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| 2011-02-28 | INT-2011-IA-89456 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011.
Algérie: Journal officiel, 2012-02-14, n° 7, pp. 4-7
JO du 14 février 2012, Secrétariat général du gouvernement (PDF) (consulté le 2012-06-10)
Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 11-471 du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel n° 7 du 14 février 2012.
Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer, aux droits reconnus au gens de mer titulaires de ces documents et à la reconnaissance des titres et des diplômes.
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