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| 2013-02-06 | FRA-2013-R-92424 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2013-02-15, n° 39, p. 2605
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2013-02-28)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2012-12-24 | FRA-2012-R-92035 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2013-01-03, n° 2, p. 318
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2013-03-13)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2012-12-21 | FRA-2012-R-92034 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2013-01-03, n° 2, p. 317
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2013-03-13)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2012-04-25 | FRA-2012-R-90665 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2012-05-03, n° 104, p. 7821
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2012-12-10)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2012-04-25 | FRA-2012-R-90664 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2012-05-03, n° 104, p. 7821
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2012-12-10)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2012-01-11 | FRA-2012-R-89132 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2012-01-20, n° 17, p. 1116
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2012-02-02)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2011-12-06 | FRA-2011-R-88855 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2011-12-11, n° 287, p. 21031
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2011-12-13)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2010-04-28 | FRA-2010-R-83613 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2010-04-30, n° 101, p. 7868
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2010-04-30)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2010-02-02 | FRA-2010-R-83051 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2010-02-10, n° 34, p. 2340
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2010-03-13)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2009-10-12 | FRA-2009-R-82293 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2009-10-20, n° 243, p. 17417
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2009-11-30)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2009-10-12 | FRA-2009-R-82292 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2009-10-20, n° 243, p. 17417
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2009-11-30)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2009-10-12 | FRA-2009-R-82294 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2009-10-20, n° 243, p. 17417
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2009-11-30)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2009-03-13 | FRA-2009-R-80946 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2009-03-25, n° 71, p. 5316
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2009-04-07)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2009-03-13 | FRA-2009-R-80945 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2009-03-25, n° 71, p. 5315
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2009-04-07)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2008-09-03 | FRA-2008-R-79356 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2008-09-10, n° 211, p. 14071
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-09-19)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2008-09-03 | FRA-2008-R-79355 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2008-09-10, n° 211, p. 14069
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-09-19)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2008-05-15 | FRA-2008-R-78751 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2008-05-23, n° 119, p. 8382
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-07-02)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2008-05-15 | FRA-2008-R-78754 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2008-05-23, n° 119, p. 8384
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-07-02)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2008-05-15 | FRA-2008-R-78753 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2008-05-23, n° 119, p. 8383
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-07-02)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2007-11-22 | FRA-2007-R-78072 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2007-12-01, n° 279, p. 19490
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-03-25)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 2007-08-28 | FRA-2007-R-76748 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Journal officiel, 2007-08-30, n° 200, p. 14323
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-17)
Modifie l'article 4 relatif aux attributions de cet organisme. Contient également des dispositions relatives au Comité national ainsi qu'aux comités régionaux de prévention.
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Texte(s) modifié(s):
1985-07-04 (FRA-1985-R-1697)
Décret n° 85-682 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. |
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| 2005-03-25 | FRA-2005-R-70051 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2005-03-31, n° 75, p. 5801
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-70052)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
Texte(s) connexe(s):
1999-03-29 (FRA-1999-R-53631)
Décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.
1998-12-23 (FRA-1998-L-69928)
Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 portant loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. |
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| 2003-06-27 | FRA-2003-R-64627 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret n° 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par la suite d'intempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du Code du travail.
