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| 1999-02-18 | BEN-1999-R-55463 |
Bénin
Politique économique et sociale | |
Arrêté n° 5 MIPME/DC/SG/CEPAG du 18 février 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de perfectionnement et d'assistance en gestion des entreprises (CEPAG).
Tiré à part
Chargé notamment d'assurer la formation et le perfectionnement en matière de gestion du personnel des secteurs public et privé ainsi que d'appuyer les promoteurs, particulièrement les femmes et les jeunes entrepreneurs.
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| 1997-07-30 | BEN-1997-R-55915 |
Bénin
Politique économique et sociale | |
Arrêté n° 12 MIPME/DC/DPME du 30 juillet 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
Journal officiel, 1997-10-15, no 20, pp. 784-785
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| 1994-07-28 | BEN-1994-L-40520 |
Bénin
Politique économique et sociale | |
Loi no 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique.
Journal officiel, 1994-11-01, no 21, pp. 700-702
Concerne également les offices agricoles. Sont définies les conditions générales d'organisation, de fonctionnement, de gestion et les sanctions y afférentes. Les détails sur les attributions et l'administration de chaque office seront prises par décret.
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| 1993-07-02 | BEN-1993-R-35453 |
Bénin
Politique économique et sociale | |
Décret no 93-148 du 2 juillet 1993 portant approbation des statuts de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin.
Journal officiel, 1993-07-15, no 14, pp. 333-341
Indique le statut de la Chambre, son organisation (élection des membres) ainsi que ses attributions (promotion du commerce, rôle consultatif auprès du gouvernement, etc).
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Texte(s) de base:
1992-08-06 (BEN-1992-L-35487)
Loi no 92-022 du 6 août 1992, portant institution d'une Chambre de Commerce et d'Industrie en République du Bénin. |
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| 1992-08-06 | BEN-1992-L-35487 |
Bénin
Politique économique et sociale | |
Loi no 92-022 du 6 août 1992, portant institution d'une Chambre de Commerce et d'Industrie en République du Bénin.
Journal officiel, 1992-11-01, no 21, p. 548
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Texte(s) d'application:
1993-07-02 (BEN-1993-R-35453)
Décret no 93-148 du 2 juillet 1993 portant approbation des statuts de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin. |
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| 1992-08-06 | BEN-1992-L-35488 |
Bénin
Politique économique et sociale | |
Loi no 92-023 du 6 août 1992 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du secteur public au secteur privé.
Journal officiel, 1992-11-01, no 21, pp. 548-550
Crée une Commission technique de dénationalisation et de transfert de propriété du secteur public au secteur privé. Indique les différentes formes de dénationalisation ou de transferts de propriété.
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| 1992-01-29 | BEN-1992-R-30221 |
Bénin
Politique économique et sociale | |
Décret no 92-13 du 29 janvier 1992, portant création, attributions et composition des organes chargés de la mise en oeuvre des programmes de la dimension sociale du développement.
Journal officiel, 1992-02-01, no 3, pp. 69-70
Il est institué une sous-commission chargée du volet social qui communique chaque année pour avis les résultats des réalisations de l'année au Conseil économique et social.
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| 1988-04-26 | BEN-1988-L-53354 |
Bénin
Politique économique et sociale | |
Loi no 88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques.
Tiré à part, 19p.
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| 1982-05-20 | BEN-1982-L-30196 |
Bénin
Politique économique et sociale | |
Loi no 82-005 du 20 mai 1982 portant Code des investissements.
Journal officiel, 1982-06-01, no 11, pp. 257-263
Etablit un régime de droit commun ainsi que plusieurs régimes privilégiés applicables aux entreprises d'Etat ou d'économie mixte, à la promotion des entreprises privées nationales ou étrangères, aux entreprises très importantes désireuses de passer des conventions d'établissement avec le Bénin, à l'encouragement aux PME et aux coopératives. Abroge les ordonnances nos 72-1 du 8 janvier 1972 et 76-11 du 19 février 1976.
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| 1974-05-17 | BEN-1974-CA-15129 |
Bénin
Politique économique et sociale | |
Convention collective générale du travail applicable aux entreprises du Dahomey relevant du secteur privé.
Journal officiel, 1974-10-01
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Texte(s) abrogateur(s):
2005-12-30 (BEN-2005-CA-73371)
Convention collective générale du travail du 30 décembre 2005 applicable aux entreprises relevant des secteurs privé et para-public. |
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