|
|
|
|
| 1991-03-06 | INT-1991-IA-26775 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence des diplômes professionnels dans les domaines du traitement des eaux, des industries chimiques et des assurances, signé à Bonn les 6 mars et 13 septembre 1991
Journal officiel, 1991-12-19, No. 295, pp. 16539-16540
Le décret no 91-1262 du 13 décembre en porte publication par la partie française.
|
|
|
| 1991-02-04 | INT-1991-IA-29038 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991.
Journal officiel, 1991-08-25, No. 198, pp. 11204-11205
Le décret no 91-809 du 19 août 1991 en porte publication par la partie française.
|
|
|
| 1990-09-29 | INT-1990-IA-25637 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990.
Journal officiel, 1991-07-28, No. 175, p. 10043-10044
|
|
|
| 1990-09-13 | INT-1990-IA-28146 |
International
Autres accords internationaux | |
Notification by the Federal Ministry for Foreign Affairs on the Agreement between the Republic of Czechoslovakia and the Government of the Republic of France concerning cooperation and exchanges with respect to young people. No. 209.
Sbirka Zakonu, 1991-05-31, No. 42, pp. 1004-1005
This agreement, signed in Prague, covers in particular the following areas: technical and scientific activities; economic problems and business activities; skilled workers and those responsible for youth associations.
Date d'entrée en vigueur: 1991-02-06
|
Texte(s) de base:
1990-09-13 (INT-1990-IA-22013)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990. |
|
|
|
| 1990-09-13 | INT-1990-IA-22013 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990.
Journal officiel, 1991-03-27, No. 74, pp. 4196-4197
Le décret no. 91-310 du 20 mars 1991 en porte publication par la partie française.
|
Texte(s) d'application:
1990-09-13 (INT-1990-IA-28146)
Notification by the Federal Ministry for Foreign Affairs on the Agreement between the Republic of Czechoslovakia and the Government of the Republic of France concerning cooperation and exchanges with respect to young people. No. 209. |
|
|
|
| 1990-05-22 | INT-1990-IA-91336 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord de coopération en matière de formation professionnelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Rabat le 22 mai 1990.
Maroc: Bulletin officiel, 2012-09-06, n° 6080, pp. 2557-2561  (PDF)
Publié par le Maroc par le Dahir n° 1-98-07 du 2 août 2011 (Bulletin officiel n° 6080 du 6 septembre 2012).
|
|
|
| 1989-12-12 | INT-1989-IA-22264 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 12 décembre 1989.
Journal officiel de la République française, 1991-04-30, No. 102, p. 5793-5795
Prévoit notamment l'égalité de traitement des investissements et le libre transfert de ceux-ci et des revenus qui y sont liés. Le décret No. 91-401 du 24 avril 1991 en porte publication par la partie française.
|
|
|
| 1989-02-04 | INT-1989-IA-22226 |
International
Autres accords internationaux | |
Acuerdo de cooperación entre el Gobierno del Reino de España y el Gobierno de la República francesa en materia de empleo, formación profesional y seguridad e higiene en el trabajo.
Boletín Oficial del Estado, 1991-04-25, No. 99, p. 13032-13033
La cooperación entre las Partes se realizará a través de la colaboración en el estudio de las diferentes posibilidades de la política social comunitaria, del intercambio sistemático de información, de la organización de misiones de expertos, de la puesta a disposición recíproca de medios personales y técnicos, etc.
|
|
|
| 1988-12-16 | INT-1988-IA-8255 |
International
Autres accords internationaux | |
Decreto núm. 46/88 por el que se aprueba el acuerdo entre los gobiernos de Portugal y de Francia sobre la cooperación en materia de empleo y de formación profesional.
Portugal: Diário da República, 1988-12-16, Serie I, núm. 289, págs. 4964-4966
Textos en portugués y en francés.
|
|
|
| 1988-03-17 | INT-1988-IA-7545 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris le 17 mars 1988.
France: Journal officiel, 1989-02-11, No. 36, 2002-2004
Ce texte règle les conditions de travail et de séjour des ressortissants français en Tunisie et des ressortissants tunisiens en France sur une base de réciprocité. Publié en France par le décret no 89-87 du 8 février 1989.
