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1978-09-10INT-1978-IA-75009
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.
Tiré à part, 24 p.

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Application des dispositions générales de la convention (arts. 6 et 7)
Titre III: Application des dispositions de la convention relatives à la législation applicable (art. 8)
Titre IV: Totalisation des périodes d'assurance (art. 9)
Titre V: Application des dispositions particulières de la convention relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 10 à 45)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 46 à 53)
Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 54 et 55)

Texte(s) de base:
1978-09-10 (INT-1978-IA-34374)
Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.



1978-09-10INT-1978-IA-34374
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.
Tiré à part, 16 p. (PDF)

Assure la continuité des travailleurs migrants entre les trois pays; détermine le champ d'application de la présente convention et prévoit des dispositions relatives à la législation qui est applicable en l'espèce. Fixe les modalité afférentes aux diverses catégories de prestations.

Texte(s) d'application:
1978-09-10 (INT-1978-IA-75009)
Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.



  
 

  
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Dernière mise à jour: samedi - 20 décembre 2014