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| 2005-12-30 | BEN-2005-CA-73371 |
Bénin
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi | |
Convention collective générale du travail du 30 décembre 2005 applicable aux entreprises relevant des secteurs privé et para-public.
Convention collective générale du travail, Ministère de la Fonction publique du travail et de la réforme administrative - Direction générale du travail, Bénin, pp. 1-82
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 317-355
Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Des rapports individuels de travail (arts. 7 à 37)
Titre III: Des rapports collectifs du travail (arts. 38 à 46)
Titre IV: Des conditions de travail (arts. 47 à 59)
Titre V: Des rémunérations et des classifications (arts. 60 à 70)
Titre VI: De la sécurité et santé au travail (arts. 71 à 76)
Titre VII: Du règlement des conflits (arts. 77 à 80)
Titre VIII: De la retraite (arts. 81 et 82)
Titre IX: Des dispositions diverses (arts. 83 et 84)
Contient notamment des dispositions sur la formation et l'exécution du contrat de travail; sur la cessation de la relation de travail (suspension, rupture du contrat, licenciement, etc.); sur les délégués du personnel; la durée du travail et les congés.
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Texte(s) abrogé(s):
1974-05-17 (BEN-1974-CA-15129)
Convention collective générale du travail applicable aux entreprises du Dahomey relevant du secteur privé. |
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| 1998-01-27 | BEN-1998-L-49604 |
Bénin
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi | |
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.
Tiré à part, 61p.
Code du travail, République du Bénin - Présidence de la république, Bénin, 5-86
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 9-83
Code du travail, Droit-afrique.com, Bénin (PDF) (consulté le 2011-06-16)
Accorde de façon générale plus d'importance à l'apprentissage et à la protection des apprentis (articles 1, 64 et suiv.) ainsi qu'à l'emploi des personnes handicapées (articles 31 et suiv.). Est également prévue l'embauche des travailleurs migrants (articles 10 et 26 à 30). Le travail des femmes et des enfants fait l'objet de mesures de protection particulières (articles 153, 166 à 173).
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Texte(s) abrogé(s):
1974-05-09 (BEN-1974-R-15127)
Ordonnance no 74-38 du 9 mai 1974 modifiant l'ordonnance no 33 PR/MFPT du 28 septembre 1967 portant Code du travail.
1967-09-28 (BEN-1967-R-18967)
Ordonnance no 33 P.R./M.F.P.T.T du 28 septembre 1967 portant Code du travail. |
Texte(s) d'application:
2000-11-02 (BEN-2000-R-74733)
Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.
2000-07-19 (BEN-2000-R-78874)
Arrêté n° 76 MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 19 juillet 2000 portant application de l'article 35 du Code du Travail relatif à la suspension du contrat de travail pour cause de difficultés économiques et financières.
2000-04-11 (BEN-2000-R-59191)
Décret n° 2000-178 du 11 avril 2000 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sécurité et de Santé au Travail.
2000-01-04 (BEN-2000-R-73570)
Arrêté n° 002/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 4 janvier 2000 portant application du chapitre II du Code du travail relatif aux délégués du personnel.
1999-05-05 (BEN-1999-R-59188)
Arrêté interministériel n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail.
1999-04-19 (BEN-1999-R-59189)
Arrêté n° 22/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail.
1998-10-26 (BEN-1998-R-52279)
Arrêté n° 51/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 portant mesures d'équipement technique et d'approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des services de santé au travail.
1998-10-26 (BEN-1998-R-52280)
Arrêté n° 052/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 fixant la limite dans laquelle les médicaments et accessoires nécessaires sont fournis gratuitement au travailleur et ses enfants logés avec lui par l'employeur.
1998-10-15 (BEN-1998-R-52275)
Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
1998-09-04 (BEN-1998-R-52276)
Décret n° 98-368 du 4 septembre 1998 fixant les heures d'équivalence dans les entreprises régies par le Code du travail.
1998-06-24 (BEN-1998-R-52277)
Arrêté n° 035/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 24 juillet 1998 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.
1998-04-27 (BEN-1998-R-52284)
Décret n° 98-151 du 27 avril 1998 accordant des heures de liberté aux représentants syndicaux dans les entreprises privées et para-publiques. |
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| 1974-05-09 | BEN-1974-R-15127 |
Bénin
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi | |
Ordonnance no 74-38 du 9 mai 1974 modifiant l'ordonnance no 33 PR/MFPT du 28 septembre 1967 portant Code du travail.
Journal officiel, 1974-06-01
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Texte(s) abrogateur(s):
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail. |
Texte(s) modifié(s):
1967-09-28 (BEN-1967-R-18967)
Ordonnance no 33 P.R./M.F.P.T.T du 28 septembre 1967 portant Code du travail. |
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| 1967-09-28 | BEN-1967-R-18967 |
Bénin
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi | |
Ordonnance no 33 P.R./M.F.P.T.T du 28 septembre 1967 portant Code du travail.
Journal officiel, 1967-12-15
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Texte(s) abrogateur(s):
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail. |
Texte(s) modificateur(s):
1974-05-09 (BEN-1974-R-15127)
Ordonnance no 74-38 du 9 mai 1974 modifiant l'ordonnance no 33 PR/MFPT du 28 septembre 1967 portant Code du travail. |
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