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| 2010-10-22 | INT-2010-IA-90361 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon, conclue le 22 octobre 2010.
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2012-04-03, n° 14, pp. 1579-1594
Convention de sécurité sociale, Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale (consulté le 2012-07-12)
Approuvée par la Suisse par Arrêté fédéral du 13 septembre 2011, publié au Recueil officiel du droit fédéral n° 14 du 3 avril 2012.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions légales applicables
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et dispositions finales
Prévoit le principe d'égalité de traitement et contient des dispositions relatives aux prestations versées aux membres d'équipage de navires.
Date d'entrée en vigueur: 2012-03-01
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| 2009-09-03 | INT-2009-IA-86411 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale du 3 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de l'Inde.
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2011-04-19, n° 16, pp. 1561-1567
Convention de sécurité sociale, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale (PDF) (consulté le 2013-05-20)
Contient des dispositions relatives au champ d'application; au remboursement des cotisations et paiement des rentes à l'étranger; à la législation applicable aux travailleurs indépendants, aux employés d'un service public, au personnel itinérant actif dans le secteur des transports ainsi qu'en cas de détachement et à la délivrance de l'attestation d'assujettissement.
Date d'entrée en vigueur: 2011-01-29
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| 2007-12-07 | INT-2007-IA-80570 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif du 7 décembre 2007 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie.
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2009-01-20, n° 3, pp. 329-334
Arrangement administratif, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2009-02-17)
Partie I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Partie II: Dispositions sur la législation applicable (art. 3)
Partie III: Prestations suisse (arts. 4 et 5)
Partie IV: Prestations australiennes (arts. 6 et 7)
Partie V: Dispositions diverses (arts. 8 à 12)
Partie VI: Dispositions finales (arts. 13 et 14)
Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01
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Texte(s) de base:
2006-10-09 (INT-2006-IA-78033)
Convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l'Australie. |
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| 2006-10-09 | INT-2006-IA-78033 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l'Australie.
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2007-12-28, n° 52, pp. 7183-7201
Convention de sécurité sociale, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale (consulté le 2008-03-10)
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Dispositions sur la législation applicable (arts. 6 à 11)
Titre III: Application de la législation suisse (arts. 12 à 16)
Titre IV: Prestations australiennes (arts. 17 à 19)
Titre V: Dispositions communes (art. 20)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 21 à 30)
Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 31 à 34)
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Texte(s) d'application:
2007-12-07 (INT-2007-IA-80570)
Arrangement administratif du 7 décembre 2007 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie. |
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| 2006-06-06 | INT-2006-DE-74502 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Décision n° 1/2006 du Comité mixte UE-Suisse du 6 juillet 2006 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes.
(Decision No 1/2006 of the EU-SWISS Joint Committee of 6 July 2006 amending Annex II (Social Security) to the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, on the Free Movement of Persons.)
Journal officiel, 2006-09-29, n° L270, pp. 67-71
Décision, EUR-LEX, Office des publications, Union européenne (consulté le 2006-10-12)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-12-13)
Prévoit notamment d'étendre la possibilité d'être exemptés de l'assurance maladie suisse obligatoire aux titulaires de pension résidant au Portugal et d'offrir l'accès aux soins de santé en Suisse aux personnes couvertes par le régime suisse d'assurance maladie et résidant en France.
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Texte(s) modifié(s):
1972-03-21 (EEU-1972-RE-26106)
Règlement n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
1971-06-14 (EEU-1971-RE-17408)
Règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. |
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| 2006-03-15 | INT-2006-IA-78010 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la République de Bulgarie et la Confédération suisse.
Bulgarie: Durzhaven vestnik, 2007-11-20, n° 95, pp. 15-22
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2007-12-18, n° 51, pp. 6669-6682
Convention de sécurité sociale, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale (consulté le 2008-03-07)
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II : Dispositions légales applicables (arts. 6 à 11)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 12 à 18)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 19 à 29)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 30 à 33)
La chapitre 3 concerne l'application les dispositions légales en Suisse et en Bulgarie sur la maternité, la maladie, la vieillesse, l'invalidité et le décès.