Date d'entrée en vigueur: 1989-02-01
|
Texte(s) modificateur(s):
1991-12-19 (INT-1991-IA-30173)
Avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991. |
|
|
|
| 1987-12-17 | INT-1987-IA-20701 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Paris le 17 décembre 1987.
Journal officiel, 1990-07-04, No. 153, p. 7818-7819
Publié pour la partie française par le décret no. 90-546 du 27 juin 1990, cet accord prévoit une coopération entre les deux pays en matière d'information, de mise en oeuvre de stages de formation professionnelle et d'aide à la réinsertion.
Date d'entrée en vigueur: 1990-04-01
|
|
|
| 1987-10-09 | INT-1987-IA-36080 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987.
France Journal officiel, 1994-03-11, no 59, pp. 3847-3848
Maroc: Bulletin officiel, 2012-09-06, n° 6080, pp. 2549-2552 (PDF)
Précise que les dispositions de l'accord ne font pas obstacle à l'application de la législation de chaque Etat sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'accord. Les marocains résidant en France titulaires d'un titre de séjour de 3 ans ou plus et les français résidant régulièrement au Maroc depuis 3 ans bénéficient, de plein droit, respectivement, d'une carte de résident et d'une autorisation de séjour valables pendant 10 ans. A leur expiration, ces documents sont renouvelables de plein droit pour une durée de 10 ans. Les ressortissants de chaque Etat souhaitant exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire de l'autre Etat pendant une durée minimum d'un an reçoivent, après examen médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable. Le conjoint et les enfants mineurs du travailleur migrant séjournant régulièrement sur le territoire, admis au titre du regroupement familial, sont autorisés à résider dans les mêmes conditions. Les titres de séjour valables 10 ans et le visa du contrat de travail apposé par les autorités marocaines de même durée permettent d'exercer une activité professionnelle. Les documents valables un an comporte la mention "salarié" éventuellement assortie de restrictions géographiques ou professionnelles. Les membres de la famille rejoignant un travailleur dont le titre de séjour est valable 10 ans accèdent à l'emploi dans les mêmes conditions que lui. Lorsque le travailleur est titulaire d'un titre de séjour d'un an, les membres de sa famille le rejoignant peuvent exercer une activité professionnelle salariée sur présentation d'un contrat de travail visé, sans que la situation de l'emploi puisse leur être opposée.
Date d'entrée en vigueur: 1994-01-01
|
|
|
| 1987-03-02 | INT-1987-IA-3215 |
International
Autres accords internationaux | |
Décret no 87-146 portant publication de l'accord de coopération économique et industrielle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman, signé le 19 décembre 1982. Fait à Mascate.
France : Journal officiel, 1987-03-06, N. 55, p. 2515
La coopération porte notamment sur les secteurs suivants : infrastructures, industries minières, énergie et eau, construction, industries de transformation, agriculture et pêcheries, activités de services. Le texte de l'accord est joint en annexe. L'accord est entré en vigueur le 30 oct. 1983.
|
|
|
| 1987-01-28 | INT-1987-IA-5157 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord maritime entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti. Fait à Djibouti.
France : Journal officiel, 1987-08-28, No. 198, p. 9864-9865p. 9864-9865
Contient des dispositions concernant le régime de l'exploitation des navires (titre Ier) et la coopération en matière de marine marchande (titre II). Prévoit notamment la coopération des deux pays en ce qui concerne la formation du personnel (art. 8) et l'exécution de programmes d'équipement, de construction ou de réparation navale (art. 10). Contient une liste de conventions internationales en annexe, dont la convention (No. 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926.
|
|
|
| 1986-12-30 | INT-1986-IA-2884 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République portugaise sur la coopération dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle.
France : Journal officiel, 1987-01-04, núm. 3, págs. 152-153
Echange d'informations. Missions d'experts. Coopération entre services de l'emploi et de la formation professionnelle des deux pays.
|
|
|
| 1986-10-27 | INT-1986-IA-6000 |
International
Autres accords internationaux | |
Agreement on the establishment of a general framework for Franco-German co-operation in the field of vocational training. Done at Frankfurt-on-Main.
