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1990-12-11BEN-1990-C-22390
Bénin
Droit constitutionnel
 
Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Constitutions of the Countries of the World, 1993-10, Matthews, J.L. ... [et al.], Oceana Publ., Dobbs Ferry, NY, USA
Constitution..., 1991-04, ONEPI, Cotonou, Bénin, 66 p.
Constitution, Centre for Human Rights - University of Pretoria, Bénin (PDF) (consulté le 2011-05-09)
Constitution (text in English), Centre for Human Rights - University of Pretoria, Bénin (consulté le 2011-05-09)

Aux termes du préambule, la présente Constitution vise à "créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l'homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus". L'article 5 dispose que les partis politiques exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la Charte des partis politiques. Le titre II définit les droits et les devoirs de la personne humaine: les droits et les devoirs proclamés par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples font partie intégrante de la Constitution et du droit béninois; aux termes des articles 25 et 26, l'Etat reconnaît et garantit la liberté de circulation, la liberté d'association, de réunion et de manifestation, il assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale; l'homme et la femme sont égaux en droit. L'article 30 dispose que l'Etat reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et l'article 31 que l'Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Le titre V est consacré à la Cour Constitutionnelle qui notamment se prononce d'office sur la Constitutionnalité des lois et de tout texte réglementaire censés porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques; tout citoyen peut saisir la Cour Constitutionnelle. La Constitution comprend 12 titres, 160 articles, et en annexe, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Disponible en anglais.

Texte(s) d'application:
1995-02-23 (BEN-1995-R-40531)
Décret no 95-53 du 23 février 1995 portant application du titre premier de la loi no 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles particulières pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale et relatif aux conditions d'inscription sur les listes électorales.

1995-01-27 (BEN-1995-L-40529)
Loi no 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale.

1995-01-17 (BEN-1995-L-40527)
Loi no 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale.

1995-01-17 (BEN-1995-L-40528)
Loi no 94-030 du 17 janvier 1995 portant mise en conformité de la loi no 94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale.

1992-07-16 (BEN-1992-L-40530)
Loi no 92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique sur le Conseil économique et social.



  
 

  
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Dernière mise à jour: lundi - 28 juillet 2014