Journal officiel, 2003-06-29, n° 149, p. 10966
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-05-07)
Date d'entrée en vigueur: 2003-07-01
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| 2000-07-07 | FRA-2000-R-70052 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Journal officiel, 2000-07-22, n° 168, p. 11290
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2009-08-25)
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Texte(s) modificateur(s):
2013-02-06 (FRA-2013-R-92424)
Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2012-12-24 (FRA-2012-R-92035)
Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2012-12-21 (FRA-2012-R-92034)
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2012-04-25 (FRA-2012-R-90664)
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2012-04-25 (FRA-2012-R-90665)
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2012-01-11 (FRA-2012-R-89132)
Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2011-12-06 (FRA-2011-R-88751)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2011-12-06 (FRA-2011-R-88855)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2010-04-28 (FRA-2010-R-83613)
Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2010-02-02 (FRA-2010-R-83051)
Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2009-10-12 (FRA-2009-R-82292)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2009-10-12 (FRA-2009-R-82293)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2009-10-12 (FRA-2009-R-82294)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2009-03-13 (FRA-2009-R-80945)
Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2009-03-13 (FRA-2009-R-80946)
Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2008-09-03 (FRA-2008-R-79355)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2008-09-03 (FRA-2008-R-79356)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2008-09-03 (FRA-2008-R-80381)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2008-05-15 (FRA-2008-R-78751)
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2008-05-15 (FRA-2008-R-78753)
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2008-05-15 (FRA-2008-R-78754)
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2007-11-22 (FRA-2007-R-78072)
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2005-03-25 (FRA-2005-R-70051)
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
2002-08-12 (FRA-2002-R-62060)
Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
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| 1998-05-29 | FRA-1998-R-50247 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret n° 98-208 du 18 mars 1998 portant modification du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
Journal officiel, 1998-03-25, n° 71, pp. 4449-4450
Décret, Legifrance, France (consulté le 2011-02-09)
Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés.
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| 1998-02-04 | FRA-1998-R-49336 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret n° 98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics.
Journal officiel, 1998-02-06, n° 31, pp. 1916-1917
Décret, Legifrance, France (consulté le 2011-02-09)
Prévoit que le produit de cette cotisation est affecté, dans la branche considérée, à l'information, notamment des jeunes, sur la formation professionnelle, et au développement qualitatif de la formation professionnelle initiale.
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| 1995-05-06 | FRA-1995-R-53236 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil.
Journal officiel, 1995-05-07, n° 108, pp. 7532-7539
Décret, Legifrance, France (consulté le 2011-05-23)
Date d'entrée en vigueur: 1997-01-01
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| 1995-05-04 | FRA-1995-R-53235 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret n° 95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Journal officiel, 1995-05-06, n° 107, pp. 7239-7241
Décret, Legifrance, France (consulté le 2011-05-23)
Le maître d'ouvrage est tenu de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil.
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| 1995-03-07 | FRA-1995-R-39923 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de l'article L. 235-2 du Code du travail.
Journal officiel, 1995-03-18, n° 66, pp. 4249-4250
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2011-05-23)
La déclaration dont l'affichage sur le chantier est obligatoire doit notamment mentionner l'effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir.
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| 1994-12-26 | FRA-1994-R-53234 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret n° 94-1159 du 25 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Journal officiel, 1994-12-29, no 301, pp. 18695-18700
Décret, Legifrance, France (consulté le 2011-08-11)
Prévoit, dans le cadre d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, la coordination par l'entreprise dont la part de main-d'oeuvre dans l'opération est la plus élevée. Détermine les critères de compétence du coordinateur, sa formation, la mission de coordination, et les plans de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
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| 1993-02-11 | FRA-1993-R-32227 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret n° 93-198 du 11 février 1993 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics.
Journal officiel, 1993-02-13, n° 37, pp. 2399-2400
Legifrance, Journal officiel, France
Précise notamment le bénéficiaire ainsi que l'utilisation des fonds perçus.
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| 1990-01-29 | FRA-1990-R-9481 |
France
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 29 janvier 1990 portant création du brevet professionnel Etanchéité du bâtiment et des travaux publics.
Journal officiel, 1990-02-06, No. 31, p. 1536
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| 1988-02-18 | FRA-1988-R-4919 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret no 88-161 du 18 février 1988 modifiant le Code du Travail (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat) en ce qui concerne l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite des intempéries.
Journal officiel, 1988-02-20, no 43, p. 2389
Art. 731-20 du Code du Travail, 1992.
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| 1978-03-17 | FRA-1978-R-12887 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret no 78-393 modifiant R 731-4 du Code du Travail.