La loi de ratification bulgare du 25 octobre 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 90 de 2006.
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| 2001-12-17 | INT-2001-IA-66650 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République des Philippines, signée le 17 décembre 2001.
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2004-03-02, n° 8, pp. 1235-1251
Convention, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale (consulté le 2007-03-22)
Partie I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Partie II: Dispositions concernant la législation applicable (arts. 6 à 13)
Partie III: Dispositions concernant les prestations (arts. 14 à 22)
Partie IV: Dispositions administratives et dispositions diverses (arts. 23 à 30)
Partie V: Dispositions transitoires et finales (art. 31)
Approuvée par l'arrêté fédéral du 25 septembre 2003.
Date d'entrée en vigueur: 2004-03-01
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| 1999-12-09 | INT-1999-IA-62872 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine.
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2002-11-26, n° 47, pp. 3686-3702
Macédoine: Sluzhben Vesnik, 2000-06-02, n° 44, pp. 19-38
Convention, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale (consulté le 2007-03-28)
Contient des dispositions relatives aux assurances maladie, invalidité, vieillesse et survivants ainsi qu'aux prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et aux prestations familiales.
Date d'entrée en vigueur: 2002-01-01
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| 1998-02-20 | INT-1998-IA-56107 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie.
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2000-05-09, no 18, pp. 1221-1226
Arrangement administratif, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale (consulté le 2007-03-28)
Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01
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Texte(s) de base:
1996-06-04 (INT-1996-IA-45945)
Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération Suisse et la République de Hongrie. Fait à Berne. |
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| 1997-12-11 | INT-1997-IA-51932 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 7 juin 1996. Fait à Berne.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1998-09-29, No. 38, p. 2195-2200.
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Texte(s) de base:
1996-06-07 (INT-1996-IA-45943)
Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération Suisse et la République Slovaque. Fait à Berne. |
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| 1997-11-24 | INT-1997-IA-51930 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement admnistratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 9 avril 1996. Fait à Berne.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1998-09-29, No. 38, 2173-2180
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| 1997-10-20 | INT-1997-IA-51931 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement admnistratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 10 juin 1996. Fait à Prague.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1998-09-29, No. 38, p. 2214-2219
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Texte(s) de base:
1996-06-10 (INT-1996-IA-45942)
Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la République Tchèque et la Confédération Suisse. Fait à Genève. |
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| 1997-09-04 | INT-1997-IA-48626 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Administrative agreement on the application of the Convention on social protection of 10 April 1996 between the Republic of Slovenia and the Swiss Confederation (Text No. 71).
Uradni List (International Agreements), 1997-11-21, No. 71, pp. 2059-2065
Regulates administrative matters regarding maternity, illness, old age, disability and death, occupational accident and disease.
Date d'entrée en vigueur: 1997-11-22
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Texte(s) connexe(s):
1996-04-10 (INT-1996-IA-45727)
Act of 1 October 1996 to ratify the Convention between Slovenia and Switzerland on social protection (Text No. 61). |
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| 1996-06-20 | INT-1996-IA-49509 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convenio sobre Seguridad Social con la Confederación Suiza, promulgado por Decreto núm. 241 de fecha 23 de enero de 1998.
Chili: Diario Oficial, 1998-04-27, núm. 36050, págs. 2-6
Feuille fédérale suisse, 1997-02-25, Vol. 1, n° 7, pp. 1041-1054
Suisse: Recueil officiel des lois fédérales, 2000-08-22, n° 33, pp. 2078-2092
Convenio (francès), Recueil officiel des lois fédérales, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2005-06-30)
Se aplicará en Chile a las disposiciones legales sobre: a) el Nuevo Sistema de pensiones de vejez, invalidez y sobrevivencia, basado en la capitalización individual; b) los sistemas de pensiones de vejez, invalidez y sobrevivencia administrados por el Instituto de Normalización Previsional; c) los regímenes de prestaciones de salud, para los efectos de lo dispuesto en el art. 11 (prestaciones de salud para pensionados y pensionadas). En Suiza: a la Ley Federal sobre Seguro de Vejez y Sobrevivencia; b) a la Ley Federal sobre seguro de invalidez; c) en relación al art. 11 (pensionados) a la Ley Federal sobre seguro de enfermedad.
