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| 2009-06-03 | INT-2009-IA-90534 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009.
Moniteur belge, 2012-07-25, n° 240, pp. 40957-40966
Service public fédéral justice, Législation belge (PDF) (consulté le 2012-09-12)
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| 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041 |
International
Autres accords internationaux | |
Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne.
Journal officiel, 2003-09-23, n° L 236, pp. 17-986
Errata : Journal officiel, 2004-04-28, n° L 126, pp. 1-6
Traité d'adhésion, Eur-Lex, Office des publications
Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).
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Texte(s) d'application:
2006-07-21 (POL-2006-R-79158)
Decree of the Minister of Labour and Social Policy of July 21 2006 regarding the restrictions on foreign workers' access to the labour market in Poland (Text No. 1005). |
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| 1996-03-27 | INT-1996-IA-54454 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996.
Moniteur belge, 1999-10-22, no 209, pp. 39909-39916
Date d'entrée en vigueur: 1999-01-18.
Date de fin d'application: 2006-03-27
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| 1996-01-24 | INT-1996-IA-54455 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996.
Moniteur belge, 1999-10-22, no 209, pp. 39916-39922
Date d'entrée en vigueur: 1999-01-22.
Date de fin d'application: 2016-01-24
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| 1995-03-22 | INT-1995-IA-42275 |
International
Autres accords internationaux | |
International Agreement of 22 December 1994 between the Netherlands and Belgium, Germany, France, and Luxembourg regarding the Schengen Agreement of 4 June 1985.
Tractatenblad, 1995-03-22, No. 75, pp. 1-32.
Concerns international travel of all types of people including labourers and civil servants. (See also related I.A. No. 217, 1994).
Date d'entrée en vigueur: 1994-12-22
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| 1994-06-27 | INT-1994-IA-41489 |
International
Autres accords internationaux | |
International Agreement to implement the Schengen Agreement of 4 June 1985 between the Netherlands, Belgium, Germany, France and Luxembourg on the abolition of common borders; 19 June 1990
Tractatenblad, 1994-06-27, No. 217, pp. 1-51.
This agreement concerns the validity and necessity (or cessation thereof) of travel documents and work visas. (See also the related I.A. no.75 of 1995).
Date d'entrée en vigueur: 1994-06-27
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| 1993-06-23 | INT-1993-IA-54460 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Georgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 juin 1993.
Moniteur belge, 1999-10-21, no 208, pp. 39672-39680
Date d'entrée en vigueur: 1999-07-03.
Date de fin d'application: 2009-07-03
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| 1993-03-18 | INT-1993-IA-34761 |
International
Autres accords internationaux | |
Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, de l'Acte final, du Procès-verbal et de la Déclaration commune, signés à Schengen le 19 juin 1990.
Moniteur belge, 1993-10-15, no 210, pp. 22646-22694
En annexe de la loi belge du 18 mars 1993 se trouve le texte de la convention d'application comprenant plusieurs sections dont l'une est consacrée à la suppression des contrôles aux frontières intérieures et à la circulation des personnes.
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| 1993-02-05 | INT-1993-IA-64229 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.
Recueil officiel des lois fédérales, 2003-06-24, no 24, pp. 1765-1778
Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.
Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04
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| 1991-11-04 | INT-1991-IA-54459 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signé à Bruxelles, le 4 novembre 1991.
Moniteur belge, 1999-10-21, no 208, pp. 39666-39672
Date d'entrée en vigueur: 1999-04-23
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| 1991-09-24 | INT-1991-IA-27106 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991
Journal officiel, 1991-10-06, no 46, pp. 1466-1469
Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.
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| 1991-02-26 | INT-1991-IA-54458 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991.
Moniteur belge, 1999-10-21, no 208, pp. 39655-39665
Date d'entrée en vigueur: 1999-06-05
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| 1991-01-24 | INT-1991-IA-53655 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viet-Nam concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991.
Moniteur belge, 1999-09-03, no 174, pp. 32837-32842
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| 1989-02-09 | INT-1989-IA-27122 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Moscou le 9 février 1989.
Moniteur belge, 1991-10-15, no 202, pp. 22973-22980
Conclu pour une période de 15 ans, le présent accord est reconduit tacitement, sauf dénonciation. L'accord est suivi d'un protocole d'application, de même date. La loi du 8 mars 1991 en porte ratification et publication par la partie belge.
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| 1988-10-25 | INT-1988-IA-25135 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sofia le 25 octobre 1988.
Moniteur belge, 1991-06-15, no 114, pp. 13324-13332
La loi du 24 avril 1991 en porte approbation et publication par la Belgique.
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| 1987-05-19 | INT-1987-IA-28260 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987.
Moniteur belge, 1991-08-02, no 148, pp. 17079-17087
La loi du 1er mars 1991 en porte approbation et publication par la partie belge. Les instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles le 2 juillet 1991.
Date d'entrée en vigueur: 1991-08-02
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| 1982-12-01 | INT-1982-IA-1213 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord en matière de marine marchande entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal.
Moniteur belge, 1985-03-28, no 61, pp. 4011-4015
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