Journal Officiel, 1978-03-23
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
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| 1977-08-19 | FRA-1977-R-30668 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret no 77-996 pris pour l'exécution des dispositions du livre II, titre III, chapitre V du Code du Travail en ce qui concerne les plans d'hygiène et de sécurité, les collèges interentreprises d'hygiène et de sécurité et la réalisation des voies et réseaux divers.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1802
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| 1977-06-09 | FRA-1977-R-30661 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret no 77-612 relatif aux comités particuliers d'hygiène et de sécurité de chantier prévus à l'art. 39-I de la loi no 76-1106 du 6 décembre 1976.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1798
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Texte(s) de base:
1976-12-06 (FRA-1976-L-14197)
Loi no 76-1106 relative au développement de la prévention des accidents de travail. |
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| 1938-12-31 | FRA-1938-R-30715 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret relatif à l'application de la loi de quarante heures dans les entreprises de charpentes métalliques et de serrurie du bâtiment.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, pp. 1527, 1533
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Texte(s) de base:
1936-06-21 (FRA-1936-L-30717)
Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines. |
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| 1936-11-17 | FRA-1936-R-30716 |
France
Travailleurs de la construction | |
Décret déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui corcerne la durée du travail dans les industries du bâtiment et des travaux publics et la fabrication des matériaux de construction.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1532
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| 2012-12-13 | FRA-2012-R-91941 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Travailleurs de la construction | |
Arrêté n° 2012-4077/GNC du 13 décembre 2012 relatif aux conditions d'habilitation des coordonnateurs santé et sécurité au travail sur les chantiers de bâtiment.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2012-12-25, n° 8856, p. 10070
Arrêté, Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (PDF) (consulté le 2012-12-31)
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Texte(s) de base:
2012-08-07 (FRA-2012-M-90990)
Délibération n° 207 du 7 août 2012 relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment. |
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| 2012-08-07 | FRA-2012-M-90990 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Travailleurs de la construction | |
Délibération n° 207 du 7 août 2012 relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2012-08-21, n° 8816, pp. 6112-6116
Délibération, Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (PDF) (consulté le 2012-08-31)
Chapitre I: Champ d'application, principes et définitions
Chapitre II: Coordonnateur santé sécurité
Chapitre III: Maître d'ouvrage et entreprises
Chapitre IV: Sanctions administratives
Chapitre V: Dispositions diverses
Chapitre VI: Mesures d'application
Prévoit l'élaboration par le coordonnateur santé sécurité d'un plan général de coordination identifiant notamment les risques particuliers de chaque projet; les mesures spécifiques de sécurité préconisées ou imposées matière de planning, de protection collective ou individuelle et quant à l'utilisation des appareils de levage, des accès provisoires et des installations électriques. Ce plan général doit pouvoir être consulté sur le chantier par l'ensemble des travailleurs; par les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel; par toutes les entreprises appelées à intervenir sur le chantier ; par le médecin du travail de toute entreprise appelée à intervenir sur le chantier ; par l'inspection du travail ainsi que par le service de prévention de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail (CAFAT).
Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01
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Texte(s) modifié(s):
2008-02-14 (FRA-2008-M-77970)
Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie. |
Texte(s) d'application:
2012-12-13 (FRA-2012-R-91941)
Arrêté n° 2012-4077/GNC du 13 décembre 2012 relatif aux conditions d'habilitation des coordonnateurs santé et sécurité au travail sur les chantiers de bâtiment. |
Texte(s) connexe(s):
1989-02-23 (FRA-1989-M-76609)
Délibération de la Commission permanente n° 37/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. |
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| 1989-02-23 | FRA-1989-M-76610 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Travailleurs de la construction | |
Délibération de la commission permanente du congrès n° 35/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1989-03-28, n° 6620, pp. 633-650
Délibération, Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-23)
Contient notamment des dispositions relatives aux mesures de protection individuelle, aux échafaudages ainsi qu'aux logements des travailleurs.
Abroge l'arrêté n° 81-341/SG du 15 juillet 1981.
Date d'entrée en vigueur: 1989-09-01
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