ILO Home
Page d'accueil NATLEX Page d'accueil NATLEX
Page d'accueilContactez nousComment utiliser NATLEX? 
 
  
0   
 Recherche par sujet
 
Page d'accueil NORMLEX
 
Page d'accueil NATLEX
 
Recherche par pays
 
Recherche par sujet
 
Recherche avancée
 
Nouveautés
- par pays
- par sujet
 
Pour imprimer
 

0
English - Español  
  
un résultat 



2010-12-31BFA-2010-R-87555
Burkina Faso
travailleurs domestiques
 
Décret n° 2010-807/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant les conditions de travail des gens de maison.
Journal officiel, 2011-01-20, n° 3
Décret, Legiburkina- Banque de données juridiques du Burkina, Burkina Faso (PDF) (consulté le 2011-08-16)

Contient des dispositions relatives à l'engagement, à la période d'essai, aux temps de repos, aux heures supplémentaires, au salaire, aux autorisations d'absence, au licenciement et à la classification professionnelle.
Date d'entrée en vigueur: 2010-12-31

Texte(s) abrogé(s):
1977-08-17 (BFA-1977-R-33912)
Décret n° 77-311/PRES/FPT du 17 août 1977 fixant les conditions de travail des gens de maison.



  
 

  
 ^ top 
  
Dernière mise à jour: mercredi - 19 juin 2013