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2000-06-02ALB-2000-R-63196
Albanie
Contrats de travail
 
Arrêté du Conseil des Ministres no 280 du 2 juin 2000 sur l'adoption du règlement relatif au personnel de la Police d'Etat.
Fletorja Zyrtare, 2002-03-05, no extra, pp. 14-29

Chap. 1: Dispositions générales (objectifs, définitions, etc.). Chap. 2: Admission, formation et qualifications. Chap. 3: Critères et procédures relatifs à la nomination et à la fin des fonctions. Chap. 4: Droits et compétences pour la nomination et la fin des fonctions. Chap. 5: Autres dispositions
Date d'entrée en vigueur: 2002-03-05




1993-04-13ALB-1993-R-35484
Albanie
Contrats de travail
 
Ordonnance no 5 relative aux mentions devant figurer dans le contrat de travail.
Fletorja zyrtare e Republikes se shqiperise, 1993-05, no 6, pp. 393-396

Date d'entrée en vigueur: 1993-05




  
 

  
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Dernière mise à jour: samedi - 25 mai 2013