Federal Republic of Germany: Bundesgesetzblatt, 1988-03-01, Part II, No. 9, p. 215-216
The text of the agreement, which entered into force on 18 Jan. 1988, appears in the Notification (of 3 Feb. 1988) of the agreement. Sets forth the general aims (strengthening the link between vocational training and practical training, raising qualification levels, etc.) and the means of implementation (exchanges of information, teaching materials and individuals, etc.).
|
|
|
| 1986-09-25 | INT-1986-IA-33643 |
International
Autres accords internationaux | |
Décret no 93-725 du 29 mars 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Nouakchott le 25 septembre 1986.
Journal officiel, 1993-03-30, No 75, pp. 5555-5557
Définit les dispositifs français d'aide à la réinsertion ainsi que leur modalités d'attribution. Prévoit la mise en oeuvre de stages de formation professionnelle destinés aux travailleurs mauritaniens titulaires ou non d'un contrat de travail.
|
|
|
| 1986-02-04 | INT-1986-IA-7535 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République Française et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986.
France: Journal officiel, 1989-02-18, No. 42, p. 2307-2308
Ce texte a été publié par le décret no 89-105 du 14 février 1989. Aux termes de l'article 3, les dispositions relatives à la nationalité des membres de l'équipage ne sont pas opposables aux marins des pays signataires. Les fonctions de capitaine, d'officier ou de chef de quart pourront être exercées par des marins français ou burkinabe titulaires du brevet pertinent et conforme à la réglementation du pays du pavillon du navire. Cet accord abroge l'Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Paris le 24 avril 1961.
Date d'entrée en vigueur: 1987-11-03
|
|
|
| 1985-12-22 | INT-1985-IA-2345 |
International
Autres accords internationaux | |
Premier avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe, du protocole y annexé et de l'échange de lettres. Signé à Alger.
Algérie : Journal officiel, 1986-05-21, N. 21, p. 562-565
L'avenant complète et modifie l'accord de 1968 sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens en France. Il accorde aux membres de la famille, sous condition de ressources, le droit à l'octroi d'un certificat de résidence de même durée que celui de la personne qu'ils viennent rejoindre (art. 4). A partir de l'entrée en vigueur de l'avenant, les ressortissants algériens déjà au bénéfice d'un certificat de résidence depuis plus de trois ans et trois mois, reçoivent un certificat valable dix ans, et automatiquement renouvelable (art. 6). Les nouveaux arrivants se verront octroyer un certificat d'une année, renouvelable, s'ils disposent d'un contrat de travail dûment visé (travailleurs salariés), ou d'une autorisation professionnelle (travailleurs indépendants) (art. 7). Après une résidence ininterrompue de trois ans et trois mois, les dispositions de l'art. 6 leur seront applicables, et ils pourront exercer la profession de leur choix (art. 7bis). Tout certificat de résidence peut être retiré à un Algérien qui est, de son propre fait, sans emploi et dépourvu de ressources depuis plus de six mois consécutifs (art. 10); des exceptions sont applicables aux membres de la famille. De plus, les art. 1er et 2 de l'accord de 1968 sont abrogés.
|
|
|
| 1985-03-28 | INT-1985-IA-1236 |
International
Autres accords internationaux | |
Décret no 85-376 portant publication de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, en date du 3 décembre 1984, concernant l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leur famille.
France: Journal officiel, 1985-03-30, N. 76, p. 3710-3711
Le troisième al. de l'art. 7 de l'Accord du 27 déc. 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille est abrogé et remplacé par la disposition suivante : "Ces certificats de résidence sont renouvelés automatiquement pour une durée de dix ans".
|
|
|
| 1984-04-27 | INT-1984-IA-26774 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (sans forme d'échange de lettres), signé à Paris le 27 avril 1984.
Journal officiel, 1991-12-19, No. 295, pp. 16536-16539
Accord conclu pour une durée initiale de 10 ans, prolongeable tacitement. Le décret no 91-1261 du 13 décembre en porte publication par la partie française.