Date d'entrée en vigueur: 1998-03-01
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| 1996-06-10 | INT-1996-IA-45942 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la République Tchèque et la Confédération Suisse. Fait à Genève.
Recueil officiel des lois fédérales, 1998-09-29, no 38, pp. 2202-2219
Contient notamment des dispositions relatives à la maladie et la maternité, à la vieillesse, le décès et l'invalidité.
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Texte(s) d'application:
1997-10-20 (INT-1997-IA-51931)
Arrangement admnistratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 10 juin 1996. Fait à Prague. |
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| 1996-06-07 | INT-1996-IA-45943 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération Suisse et la République Slovaque. Fait à Berne.
Recueil officiel des lois fédérales, 1998-09-29, no 38, pp. 2182-2194
Contient notamment des dispositions relatives à la maladie et la maternité, à l'invalidité, la vieillesse et le décès.
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Texte(s) d'application:
1997-12-11 (INT-1997-IA-51932)
Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 7 juin 1996. Fait à Berne. |
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| 1996-06-04 | INT-1996-IA-45945 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération Suisse et la République de Hongrie. Fait à Berne.
Feuille fédérale suisse, 1997-02-25, Vol. 1, no 7, pp. 1073-1085
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Texte(s) d'application:
1998-02-20 (INT-1998-IA-56107)
Arrangement administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie. |
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| 1996-04-10 | INT-1996-IA-45727 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Act of 1 October 1996 to ratify the Convention between Slovenia and Switzerland on social protection (Text No. 61).
Uradni List, 1996-11-08, No. 62(17), pp. 333-346
Recueil officiel des lois fédérales, 1998-10-06, no 39, pp. 2237-2258
The Convention signed in Bern 10 April 1996 provides for mutual cooperation in fields as old age and disability benefits, family benefits, occupational accidents and diseases, health protection. Also available in French.
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Texte(s) connexe(s):
1997-09-04 (INT-1997-IA-48626)
Administrative agreement on the application of the Convention on social protection of 10 April 1996 between the Republic of Slovenia and the Swiss Confederation (Text No. 71). |
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| 1996-04-09 | INT-1996-IA-51068 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Croatie du 9 avril 1996.
Recueil officiel des lois fédérales, 1998-09-29, no 38, pp. 2157-2180
Contient notamment des dispositions relatives à la maladie et la maternité, à l'assurance invalidité, vieillesse et survivants, à l'assurance contre les accidents et maladies professionnels, et aux allocations familiales.
Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01
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| 1996-02-09 | INT-1996-IA-43236 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Avenant à la convention de sécurité sociale du 8 mars 1989. Fait à Vaduz le 9 février 1996.
Recueil officiel des lois fédérales, 1997-07-08, no 26, pp. 1569-1578
Les modifications touchent essentiellement les dispositions relatives à l'assujettissement (art. 1er, ch. 5 à 8), au calcul des rentes (art. 1er, ch. 9), à l'extension de la disposition visant à faciliter la réalisation de la clause dans l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 10), aux mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 11), aux allocations familiales (art. 1er, ch. 16), à l'égalité de traitement des ressortissants suisses vis-à-vis des rentes de veufs liechtensteinois (art. 1er, ch. 22) ainsi qu'à l'adaptation à l'assurance-maladie des dispositions au libre passage dans l'assurance-maladie (art. 1er, ch. 29). L'avenant contient, en outre, des dispositions transitoires (art. 2) et des dispositions concernant la garantie des droits acquis (art. 3).
Date d'entrée en vigueur: 1996-11-01
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Texte(s) modifié(s):
1989-03-08 (INT-1989-IA-9954)
Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne. |
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| 1995-09-28 | INT-1995-IA-45541 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif relatif à l'application de l'Accord européen du 26 mars 1973 concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Signé à Bucarest.
Tiré à part, 32 p.
