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1996-04-22INT-1996-IA-53978
International
Autres accords internationaux
 
Accord de partenariat et de coopération du 22 avril 1996 entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part.
Journal officiel des Communautés européennes, 1999-09-17, no L 246, pp. 3-38

Articles 20 à 23: conditions relatives à l'emploi. Article 62: coopération dans le domaine social.




1994-04-15INT-1994-IA-38461
International
Autres accords internationaux
 
Agreement of 15 April 1994 between the Members of the Community of Independant States on cooperation in the field of labour migration and social protection of migrant workers.
Printed separately, 6 p.
Daily Report, Central Eurasia, 1996-08-16, pp. 8-10

Available in English.

Texte(s) modificateur(s):
2005-11-25 (INT-2005-IA-76087)
Protocol of 25 November 2005 to amend and supplement the Agreement of 15 April 1994 between the Members of the Community of Independent States on cooperation in the field of labour migration and social protection of migrant workers.



1993-02-05INT-1993-IA-64229
International
Autres accords internationaux
 
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.
Recueil officiel des lois fédérales, 2003-06-24, no 24, pp. 1765-1778

Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.
Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04




1993-02-03INT-1993-IA-34573
International
Autres accords internationaux
 
Treaty of Friendship, Cooperation, and Mutual Relations between the Republic of Georgia and the Republic of Azerbaijan.
Daily Report, Central Eurasia, 1993-02-11, No 027, pp. 54-57

Promote the development of multilateral relations in the political, commercial and economic, and cultural spheres established on the basis of mutual advantageousness and mutual trust (most-favoured-nation treatment, capital investments, protection of the rights of national minorities etc).




1992-02-14INT-1992-IA-28151
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre les Membres de la Communauté des Etats Indépendants sur les garanties sociales et juridiques des militaires, des personnes congédiées de l'armée et de leur famille.
Krasnaya Zvezda, 1992-02-18, p. 3

Etablit les dispositions d'ordre juridique et social destinées à venir en aide aux personnels de l'armée démis de leurs fonctions et qui sont installés dans les différents Etats Membres de la Communauté des Etats Indépendants. Texte disponible en anglais.
Date d'entrée en vigueur: 1992-02-14