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| 1980-04-07 | COD-1980-R-76129 |
Congo, République démocratique du
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce | |
Arrêté interdépartemental n° 0029/80 du 7 avril 1980 relatif à l'application de l'ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce.
Arrêté, Droit-Afrique.com, 2 p. (consulté le 2007-06-21)
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Texte(s) de base:
1979-08-02 (COD-1979-L-76128)
Ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce. |
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| 1979-08-02 | COD-1979-L-76128 |
Congo, République démocratique du
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce | |
Ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce.
Ordonnance-loi, Droit-Afrique.com, 2 p. (consulté le 2007-06-21)
Entend par "petit commerce", le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courante effectué par la vente ou l'offre de vente à l'acheteur.
Contient des dispositions relatives à la patente et aux conditions de sa délivrance.
Abroge le décret du 2 avril 1957 relatif au commerce ambulant.
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Texte(s) d'application:
1980-04-07 (COD-1980-R-76129)
Arrêté interdépartemental n° 0029/80 du 7 avril 1980 relatif à l'application de l'ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce. |
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