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2006-11-23BEN-2006-R-86456
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Arrêté n° 573/MTFP/DC/SGM/DGT/DRPSS/SRI/SA du 23 novembre 2006 portant classement des organisations syndicales issu des élections professionnelles nationales.
Tiré à part, Ministère du Travail de la Fonction publique - Direction des relations professionnelles et de la sécurité sociale, Bénin, pp. 1-4

Texte(s) connexe(s):
2006-07-27 (BEN-2006-R-78919)
Arrêté n° 378/MTFP/DC/SGM/DGT/DRPSS/SA du 27 juillet 2006 portant modalités d'organisation des élections professionnelles nationales.

2006-03-29 (BEN-2006-R-78871)
Décret n° 2006-132 du 29 mars 2006 portant définition des différentes formes d'organisations syndicales et critères de représentativité.



2006-07-27BEN-2006-R-78919
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Arrêté n° 378/MTFP/DC/SGM/DGT/DRPSS/SA du 27 juillet 2006 portant modalités d'organisation des élections professionnelles nationales.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 308-310

Date d'entrée en vigueur: 2006-07-27

Texte(s) de base:
2006-03-29 (BEN-2006-R-78871)
Décret n° 2006-132 du 29 mars 2006 portant définition des différentes formes d'organisations syndicales et critères de représentativité.
Texte(s) connexe(s):
2006-11-23 (BEN-2006-R-86456)
Arrêté n° 573/MTFP/DC/SGM/DGT/DRPSS/SRI/SA du 23 novembre 2006 portant classement des organisations syndicales issu des élections professionnelles nationales.



2006-03-29BEN-2006-R-78871
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Décret n° 2006-132 du 29 mars 2006 portant définition des différentes formes d'organisations syndicales et critères de représentativité.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 139-143
Tiré à part, 2006, République du Bénin - Présidence de la République, Bénin, pp. 1-6 (PDF)

S'applique aux organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs. Opère une distinction entre les syndicats de base, les fédérations syndicales et les confédérations ou centrales syndicales. Contient également des dispositions relatives à l'organisation des élections professionnelles.
Date d'entrée en vigueur: 2006-03-29

Texte(s) abrogé(s):
1999-09-13 (BEN-1999-R-73574)
Décret n° 99-436 du 13 septembre 1999 portant définition des différentes formes d'organisations syndicales et critères de représentativité.
Texte(s) d'application:
2006-07-27 (BEN-2006-R-78919)
Arrêté n° 378/MTFP/DC/SGM/DGT/DRPSS/SA du 27 juillet 2006 portant modalités d'organisation des élections professionnelles nationales.
Texte(s) connexe(s):
2006-11-23 (BEN-2006-R-86456)
Arrêté n° 573/MTFP/DC/SGM/DGT/DRPSS/SRI/SA du 23 novembre 2006 portant classement des organisations syndicales issu des élections professionnelles nationales.



2002-06-21BEN-2002-L-66839
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève.
Tiré à part, 3 p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 92-102
Loi, Assemblée nationale, Bénin (PDF) (consulté le 2011-04-29)

Titre I: Du droit de grève
Titre II: Du champ d'application (personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales, personnels des établissements publics, semi-publics ou privés, à l'exception des agents auxquels la loi interdit expressément le droit de grève)
Titre III: De la procédure
Titre IV: De la réquisition (service minimum obligatoire, secteurs considérés comme services essentiels, etc.)

Abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment l'ordonnance n° 69-14/MFPRAT du 9 juin 1969.

Texte(s) abrogé(s):
1969-06-19 (BEN-1969-R-17881)
Ordonnance n° 69-14 PR/MFPRAT du 19 juin 1969 relative à l'exercice du droit de grève.



2002-03-08BEN-2002-R-73744
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Arrêté n° 030/MFPTRA/DC/SGM/DT/SPCNT/SA du 8 mars 2002 portant classement des organisations syndicales issu des élections professionnelles nationales.
Le dialogue social au Bénin - étude nationale, 2003, Cocou Bertin Amoussou, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, pp. 85-87

Détermine la représentativité des centrales ou confédérations syndicales des travailleurs des secteurs public et privé sur la base des résultats des élections professionnelles.




2000-01-04BEN-2000-R-73570
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Arrêté n° 002/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 4 janvier 2000 portant application du chapitre II du Code du travail relatif aux délégués du personnel.
Le dialogue social au Bénin - étude nationale, 2003, Cocou Bertin Amoussou, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, pp. 83-84
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 234-235

Prévoit que des délégués du personnel doivent être mis en place dans les entreprises occupant au moins onze salariés ou dans les établissements distincts sous la même condition d'effectif (art. 1).

