|
|
| 19 résultat(s) (1-19 affichés) | |
|
|
|
| 2012-07-12 | ITA-2012-L-92812 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi n° 101 du 12 juillet 2012 portant conversion en loi du décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail dans les secteurs des transports et des micro-entreprises.
(Legge 12 luglio 2012 n. 101: Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 12 maggio 2012, n. 57, recante disposizioni urgenti in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro nel settore dei trasporti e delle microemprese.)
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-07-13, n° 162, 2 pp.
Ministero del Lavoro, Italie (Loi (PDF)) (consulté le 2013-04-08)
Ministero del Lavoro, Italie (Texte coordonné (PDF)) (consulté le 2013-04-08)
Modifie l'article 1 dudit décret-loi.
Cet enregistrement inclut le texte du décret-loi n° 57 tel que coordonné en juillet 2012.
Date d'entrée en vigueur: 2012-07-14
|
Texte(s) modifié(s):
2012-05-12 (ITA-2012-L-91863)
Décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail dans le secteur des transports et des micro-entreprises. |
|
|
|
| 2012-05-12 | ITA-2012-L-91863 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail dans le secteur des transports et des micro-entreprises.
(Decreto-Legge 12 maggio 2012 , n. 57: Disposizioni urgenti in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro nel settore dei trasporti e delle microimprese.)
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-05-14, n° 111, 2 pp.
Rete Civica Aesinet, Italie (Décret-loi (PDF)) (consulté le 2012-12-19)
Modifie le décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, dans le but d'éviter le vide normatif découlant de l'abrogation de la norme spéciale en matière de sécurité dans les secteurs ferroviaire, maritime et portuaire et de l'exclusion expresse de l'applicabilité auxdits secteurs dudit décret législatif.
Date d'entrée en vigueur: 2012-05-14
|
Texte(s) modificateur(s):
2012-07-12 (ITA-2012-L-92812)
Loi n° 101 du 12 juillet 2012 portant conversion en loi du décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail dans les secteurs des transports et des micro-entreprises. |
Texte(s) modifié(s):
2008-04-09 (ITA-2008-R-79544)
Décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail. |
|
|
|
| 2010-12-23 | ITA-2010-R-86966 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret législatif n° 264 du 23 décembre 2010 portant exécution de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire.
(Decreto Legislativo 23 dicembre 2010, n. 264: Attuazione della direttiva 2005/47/CE del Consiglio, del 18 luglio 2005, concernente l'accordo tra la Comunita' delle ferrovie europee (CER) e la Federazione europea dei lavoratori dei trasporti.
(ETF) su taluni aspetti delle condizioni di lavoro dei lavoratori mobili che effettuano servizi di
interoperabilita' transfrontaliera nel settore ferroviario.)
Gazzetta Ufficiale (Separata), 2011-02-10, n° 264, 14 pp.
Rete Civica Aesinet, Italie (Décret Législatif (PDF)) (consulté le 2011-06-29)
Vise à réglementer de façon uniforme sur tout le territoire national et dans le plein respect du rôle de l'autonomie de la négociation collective, certains aspects du temps de travail (aménagement du temps de travail, repos, repos hebdomadaire, vacances, etc) des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire.
Date d'entrée en vigueur: 2011-02-11
|
Texte(s) de base:
2005-07-18 (EEU-2005-DI-71137)
Directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire. |
|
|
|
| 2007-11-19 | ITA-2007-R-79447 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret législatif n° 234 du 19 novembre 2007, portant exécution de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2007-12-17, n° 292, 12 pp.
Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2008-09-29)
A pour objectif de réglementer uniformément sur tout le territoire de la nation, et dans le plein respect du rôle de l'autonomie de négociation collective, les règles de discipline du rapport de travail relatives à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, dans le but d'améliorer la protection de la santé et la sécurité des personnes, de la sécurité routière ainsi que de rapprocher davantage les conditions de concurrence.
|
Texte(s) de base:
2002-03-11 (EEU-2002-DI-61078)
Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. |
|
|
|
| 2005-08-19 | ITA-2005-L-72159 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret-loi n° 185 du 10 août 2005 portant éxecution de la Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA).
Gazzetta Ufficiale, 2005-09-21, n° 220, pp. 4-6
Décret legislatif, Rete Civica Aesinet, Italie (consulté le 2006-01-08)
Rélèmente les heures de travail, les vacances, le temps de repos, les mesures de protection du personnel dans l'aviation civile ainsi que les sanctions correspondantes à la violation de ces normes.
|
Texte(s) de base:
2000-11-27 (EEU-2000-DI-67949)
Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA). |
|
|
|
| 1999-12-07 | ITA-1999-L-56480 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi no 472 du 7 décembre 1999 portant intervention dans le secteur des transports.
Gazzetta Ufficiale, 1999-12-16, no 220/L, pp. 3-25
Vise à réglementer les transports dans les domaines maritime, ferroviaire et aérien.
|
|
|
| 1990-11-22 | ITA-1990-L-21187 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret-loi no 338 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance sociale.
