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1991-10-23BEL-1991-R-27145
Belgique
Travailleurs dans les territoires non métropolitains
 
Arrêté royal du 23 octobre 1991 portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Moniteur belge, 1991-12-10, no 242, pp. 27820-27821

Abroge l'arrêté royal du 24 décembre 1963 modifié par les arrêtés royaux des 29.6.64 et 31.7.68, aux mêmes fins.
Date d'entrée en vigueur: 1991-01-01




1981-12-16BEL-1981-R-11158
Belgique
Travailleurs dans les territoires non métropolitains
 
Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer (dans sa teneur modifiée au 16 janvier 2007).
Moniteur belge, 1982-03-05
Service public fédéral justice, Législation belge, Belgique (Arrêté royal (tel que modifié)) (consulté le 2008-04-10)




  
 

  
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Dernière mise à jour: mercredi - 19 juin 2013