Date d'entrée en vigueur: 1991-07-19
|
|
|
| 1984-02-07 | INT-1984-IA-91338 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord de coopération dans le domaine maritime entre le Royaume du Maroc et la République française, fait à Rabat le 7 février 1984.
Maroc: Bulletin officiel, 2012-09-06, n° 6080, pp. 2743-2747 (PDF)
Publié par le Maroc par le Dahir n° 1-90-104 du 2 août 2011 (Bulletin officiel n° 6080 du 6 septembre 2012).
|
|
|
| 1984-01-19 | INT-1984-IA-4912 |
International
Autres accords internationaux | |
Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant la convention du 5 février 1980 relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle ou continue, signé à Bonn les 31 août 1983 et 19 janvier 1984.
Journal officiel, 1988-02-05, No. 30, p. 1750-1751
Concerne la durée des échanges et les secteurs dans lesquels ces échanges sont possibles.
|
|
|
| 1983-11-14 | INT-1983-IA-91477 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord fait à Paris le 14 novembre 1983 entre le Royaume du Maroc et la République française concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France.
Maroc: Bulletin officiel, 2012-10-18, n° 6092, pp. 2681-2687 (PDF)
Est publié par le Maroc au Bulletin officiel n° 6092 du 18 octobre 2012 (dahir 1-90-108).
|
|
|
| 1983-11-10 | INT-1983-IA-39619 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord en forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 10 novembre 1983.
bulletin officiel, 1984-05-20, pp. 1465-1467
Prévoit que les autorités marocaines doivent prendre les mesures d'information et les dispositions en vue d'éviter que des ressortissants marocains cherchent à s'établir en France dans des conditions non conformes aux règles applicables en matière de séjour et d'établissement. Fixe les conditions d'entrée sur le territoire français.
Date d'entrée en vigueur: 1984-06-30
|
Texte(s) modificateur(s):
1993-02-25 (INT-1993-IA-39620)
Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes. |
|
|
|
| 1983-01-11 | INT-1983-IA-5158 |
International
Autres accords internationaux | |
Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi. Fait à Paris.
Journal Officiel, 1987-08-28, No. 198, p. 9865-9866
Contient des dispositions relatives à l'aide technique au dispositif de formation professionnelle (titre Ier), à l'accueil des stagiaires tunisiens dans l'appareil français de formation professionnelle des adultes (titre II) et à la coopération entre les services de l'emploi (titre III). Ce protocole abroge et remplace celui du 9 août 1963.
|
|
|
| 1981-01-30 | INT-1981-IA-1362 |
International
Autres accords internationaux | |
Convenio de cooperación judicial en materia civil, comercial, laboral y administrativa entre el Gobierno de la República Federativa del Brasil y el Gobierno de la República francesa.
Brasil: Diário Oficial, 1985-04-30, núm. 80, págs. 6593-6600
|
|
|
| 1980-12-01 | INT-1980-IA-39768 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France.
France: Journal officiel, 1982-08-11, p. 2559
Les travailleurs sénégalais volontaires pour rentrer définitivement au Sénégal sont admis dans des centres de formation professionnelle en vue d'acquérir ou de perfectionner leurs qualifications ou de suivre une formation de reconversion, compte tenu des besoins en formation exprimés par le gouvernement sénégalais. Celui-ci doit prendre les dispositions nécessaires à leur réinsertion dans l'économie nationale, notamment en établissant des listes d'emplois susceptibles de leur être offerts et en les informant de ces possibilités. La sélection et le recrutement des candidats sont assurés en commun par les autorités sénégalaises et les autorités françaises. Les frais de formation ainsi que la rémunération des stagiaires sont à la charge du gouvernement français. Quant aux frais de voyage du travailleur et de sa famille, ils sont en principe à la charge de l'employeur.
|
|
|
| 1980-02-05 | INT-1980-IA-11615 |
International
Autres accords internationaux | |
Convention on the organisation of exchanges of young persons and adults receiving an initial or recurrent vocational training (with Annex containing the general provisions applicable to co-operation agreements concluded under the Convention).