Gazzetta Ufficiale, 1990-11-22, no 273, pp. 9-13
|
|
|
| 1990-08-06 | ITA-1990-L-20257 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi no 213 portant réglementation du système radiotélévisé public et privé.
Gazzetta Ufficiale, 1990-08-09, no 185, Supplemento, pp. 3-30
|
|
|
| 1987-11-13 | ITA-1987-R-4440 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret du 13 novembre 1987 fixant les rémunérations de base des travailleurs dans les sociétés et groupes portuaires utilisées, en vertu de l'art. 110 du Code maritime, dans le cadre de l'assurance en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Gazzetta Ufficiale, 1987-12-07, no 286, pp. 6-7
Enonce les modalités de fixation et le montant des rémunérations citées. Contient en annexe des notes explicatives.
|
|
|
| 1985-05-23 | ITA-1985-R-1644 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret ministériel portant normes sur les emballages destinés au transport maritime des marchandises dangereuses.
Gazzetta Ufficiale, Supplemento, 1985-07-11, no 162, pp. 1-111
Normes détaillées pour l'emballage de diverses marchandises.
|
|
|
| 1980-07-31 | ITA-1980-R-11606 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret du Président de la République no 620 concernant l'assistance sanitaire dont bénéficient les personnels navigant, maritime et de l'aviation civile.
Gazzetta Ufficiale, 1980-10-07, Supplemento
|
|
|
| 1979-02-06 | ITA-1979-L-12262 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi no 42 portant nouvelles dispositions relatives à l'encadrement, l'organisation, le statut juridique et la situation financière du personnel de la société autonome des chemins de fer de l'Etat.
Gazzetta Ufficiale, 1979-02-17
|
|
|
| 1975-07-02 | ITA-1975-L-14315 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi no 303 sur les périodes de repos compensatoires des personnes employées dans les transports routiers visés à l'art. 11 du règlement (CEE) no 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans les transports routiers.
Gazzetta Ufficiale, 1975-07-22
Le repos compensatoire peut être cumulé avec le repos journalier.
|
Texte(s) de base:
1969-03-25 (EEU-1969-RE-29098)
Règlement (CEE) no 543/69 du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. |
|
|
|
| 1974-04-26 | ITA-1974-L-15081 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi no 191 sur la prévention des accidents du travail dans les services et les installations gérés par la Compagnie autonome des chemins de fer de l'Etat.
Gazzetta Ufficiale, 1974-05-24
|
|
|
| 1973-12-14 | ITA-1973-L-15860 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi no 829 portant réforme de l'Oeuvre de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise autonome des chemins de fer de l'Etat.
Gazzetta Ufficiale, 1973-12-29
|
Texte(s) modifié(s):
1965-06-30 (ITA-1965-R-28736)
Décret no 1124 du Président de la République portant texte unique des dispositions sur l'assurance obligatoire en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles. |
|
|
|
| 1971-10-29 | ITA-1971-L-17281 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi no 899 portant dispositions en matière de prévoyance pour le personnel affecté aux services publics de transport.
Gazzetta Ufficiale, 1971-11-06
Errata: ibid., 1971-11-29
Le régime de prévoyance susvisé remplace l'assurance générale obligatoire en cas d'invalidité, de vieillesse et de survivants, prévue par la loi no 1827 du 4 octobre 1935 (SL 1935-It.5) et ses modifications successives; modification ou abrogation de diverses autres dispositions législatives.
|
|
|
| 1971 | ITA-1971-R-17282 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret du Président de la République no 1372 portant règlement d'exécution de la loi no 591 du 13 août 1969 concernant la réduction de la durée du travail du personnel des chemins de fer de l'Etat.
Gazzetta Ufficiale, 1972-03-14
Durée normale du travail ordinaire: 40 heures par semaine, réparties sur cinq jours. Dispositions détaillées concernant la durée du travail et du repos journalier, le repos hebdomadaire, le travail nocturne, le travail par postes, etc.
|
Texte(s) de base:
1969-08-13 (ITA-1969-L-17815)
Loi no 591 portant réduction de la durée du travail du personnel des chemins de fer de l'Etat. |
|
|
|
| 1970-02-11 | ITA-1970-L-17611 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi no 27 portant dispositions relatives à la durée du travail du personnel de l'Administration des postes et télécommunications et de la Compagnie nationale des services téléphoniques.
Gazzetta Ufficiale, 1970-02-21
Durée du travail fixée à 41 heures par semaine à partir du 1er janvier 1970 et à 40 heures par semaine à partir du 1er janvier 1971; une durée du travail hebdomadaire supérieure peut être établie, mais donnera droit à compensation pour heures supplémentaires.
|
|
|
| 1968-05-09 | ITA-1968-R-18419 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret no 1008 du Président de la République portant règlement relatif aux opérations de chargement, de transport par mer, de déchargement et de transbordement de marchandises dangereuses en balles.
Gazzetta Ufficiale, 1968-10-03, Supplemento
|
|
|