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Texte(s) de base:
1993-03-26 (INT-1993-IA-39257)
Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Fait à Strasbourg le 26 mars 1993. |
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| 1995-05-30 | INT-1995-IA-43237 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale. Fait à Lisbonne le 30 mai 1995.
Suisse: Feuille fédérale, 1996-04-30, Vol. II, no 17, pp. 381-412
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| 1994-05-11 | INT-1994-IA-47052 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Avenant à la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975. Fait à Berne.
Suisse: Tiré à part., 1994, 19 p.
Modifie un certain nombre de dispositions et crée, en partie des règlementations nouvelles.
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Texte(s) de base:
1975-09-11 (INT-1975-IA-9338)
Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne. |
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| 1994-02-24 | INT-1994-IA-40863 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Agreement on social security. Done at Ottawa.
Canada: Canadian employment benefits and pension guide reports., 1995, p. 24157-24164
Canada: Canada Gazette, partie II, 1995, Vol. 129, No. 22, p. 2961-2974
Date d'entrée en vigueur: 1995-10-01
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Texte(s) d'application:
1994-02-24 (INT-1994-IA-41643)
Administative arrangement for the implementation of the Convention on Social Security. Done at Ottawa. |
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| 1994-02-24 | INT-1994-IA-41643 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Administative arrangement for the implementation of the Convention on Social Security. Done at Ottawa.
Canada: Printed separately, 8 p.
Date d'entrée en vigueur: 1995-10-01
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Texte(s) de base:
1994-02-24 (INT-1994-IA-40863)
Agreement on social security. Done at Ottawa. |
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| 1993-03-26 | INT-1993-IA-39257 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Fait à Strasbourg le 26 mars 1993.
BIT: Bulletin officiel, 1994, Vol. LXXVII, Série A, no 1, pp. 52-77
Les dispositions du présent accord ne portent pas atteinte aux obligations découlant des conventions adoptées par la Conférence internationale du Travail, et ne sont pas applicables, en ce qui concerne les branches et les personnes qu'il vise, dès lors que sont applicables: a) les dispositionss de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) du 30 novembre 1979, b) les dispositionss relatives à la sécurité sociale du Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne, et de l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, c) les dispositionss de toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Parties contractantes.
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| 1992-12-22 | INT-1992-IA-51599 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Supplementary agreement to the agreement of 20 October 1982 on social security. Done at Bern.
Germany, Federal Republic: Bundesgesetzblatt, 1994-04-16, Part II, No. 15, p. 431
Date d'entrée en vigueur: 1994-08-01
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Texte(s) de base:
1982-10-20 (INT-1982-IA-9036)
Accord (avec protocole final) d'assurance-chômage entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne. Fait à Berne. |
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| 1990-04-19 | INT-1990-IA-20503 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif concernant l'application de la convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l'avenant du 11 juin 1982. Fait à Berne.
Suisse: Recueil officiel des lois fédérales, 1990-08-07, No 31, p. 1273-1283
Espagne: Boletín Oficial del Estado, 1991-01-29, No 25, p. 3038-3041
Nations Unies: Recueil des traités, 1991, Vol. 1597, No. 23051, p. 513-553
Date d'entrée en vigueur: 1990-08-01
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Texte(s) de base:
1969-10-13 (INT-1969-IA-9162)
Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne. |
Texte(s) abrogé(s):
1971-10-27 (INT-1971-IA-9164)
Arrangement administratif fixant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969. Fait à Berne. |
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| 1990-03-16 | INT-1990-IA-31411 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention du 8 mars 1989. Fait à Vaduz.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1990-05-01, No 17, p. 657
Date d'entrée en vigueur: 1990-05-01
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Texte(s) de base:
1989-03-08 (INT-1989-IA-9954)
Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne. |
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| 1989-12-12 | INT-1989-IA-9540 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Troisième arrangement complémentaire à l'arrangement du 1er octobre 1968 concernant l'application de la convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967. Fait à Berne et à Vienne.
Suisse: Recueil officiel des lois fédérales, 1990-03-06, No 9, p. 369-371
En application de l'article 30, paragraphe premier, de la Convention du 15 novembre 1967, modifie l'arrangement administratif du 1er octobre 1968 dans sa teneur modifiée et complétée par le deuxième arrangement complémentaire du 1er février 1979.
Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01
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Texte(s) modifié(s):
1968-10-01 (INT-1968-IA-18498)
Accord sur l'application de la Convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967. Texte no 5. Fait à Vienne. |
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| 1989-03-08 | INT-1989-IA-9954 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne.
Suisse: Recueil officiel des lois fédérales, 1990-05-01, No 17, p. 638-664
Approuvée par l'arrêté fédéral du 12 décembre 1989. Abroge dès son entrée en vigueur diverses conventions conclues antérieurement entre les deux parties.
Date d'entrée en vigueur: 1990-05-01
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Texte(s) modificateur(s):
1996-02-09 (INT-1996-IA-43236)
Avenant à la convention de sécurité sociale du 8 mars 1989. Fait à Vaduz le 9 février 1996. |
Texte(s) d'application:
1990-03-16 (INT-1990-IA-31411)
Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention du 8 mars 1989. Fait à Vaduz. |
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| 1989-03-02 | INT-1989-IA-9929 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif complémentaire à l'arrangement administratif du 25 août 1978 concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale. Fait à Berne.
Suisse: Recueil officiel des lois fédérales, 1990-03-27, No 12, p. 512-516
Fait suite à la deuxième convention complémentaire de la convention de sécurité sociale du 25 février 1964, conclue le 2 mars 1989.
Date d'entrée en vigueur: 1990-04-01
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Texte(s) modifié(s):
1978-08-25 (INT-1978-IA-9030)
Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 25 février 1964, dans sa teneur modifiée et complétée par la convention complémentaire du 9 septembre 1975. Fait à Berne. |
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| 1989-03-02 | INT-1989-IA-9928 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Deuxième convention complémentaire de la convention de sécurité sociale du 25 février 1964. Fait à Berne.
Suisse: Recueil officiel des lois fédérales, 1990-03-27, No 12, p. 492-511
Vise à corriger notamment, par l'assimilation des territoires des deux Etats pour le versement des prestations, les effets des restrictions introduites dans l'assurance-pensions allemande quant au droit à prestations des personnes résidant à l'étranger. Par ailleurs, la branche assurance-maladie est incluse dans la convention et une entraide réciproque est introduite en matière de prestations. Approuvée par un arrêté fédéral du 12 décembre 1989.
Date d'entrée en vigueur: 1990-04-01
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Texte(s) modifié(s):
1964-02-25 (INT-1964-IA-9026)
Convention sur la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Fribourg-en-Brisgau. |
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| 1988-06-01 | INT-1988-IA-8822 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif complémentaire à l'arrangement administratif concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 18 juillet 1979. Fait à Berne.
Suisse: Recueil officiel des lois fédérales, 1989-11-07, No 44, p. 2255-2256
Date d'entrée en vigueur: 1989-10-01
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Texte(s) modifié(s):
1979-12-20 (INT-1979-IA-7526)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 18 juillet 1979. Fait à Berne. |
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| 1988-06-01 | INT-1988-IA-8821 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Avenant à la convention de sécurité sociale du 18 juillet 1979. Fait à Berne.
Suisse: Recueil officiel des lois fédérales, 1989-11-07, No 44, p. 2251-2254
Approuvé par l'arrêté fédéral du 5 juin 1989, cet avenant étend le champ d'application personnel de la convention aux ressortissants d'Etats tiers résidant sur le territoire de l'un des Etats contractants. La réglementation applicable aux travailleurs détachés est précisée et une nouvelle méthode de calcul des pensions de la sécurité sociale américaine dues en vertu de la convention est définie.
Date d'entrée en vigueur: 1989-10-01
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Texte(s) modifié(s):
1979-07-18 (INT-1979-IA-7528)
Convention de sécurité sociale (avec protocole). Fait à Washington. |
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| 1987-12-14 | INT-1987-IA-8820 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Troisième convention complémentaire à la convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967. Fait à Berne.