France: Journal Officiel, 1980-12-17
|
|
|
| 1979-11-05 | INT-1979-IA-91475 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
Maroc: Bulletin officiel, 2012-10-18, n° 6092, pp. 2672-2680 (PDF)
Contient notamment des dispositions relatives aux pièces d'identité des gens de mer.
Publié par la Maroc au Bulletin officiel n° 6092 du 18 octobre 2012.
|
|
|
| 1977-06-16 | INT-1977-IA-13370 |
International
Autres accords internationaux | |
Convention on the equivalence of vocational training certificates.
France: Journal Officiel, 1977-12-03
Federal Rep. of Germany: Bundesgesetzblatt, 1977-08-18, Part II
|
|
|
| 1977-01-11 | INT-1977-IA-38918 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais relatif à l'immigration, à la situation et à la promotion sociale des travailleurs portugais et de leur famille en France, signé à Lisbonne le 11 janvier 1977.
France: Journal officiel, 1977-05-17, pp. 2787-2793
Confie l'introduction, en France, de travailleurs portugais permanents et saisonniers désireux d'y occuper un emploi salarié à l'Office National d'Immigration (l'Office). Le recrutement des travailleurs s'effectue au Portugal en collaboration avec la Dirrecçao-Geral de Emigraçao (DGE). Régit les conditions de recrutement des travailleurs portugais, leurs conditions de voyage, d'entrée et de séjour sur le territoire français. Prévoit que les travailleurs portugais en France jouissent de l'égalité de traitement avec les nationaux français placés dans la même situation, en ce qui concerne le salaire, l'application des lois, règlements et usages régissant la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail. Accorde aux travailleurs portugais en France l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale. Enonce que les rapatriements pour motifs économiques ou sanitaires de travailleurs portugais devront s'effectuer avec l'accord des intéressés ou de leur représentant légal. Promeut des programmes sociaux afin d'assurer aux travailleurs portugais des logements convenables, de les informer en langue portugaise des droits dont ils bénéficient en France. Prévoit que les travailleurs portugais bénéficient de l'égalité de droits et de traitement avec les travailleurs français en ce qui concerne la promotion et la formation professionnelle. Contient des dispositions relatives à l'instauration de stages de préparation à l'émigration organisés par l'Office, ou de cours de préformation ou formation professionnelle en faveur des travailleurs portugais. Développe des actions culturelles en faveur des travailleurs portugais et de leur famille, dans le souci de maintenir des liens socio-culturels avec leur pays d'origine. Encourage la scolarisation des enfants portugais qui peuvent accéder à l'ensemble des établissements scolaires sur le territoire français.
|
|
|
| 1974-03-29 | INT-1974-IA-39765 |
International
Autres accords internationaux | |
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Paris, le 29 mars 1974.
France: Journal officiel, 1976-11-30, p. 6868
Les personnes se rendant sur le territoire de l'autre Etat doivent, outre posséder un passeport valable, garantir leur rapatriement, au moyen d'un billet de retour, d'un reçu du versement d'une consignation ou d'une attestation d'un établissement bancaire garantissant le rapatriement au cas où le migrant ne pourrait lui-même l'assumer. Les familles désirant rejoindre le chef de famille établi à l'étranger doivent, en outre, produire une attestation de logement visée par les autorités compétentes et un certificat médical. Au delà d'un séjour de 3 mois, les étrangers doivent posséder un titre de séjour délivré par les autorités compétentes et produire tout justificatif de leurs moyens d'existence. L'exercice d'une activité professionnelle est soumis à la possession d'un certificat médical (établi dans les 2 mois précédant le départ) et d'un contrat de travail visé par le ministère du Travail du pays d'accueil. Ces documents sont nécessaires à l'admission sur le territoire. Lorsqu'il s'agit d'une activité salariée, les titres de séjour comporte la mention "travailleur salarié". Contient des dispositions particulières applicables aux marins et aux étudiants.
Date d'entrée en vigueur: 1976-09-01
|
|
|
| 1971-02-12 | INT-1971-IA-17406 |
International
Autres accords internationaux | |
Décret no 71-326 du 22 avril 1971 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Dahomey sur la circulation des personnes, signée à Cotonou le 12 février 1971.
