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1996-11-22INT-1996-IA-46190
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Convention between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Jamaica on Social Security, with protocol on arrangements for the implementation of the Convention. Done in London.
United Kingdom: Statutory Instruments, 1997, No. 871, 25 p.

Article 32 provides that upon the entry into force of this Convention, the former Agreement (1972) shall terminate and shall be replaced by this Convention.
Date d'entrée en vigueur: 1997-04-01

Texte(s) abrogé(s):
1972-09-20 (INT-1972-IA-16870)
Agreement on social security between the United Kingdom and Jamaica.



1983-01-10INT-1983-IA-22378
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Administrative arrangement for the implementation of the agreement on social security between Canada and Jamaica. Done at Kingston.
Printed separately, p. 35-45

Date d'entrée en vigueur: 1984-01-01

Texte(s) de base:
1983-01-10 (INT-1983-IA-10142)
Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica with respect to social security. Done at Kingston.



1983-01-10INT-1983-IA-10142
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica with respect to social security. Done at Kingston.
Canada: Canada Gazette, 1983-10-01, Part I, No. 40, pp. 8714-8726
Canada: Canada Gazette, 1983-12-10, Part II, Vol. 117, No. 19

Entry into force: 1 January 1984 (Canada Gazette/Gazette du Canada, Part II, Vol. 117, No. 19, 10 December 1983).
Date d'entrée en vigueur: 1984-01-01

Texte(s) d'application:
1983-01-10 (INT-1983-IA-22378)
Administrative arrangement for the implementation of the agreement on social security between Canada and Jamaica. Done at Kingston.



1976-04-01INT-1976-IA-26075
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Agreement concerning public officers' pensions. Done at Kingston.
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1977, Vol. 1049, No 15816




1972-09-20INT-1972-IA-16870
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Agreement on social security between the United Kingdom and Jamaica.
United Kingdom: Statutory Instruments, 1972, No. 1587
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1973, Vol. 863, No. 12395
Jamaica: Jamaica Gazette, supplement, 1972-10-02, No. 100

Date d'entrée en vigueur: 1972-10-01

Texte(s) abrogateur(s):
1996-11-22 (INT-1996-IA-46190)
Convention between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Jamaica on Social Security, with protocol on arrangements for the implementation of the Convention. Done in London.



1988-11-30INT-1988-IA-7487
International (Québec)
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Décret 1792-88 du 30 novembre 1988 sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque.
Gazette officielle du Québec, partie 2, 1988-12-14, no 51, p. 5812

Texte(s) de base:
1988-06-21 (INT-1988-IA-7163)
Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Jamaïque. Fait à Québec.



1988-06-21INT-1988-IA-7486
International (Québec)
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque.
Gazette officielle du Québec; partie 2, 1988-12-14, no 51, pp. 5812-5817

Texte(s) de base:
1988-06-21 (INT-1988-IA-7163)
Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Jamaïque. Fait à Québec.



1988-06-21INT-1988-IA-7485
International (Québec)
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Arrangement administratif relatif à l'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Jamaïque. Fait à Québec.
Canada: Gazette officielle du Québec, 1988-12-14, Partie II, no 51, pp. 5817-5818

Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01

Texte(s) de base:
1988-06-21 (INT-1988-IA-7163)
Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Jamaïque. Fait à Québec.



1988-06-21INT-1988-IA-7163
International (Québec)
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Jamaïque. Fait à Québec.
Canada: Gazette officielle du Québec, 1988-12-14, no 51, pp. 5812-5818

La mise en oeuvre de l'Entente et de l'arrangement administratif relatif à son application a fait l'objet au Québec du décret No. 1792-88 du 30 novembre 1988.
Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01

Texte(s) d'application:
1988-11-30 (INT-1988-IA-7487)
Décret 1792-88 du 30 novembre 1988 sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque.

1988-06-21 (INT-1988-IA-7485)
Arrangement administratif relatif à l'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Jamaïque. Fait à Québec.

1988-06-21 (INT-1988-IA-7486)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque.



1994-07-24INT-1994-IA-50297
International
Autres accords internationaux
 
Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998).
France: Journal officiel, 1998-06-11, no 133, pp. 8830-8835
Convention, Legifrance, France (consulté le 2012-01-27)

L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.




1990-12-11INT-1990-IA-53620
International
Autres accords internationaux
 
Accord entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu le 11 décembre 1990.
Recueil officiel des lois fédérales, 1999-08-24, no 33, pp. 2142-2148

Date d'entrée en vigueur: 1991-11-21




  
 

  
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Dernière mise à jour: lundi - 20 mai 2013