.
Tiré à part, 2 p.
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Texte(s) abrogateur(s):
2006-01-30 (BEN-2006-L-73266)
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin. |
Texte(s) d'application:
1995-06-24 (BEN-1995-R-66844)
Décret n° 95-191 du 24 juin 1995 fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national des mineurs de moins de 18 ans. |
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