Contient des dispositions relatives à l'élection des délégués du personnel.
Date d'entrée en vigueur: 2000-01-04

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.



1999-09-13BEN-1999-R-73574
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Décret n° 99-436 du 13 septembre 1999 portant définition des différentes formes d'organisations syndicales et critères de représentativité.
Le dialogue social au Bénin - étude nationale, 2003, Cocou Bertin Amoussou, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, pp. 63-65
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 127-129

Prévoit que les organisations syndicales de travailleurs sont structurées en Syndicats de base, Fédérations syndicales et Centrales ou Confédérations syndicales (arts. 1 à 3). Pour être représentative, une organisation syndicale doit avoir obtenu au moins 25 pour cent des suffrages aux élections professionnelles (art. 5).

Contient des dispositions relatives aux élections professionnelles (arts. 9 à 15).
Date d'entrée en vigueur: 1999-09-13

Texte(s) abrogateur(s):
2006-03-29 (BEN-2006-R-78871)
Décret n° 2006-132 du 29 mars 2006 portant définition des différentes formes d'organisations syndicales et critères de représentativité.
Texte(s) abrogé(s):
1997-12-18 (BEN-1997-R-56911)
Décret n° 97-617 du 18 décembre 1997 portant définition des différentes formes d'organisations syndicales et critères de représentativité.



1998-04-27BEN-1998-R-52284
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Décret n° 98-151 du 27 avril 1998 accordant des heures de liberté aux représentants syndicaux dans les entreprises privées et para-publiques.
Journal officiel, 1998-11-01, no 21, p. 923
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 118-119

Les autorisations d'absence doivent être sollicitées au moins trois jours à l'avance.

Texte(s) de base:
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.



1997-12-18BEN-1997-R-56911
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Décret n° 97-617 du 18 décembre 1997 portant définition des différentes formes d'organisations syndicales et critères de représentativité.
Journal officiel, 1998-04-15, no 8, p. 340

Les organisations syndicales de travailleurs sont structurées en syndicats de base, fédérations syndicales et centrales ou Confédérations syndicales.

Texte(s) abrogateur(s):
1999-09-13 (BEN-1999-R-73574)
Décret n° 99-436 du 13 septembre 1999 portant définition des différentes formes d'organisations syndicales et critères de représentativité.



1997-08-20BEN-1997-L-52285
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Loi n° 93-010 du 20 août 1997 portant statut spécial des personnels de la Police nationale.
Journal officiel, 1998-12-01, no 23, 30p.

Les personnels de police ne peuvent exercer le droit de grève mais ils ont la possibilité de constituer des groupements pour soutenir des revendications d'ordre professionnel.




1993-12-31BEN-1993-R-36646
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Décret no 93-312 du 31 décembre 1993 portant conditions et modalités d'application de la loi no 90-028 du 9 octobre 1990 portant amnistie.
Journal officiel, 1994-02-15, no 4, pp. 96-97

Concerne notamment les atteintes à l'ordre public et les grèves. Prévoit que l'amnistie, dès la promulgation de la loi, entraine la réintégration dans les fonctions ou emplois publics, grades, offices publics ou ministériels. Contient des dispositions relatives au droit aux salaires et aux pensions. Abroge le décret du 13 mai 1991.

Texte(s) de base:
1990-10-09 (BEN-1990-L-38835)
Loi no 90/028 du 9 octobre 1990 portant amnistie des faits autres que des faits de droit commun commis du 26 octobre 1972 jusqu'à la date de promulgation de la présente loi.



1974-05-17BEN-1974-CA-15129
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Convention collective générale du travail applicable aux entreprises du Dahomey relevant du secteur privé.
Journal officiel, 1974-10-01

Texte(s) abrogateur(s):
2005-12-30 (BEN-2005-CA-73371)
Convention collective générale du travail du 30 décembre 2005 applicable aux entreprises relevant des secteurs privé et para-public.
Texte(s) d'application:
2004-11-04 (BEN-2004-M-94855)
Règlement intérieur de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) du 4 novembre 2004.



1969-06-19BEN-1969-R-17881
Bénin
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
 
Ordonnance n° 69-14 PR/MFPRAT du 19 juin 1969 relative à l'exercice du droit de grève.
Journal officiel, 1969-06-23

Concerne les personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que ceux des entreprises, organismes ou établissements, publics ou privés, chargés de la gestion d'un service public; abroge les dispositions de l'ordonnance no 51 PR du 3 octobre 1966.

Texte(s) abrogateur(s):
2002-06-21 (BEN-2002-L-66839)
Loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève.



  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 2 septembre 2014