France : Journal officiel, 1971-04-30, pp. 4165-4166
|
|
|
| 1970-05-30 | INT-1970-IA-18571 |
International
Autres accords internationaux | |
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Haute-Volta sur la circulation des personnes.
France: Journal Officiel, 1970-08-19
Errata: ibid., 1970-09-08
L'article 5 concerne les nationaux des deux parties désireux d'exercer sur le territoire de l'autre partie une activité professionnelle salariée.
|
Texte(s) abrogateur(s):
1992-09-14 (INT-1992-IA-39462)
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992. |
|
|
|
| 1970-05-19 | INT-1970-IA-18570 |
International
Autres accords internationaux | |
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the USSR respecting reciprocal protection and exploitation of inventors' rights and patents.
France: Journal Officiel, 1971-05-23
|
|
|
| 1970-02-25 | INT-1970-IA-18569 |
International
Autres accords internationaux | |
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Togo concernant la circulation des personnes.
France: Journal Officiel, 1970-04-19
Les articles 5 et 6 concernent la circulation des travailleurs.
|
|
|
| 1970-02-16 | INT-1970-IA-18568 |
International
Autres accords internationaux | |
Convention between France and Niger respecting the movement of persons [Art. 5: provisions respecting the movement of workers].
France: Journal Officiel, 1970-04-19
Niger: Journal Officiel, 1970-03-15
|
|
|
| 1967-04-20 | INT-1967-IA-18845 |
International
Autres accords internationaux | |
Maritime Agreement.
France: Journal officiel, 1967-09-27
Arts. 10 to 13: seafarer' identify documents.
|
|
|
| 1963-06-01 | INT-1963-IA-39618 |
International
Autres accords internationaux | |
Convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963.
Législation marocaine du travail, 1964-05-01, 2ème édition, p. B-30
Les gouvernements s'engagent à simplifier les formalités administratives pour le départ du Maroc, l'entrée et la délivrance des titres de séjour et de travail en France et à réduire les frais y afférents. Les conditions de recrutement (anonyme ou nominatif) sont prévues en annexe. Permet le regroupement familial. L'exercice en France d'une activité professionnelle est subordonné à la possession d'un contrat de travail visé par l'autorité française chargée des questions de travail. Des informations concernant les offres et les demandes de main-d'oeuvre ainsi que les conditions de travail et d'existence en France sont échangées entre les deux pays et peuvent être communiquées aux travailleurs et aux employeurs. En annexe, un protocole contient des dispositions relatives à la formation professionnelle (admission dans les centres de formation, frais de voyage, sélection des candidats, etc.). Les ressortissants marocains jouissent du même traitement que les travailleurs français en ce qui concerne les conditions d'hygiène, de travail, de sécurité, de logement, les salaires, les congés payés et les allocations de chômage. Si l'employeur ne donne aucune suite au contrat ou le rompt, les services français de la main-d'oeuvre prendront les dispositions nécessaires pour assurer le placement du travailleur dans des conditions similaires. De même, en cas de licenciement ou de cessation de la relation de travail non imputable au travailleur, ils s'efforceront de lui assurer un autre emploi.
|
|
|
| 1957-08-15 | INT-1957-IA-39764 |
International
Autres accords internationaux | |
Echange de notes relatif au régime de la circulation des personnes, signé à Rabat, le 15 août 1957.
Tiré à part, 2 p.
L'entrée sur le territoire des deux Etats est soumise à la présentation d'un passeport en cours de validité. La sortie des ressortissants marocains et français du territoire de l'autre Etat s'effectue sous le couvert d'un passeport valable. Peut être interdit le séjour de personnes ne pouvant justifier de moyens d'existence. Les gouvernements peuvent demander le rapatriement de personnes démunies de moyens d'existence demeurant depuis moins de 2 ans sur leur territoire, si l'état de santé des intéressés le permet et s'ils n'ont pas d'attaches familiales directes sur le territoire de résidence.
Date d'entrée en vigueur: 1957-08-25
|
|
|