Suisse: Recueil officiel des lois fédérales, 1989-12-12, No. 49, p. 2437-2441
Comprend diverses adaptations de la convention de 1967 aux changements intervenus dans le droit interne des deux pays. Par ailleurs, le champ d'application matériel est étendu, pour l'Autriche, à tous les systèmes de l'assurance-accidents et les dispositions concernant la législation applicable et l'avance des prestations en nature en cas d'accident ou de maladie professionnelle s'appliquent dorénavant aussi à l'assurance-maladie autrichienne. Enfin, les doubles prélèvements des cotisations sont supprimés pour les personnes exerçant une activité lucrative dans les deux Etats. Approuvée par l'arrêté fédéral du 5 juin 1989.
Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01
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Texte(s) modifié(s):
1967-11-15 (INT-1967-IA-18835)
Accord relatif à la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Salzbourg. |
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| 1987-11-26 | INT-1988-IA-7277 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif pour l'application de l'Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans.
Luxembourg: Mémorial, Partie A, 1988-12-09, n° 62, pp. 1129-1200
Arrangement administratif, Mémorial A, Service central de législation (consulté le 2005-08-23)
L'arrangement administratif susmentionné est entré en vigueur le 1er décembre 1987. L'arrêté grand-ducal du 7 novembre 1988 en porte publication par la partie luxembourgeoise.
Date d'entrée en vigueur: 1987-12-01
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Texte(s) de base:
1979-11-30 (INT-1979-IA-376)
Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, révisant l'accord (révisé) du 15 février 1961. Fait à Genève. |
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| 1987-11-26 | INT-1987-IA-31405 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes). Fait à Strasbourg.
France: Centre administratif de la sécurité sociale pour les bateliers rhénans, 1988, 43 p.
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Texte(s) de base:
1979-11-30 (INT-1979-IA-376)
Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, révisant l'accord (révisé) du 15 février 1961. Fait à Genève. |
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| 1987-02-09 | INT-1987-IA-4346 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif complémentaire à l'Arrangement administratif du 29 mai 1970 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre les Pays-Bas et la Suisse le 27 mai 1970. Fait à La Haye.
Pays-Bas : Tractatenblad, 1987-04-03, No. 57, pp. 1-9
Selon l'art. 10, l'accord est entré en vigueur le 1er avril 1987. Il modifie les arts. 1(1), 3(2), 3(4), 4(1), 20, 21, 22, 23, 24(2) et 25 de l'arrangement administratif du 29 mai 1970.
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| 1987-01-16 | INT-1987-IA-4083 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif complémentaire à l'arrangement administratif du 29 mai 1970 fixant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 27 mai 1970. Fait à Berne et à la Haye les 16 janvier et 9 février 1987.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1987-05-26, No. 19, pp. 761-766
Pays-Bas: Tractatenblad, 1987-04-03, No. 57
Modifie les arts. 1(1)(1)(c), 3(2), 3(4), 4(1), 20, 21, 22(2), 23, 24(2) et 25 de l'arrangement administratif relatif notamment aux prestations en cas d'accident ou de maladie professionnelle, l'assurance-maladie et d'autres questions. Entrée en vigueur le 1er avril 1987.
Date d'entrée en vigueur: 1987-04-01
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| 1986-11-25 | INT-1986-IA-4082 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement complémentaire à l'arrangement administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983. Fait à Berne et à Copenhague.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1987-05-26, No 19, p. 761-762
Modifie les arts. 5, 6, 11 et 12(1) de l'arrangement administratif relatifs notamment aux prestations d'assurance-vieillesse, aux rentes d'invalidité et à d'autres fins. Entrée en vigueur le 1er octobre 1986.
Date d'entrée en vigueur: 1986-10-01
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| 1986-04-01 | INT-1986-IA-9345 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Echange de lettres constituant un arrangement complémentaire à l'arrangement administratif du 20 octobre 1978 concernant la convention de sécurité sociale. Fait à Berne et à Stockholm.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1986-08-19, No 33, p. 1390-1392
Date d'entrée en vigueur: 1986-06-01
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Texte(s) de base:
1978-10-20 (INT-1978-IA-9344)
Arrangement administratif fixant les modalités d'application de la convention du 20 octobre 1978. Fait à Berne. |
Texte(s) modifié(s):
1978-10-20 (INT-1978-IA-9344)
Arrangement administratif fixant les modalités d'application de la convention du 20 octobre 1978. Fait à Berne. |
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| 1986-03-26 | INT-1987-IA-3718 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Echange de lettres modifiant l'accord administratif relatif à l'application de l'accord du 12 décembre 1978 concernant l'assurance-chômage des frontaliers. Fait à Berne.
