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| 1978-09-10 | INT-1978-IA-75009 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.
Tiré à part, 24 p.
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Application des dispositions générales de la convention (arts. 6 et 7)
Titre III: Application des dispositions de la convention relatives à la législation applicable (art. 8)
Titre IV: Totalisation des périodes d'assurance (art. 9)
Titre V: Application des dispositions particulières de la convention relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 10 à 45)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 46 à 53)
Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 54 et 55)
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Texte(s) de base:
1978-09-10 (INT-1978-IA-34374)
Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire. |
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| 1978-09-10 | INT-1978-IA-34374 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.
Tiré à part, 16 p.  (PDF)
Assure la continuité des travailleurs migrants entre les trois pays; détermine le champ d'application de la présente convention et prévoit des dispositions relatives à la législation qui est applicable en l'espèce. Fixe les modalité afférentes aux diverses catégories de prestations.
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Texte(s) d'application:
1978-09-10 (INT-1978-IA-75009)
Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre. |
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| 1968-05-03 | INT-1968-IA-18499 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention on the social security of merchant seamen. Done at Bruxelles.
Congo-Kinshasa: Moniteur congolais, 1969-01-15, no 2, p. 53
Belgique: Moniteur belge, 1971-09-08, no 174
Date d'entrée en vigueur: 1971-10-01
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| 2000-11-27 | INT-2000-IA-88297 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord maritime du 27 novembre 2000 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.
Congo: Journal officiel, 2010-07-01, n° 26, pp. 531-535 (PDF)
La ratification de cet accord est autorisée, pour le Congo, par la loi n° 5-2010 du 22 juin 2010.
Contient notamment des dispositions relatives aux marins et leur formation.
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| 1989-01-09 | INT-1989-IA-8249 |
International
Autres accords internationaux | |
Decreto del Presidente de la República núm. 1/89 por el que se ratifica el acuerdo de transporte marítimo entre la República Portuguesa y la República del Zaire, firmado en Kinshasa el 5 de febrero de 1988 y aprobado, para su ratificación, por la resolución de la Asamblea dela República núm. 1/89, aprobada el 21 de octubre de 1988.
Portugal: Diário da República, 1989-01-09, Serie I, núm. 7, págs. 74-81
Decreto publicado conjuntamente con la resolución de la Asamblea de la República núm. 1/89 del 21 de octubre de 1988 aprobando el acuerdo, que figura en anexo en francés y en portugués.
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| 1986-03-26 | INT-1986-IA-2668 |
International
Autres accords internationaux | |
Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande. Fait à Dakar.
Sénégal : Journal officiel, 1986-10-04, N. 5139, p. 469-474
Prévoit l'échange d'informations en matière de conditions de travail du personnel navigant (art. 15(a)). Stipule la loi applicable au contrat de travail des marins concernés, la reconnaissance de leurs documents d'identité, leurs conditions de séjour dans les ports de l'autre Partie, et des dispositions connexes. Entrée en vigueur : un mois après l'échange des instruments de ratification. Autorisation de ratification du Sénégal par la loi No. 86-41 du 11 août 1986 (ibid.).
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