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1973-09-15BEN-1973-R-39088
Bénin
Droit pénal et procédure pénale
 
Décret no 73-293 du 15 septembre 1973 portant régime pénitentiaire.
Tiré à part, 12 p.

Les articles 67 à 78 réglementent les conditions de travail des détenus et prévoient notamment les corvées et les mesures de rééducation sociale.

Texte(s) modificateur(s):
1978-06-23 (BEN-1978-R-39084)
Décret no 78-161 du 23 juin 1978 modifiant le décret no 73-293 du 15 septembre 1973, portant régime pénitentiaire.



1973-04-17BEN-1973-R-66840
Bénin
Droit pénal et procédure pénale
 
Ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du Code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs.
Journal officiel, 1973-05-01, p. 368

Remplace les articles 354 et 355 du Code pénal qui fixent sanctions applicables aux personnes responsables de l'enlèvement ou de la traite de mineurs.

Abroge le décret du 12 décembre 1905 relatif à la répression de la traite, modifié par le décret du 8 août 1920.

Texte(s) abrogateur(s):
2006-01-30 (BEN-2006-L-73266)
Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.



  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 30 septembre 2014