Italie : Gazzette Ufficiale, 1987-05-11, No 107, p. 7-10
Modifie l'art. 1, al. 1, de l'accord administratif pour l'application de l'accord italo-suisse (modalités de rétrocession financière de l'assurance-chômage). Mis en application par décret italien du 11 février 1987.
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Texte(s) connexe(s):
1978-12-12 (INT-1978-IA-8941)
Accord sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des travailleurs frontaliers (avec protocole final). Fait à Berne. |
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| 1985-09-18 | INT-1985-IA-9375 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 23 mars 1984. Fait à Berne et à Jérusalem.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1985-12-03, No 47, p. 1795-1798
Date d'entrée en vigueur: 1985-10-01
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Texte(s) de base:
1984-03-23 (INT-1984-IA-9374)
Convention de sécurité sociale. Fait à Berne et à Jérusalem. |
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| 1985-09-18 | INT-1985-IA-31410 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Avenant à la convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983. Fait à Berne.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1986-09-23, no 37, p. 1503
Date d'entrée en vigueur: 1986-10-01
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Texte(s) modifié(s):
1983-01-05 (INT-1983-IA-121)
Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne. |
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| 1985-06-28 | INT-1985-IA-2667 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Agreement to supplement the Administrative Arrangement of 22 September 1980 on the application of the Social Security Convention signed on 21 February 1979 between the Kingdom of Norway and the Swiss Confederation. Signed at Berne and Oslo.
Norway: Overenskomster med Fremmede Stater, 1985-08-15, No. 5, p. 962-969
Miscellaneous amendments to the Administrative Arrangement.
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| 1985-06-28 | INT-1985-IA-7812 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale avec protocole final entre la Confédération suisse et la République de Finlande. Fait à Berne.
Recueil officiel, 1986-09-30, p. 1537-1555
Date d'entrée en vigueur: 1986-10-01
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Texte(s) d'application:
1985-06-28 (INT-1985-IA-7811)
Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 28 juin 1985. Fait à Berne. |
Texte(s) connexe(s):
1986-09-19 (FIN-1986-R-2662)
Ordinance respecting the entry into force of the Social Security Convention concluded with Switzerland [on 28 June 1985 in Bern] and the commencement of the Act [No. 670 of 1986] to approve certain provisions of that Convention. |
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| 1985-06-28 | INT-1985-IA-7811 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 28 juin 1985. Fait à Berne.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1986-09-30, No 38, p. 1556-1562
Date d'entrée en vigueur: 1985-08-01
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Texte(s) de base:
1985-06-28 (INT-1985-IA-7812)
Convention de sécurité sociale avec protocole final entre la Confédération suisse et la République de Finlande. Fait à Berne. |
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| 1984-08-30 | INT-1984-IA-51598 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Administrative agreement for the implementation of the agreement of 20 October 1982. Done at Bern.
Germany, Federal Republic: Bundesgesetzblatt, 1984-11-29, Part II, No. 36, p. 966-968
Date d'entrée en vigueur: 1984-09-01
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Texte(s) de base:
1982-10-20 (INT-1982-IA-9036)
Accord (avec protocole final) d'assurance-chômage entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne. Fait à Berne. |
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| 1984-03-23 | INT-1984-IA-9374 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention de sécurité sociale. Fait à Berne et à Jérusalem.
Suisse: Recueil des lois fédérales, 1985-09-24, No 37, p. 1351-1361
UN, Treaty Series - Recueil des traités, 1985, Vol. 1410, No. 23604, p. 25-59
Date d'entrée en vigueur: 1985-10-01
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Texte(s) d'application:
1985-09-18 (INT-1985-IA-9375)
Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 23 mars 1984. Fait à Berne et à Jérusalem. |
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