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2004-06-14
BEN-2004-L-75298
Bénin
Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Loi n° 2002-07 du 14 juin 2004 portant Code des personnes et de la famille.
Code
, Representing Children Worldwide - Yale Law School
(consulté le 2007-03-15)
Date d'entrée en vigueur
: 2004-08-24
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Dernière mise à jour: jeudi - 20 juin 2013
