ILO Home
Page d'accueil NATLEX Page d'accueil NATLEX
Page d'accueilContactez nousComment utiliser NATLEX? 
 
  
0   
 Recherche par pays
 
Page d'accueil NORMLEX
 
Page d'accueil NATLEX
 
Recherche par pays
 
Recherche par sujet
 
Recherche avancée
 
Nouveautés
- par pays
- par sujet
 
Pour imprimer
 

0
English - Español  
  
11 résultat(s) (1-11 affichés)



2008-09-08BEN-2008-R-94897
Bénin
Politique économique et sociale
 
Décret n° 2008-514 du 8 septembre 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME).
Décret, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère des petites et moyennes entreprises, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-10)

A pour mission de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement des petites et moyennes entreprises.

Abroge le décret n° 91-117 du 7 juin 1991.




1999-02-18BEN-1999-R-55463
Bénin
Politique économique et sociale
 
Arrêté n° 5 MIPME/DC/SG/CEPAG du 18 février 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de perfectionnement et d'assistance en gestion des entreprises (CEPAG).
Tiré à part

Chargé notamment d'assurer la formation et le perfectionnement en matière de gestion du personnel des secteurs public et privé ainsi que d'appuyer les promoteurs, particulièrement les femmes et les jeunes entrepreneurs.




1997-07-30BEN-1997-R-55915
Bénin
Politique économique et sociale
 
Arrêté n° 12 MIPME/DC/DPME du 30 juillet 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
Journal officiel, 1997-10-15, no 20, pp. 784-785




1994-07-28BEN-1994-L-40520
Bénin
Politique économique et sociale
 
Loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique.
Journal officiel, 1994-11-01, no 21, pp. 700-702
Loi, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Concerne également les offices agricoles. Sont définies les conditions générales d'organisation, de fonctionnement, de gestion et les sanctions y afférentes. Les détails sur les attributions et l'administration de chaque office seront prises par décret.

Texte(s) connexe(s):
2007-12-31 (BEN-2007-R-94841)
Décret n° 2007-652 du 31 décembre 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de promotion de l'entreprise et de l'emploi des jeunes (FNPEEJ).

2003-07-07 (BEN-2003-R-94854)
Décret n° 2003-224 du 7 juillet 2003 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).



1993-07-02BEN-1993-R-35453
Bénin
Politique économique et sociale
 
Décret no 93-148 du 2 juillet 1993 portant approbation des statuts de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin.
Journal officiel, 1993-07-15, no 14, pp. 333-341

Indique le statut de la Chambre, son organisation (élection des membres) ainsi que ses attributions (promotion du commerce, rôle consultatif auprès du gouvernement, etc).

Texte(s) de base:
1992-08-06 (BEN-1992-L-35487)
Loi no 92-022 du 6 août 1992, portant institution d'une Chambre de Commerce et d'Industrie en République du Bénin.



1992-08-06BEN-1992-L-35487
Bénin
Politique économique et sociale
 
Loi no 92-022 du 6 août 1992, portant institution d'une Chambre de Commerce et d'Industrie en République du Bénin.
Journal officiel, 1992-11-01, no 21, p. 548

Texte(s) d'application:
1993-07-02 (BEN-1993-R-35453)
Décret no 93-148 du 2 juillet 1993 portant approbation des statuts de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin.



1992-08-06BEN-1992-L-35488
Bénin
Politique économique et sociale
 
Loi no 92-023 du 6 août 1992 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du secteur public au secteur privé.
Journal officiel, 1992-11-01, no 21, pp. 548-550

Crée une Commission technique de dénationalisation et de transfert de propriété du secteur public au secteur privé. Indique les différentes formes de dénationalisation ou de transferts de propriété.




1992-01-29BEN-1992-R-30221
Bénin
Politique économique et sociale
 
Décret no 92-13 du 29 janvier 1992, portant création, attributions et composition des organes chargés de la mise en oeuvre des programmes de la dimension sociale du développement.
Journal officiel, 1992-02-01, no 3, pp. 69-70

Il est institué une sous-commission chargée du volet social qui communique chaque année pour avis les résultats des réalisations de l'année au Conseil économique et social.




1988-04-26BEN-1988-L-53354
Bénin
Politique économique et sociale
 
Loi no 88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques.
Tiré à part, 19p.




1982-05-20BEN-1982-L-30196
Bénin
Politique économique et sociale
 
Loi no 82-005 du 20 mai 1982 portant Code des investissements.
Journal officiel, 1982-06-01, no 11, pp. 257-263

Etablit un régime de droit commun ainsi que plusieurs régimes privilégiés applicables aux entreprises d'Etat ou d'économie mixte, à la promotion des entreprises privées nationales ou étrangères, aux entreprises très importantes désireuses de passer des conventions d'établissement avec le Bénin, à l'encouragement aux PME et aux coopératives. Abroge les ordonnances nos 72-1 du 8 janvier 1972 et 76-11 du 19 février 1976.




1974-05-17BEN-1974-CA-15129
Bénin
Politique économique et sociale
 
Convention collective générale du travail applicable aux entreprises du Dahomey relevant du secteur privé.
Journal officiel, 1974-10-01

Texte(s) abrogateur(s):
2005-12-30 (BEN-2005-CA-73371)
Convention collective générale du travail du 30 décembre 2005 applicable aux entreprises relevant des secteurs privé et para-public.
Texte(s) d'application:
2004-11-04 (BEN-2004-M-94855)
Règlement intérieur de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) du 4 novembre 2004.



  
 

  
 ^ top 
  
Dernière mise à jour: mercredi - 23 juillet 2014