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| 2008-07-26 | DZA-2008-R-80888 |
Algérie
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Journal officiel, 2008-10-08, n° 58, pp. 34-37
JO du 8 octobre 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-03-12)
Ce plan doit notamment indiquer les consignes précises à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades, le nombre de travailleurs ayant reçu la formation nécessaire pour donner ces premiers soins ainsi que les mesures prévues pour assurer l'hygiène générale des locaux. Un exemplaire à jour doit obligatoirement se trouver en permanence sur le chantier.
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Texte(s) de base:
2005-01-08 (DZA-2005-R-69811)
Décret exécutif nº 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. |
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| 2008-07-26 | DZA-2008-R-80889 |
Algérie
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantier dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Journal officiel, 2008-10-08, n° 58, pp. 37-38
JO du 8 octobre 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-03-12)
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Texte(s) de base:
2005-01-08 (DZA-2005-R-69811)
Décret exécutif nº 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. |
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| 2006-06-21 | DZA-2006-R-74012 |
Algérie
Travailleurs de la construction | |
Décret exécutif n° 06-223 du 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Journal officiel, 2006-06-25, n° 42, pp. 11-15
JO du 25 juin 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulté le 2011-07-09)
Le conseil d'administration de cet organisme est tripartite (art. 9).
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| 2005-01-08 | DZA-2005-R-69811 |
Algérie
Travailleurs de la construction | |
Décret exécutif nº 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 23-26
JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-02-27)
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er à 7)
Chapitre II: Etablissement du plan d'hygiène et de sécurité (arts. 8 et 9)
Chapitre III: Clôture et signalisation du chantier (arts. 10 et 11)
Chapitre IV: Premiers secours (arts. 12 à 17)
Chapitre V: Mesures de protection individuelle (arts. 18 à 21)
Chapitre VI: Mesures de protection collective (arts. 22 et 23)
Chapitre VII: Hygiène générale et bien-être des travailleurs (arts. 24 à 37)
Chapitre VIII: Substances explosives et appareils à pression (art. 38)
Chapitre IX: Délais minimaux d'exécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure (art. 39)
Chapitre X: Dispositions particulières (arts. 40 à 43)
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Texte(s) d'application:
2008-07-26 (DZA-2008-R-80888)
Arrêté du 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
2008-07-26 (DZA-2008-R-80889)
Arrêté du 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantier dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. |
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| 2004-08-14 | DZA-2004-R-69043 |
Algérie
Travailleurs de la construction | |
Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Journal officiel, 2004-09-26, n° 62, pp. 22-23
JO du 26 septembre 2004, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Contient des dispositions relatives aux compétences respectives des structures centrales et régionales de la Caisse.
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Texte(s) de base:
1997-02-04 (DZA-1997-R-69046)
Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. |
Texte(s) abrogateur(s):
2009-05-10 (DZA-2009-R-82114)
Arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne de la
Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. |
Texte(s) connexe(s):
1997-01-11 (DZA-1997-L-46291)
Ordonnance n° 97-01 du 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution. |
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| 1997-02-04 | DZA-1997-R-69047 |
Algérie
Travailleurs de la construction | |
Décret exécutif n° 97-46 du 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries.
Journal officiel, 1997-02-05, n° 8, p. 9
JO du 5 février 1997, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-01-03)
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Texte(s) connexe(s):
1997-02-04 (DZA-1997-R-69046)
Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. |
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| 1997-02-04 | DZA-1997-R-69046 |
Algérie
Travailleurs de la construction | |
Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Journal officiel, 1997-02-05, n° 8, pp. 4-9
JO du 5 février 1997, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-01-03)
Chapitre I: Dénomination - Objet - Siège (arts. 1er à 4)
Chapitre II: Organisation et fonctionnement (arts. 5 à 40)
Chapitre III: Dispositions financières (arts. 41 à 46)
Le Conseil d'administration de la Caisse est tripartite (art. 6).
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Texte(s) modificateur(s):
2005-03-20 (DZA-2005-R-70204)
Décret exécutif n° 05-100 du 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
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Texte(s) d'application:
2009-05-10 (DZA-2009-R-82114)
Arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne de la
Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
2004-08-14 (DZA-2004-R-69043)
Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. |
Texte(s) connexe(s):
1997-02-04 (DZA-1997-R-69047)
Décret exécutif n° 97-46 du 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries. |
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| 1997-01-11 | DZA-1997-L-46291 |
Algérie
Travailleurs de la construction | |
Ordonnance n° 97-01 du 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution.
Journal officiel, 1997-01-12, n° 3, pp. 4-5
La gestion de cette indemnité est confiée à une caisse spécifique et son taux fixé par décret. L'indemnité est exclusive de toute autre indemnité de chômage et ne peut se cumuler avec les indemnités journalières d'accidents de travail, d'assurances sociales et de congés-payés. Les intempéries rendent l'accomplissement du travail effectivement dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs ou impossible.
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Texte(s) connexe(s):
2004-08-14 (DZA-2004-R-69043)
Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. |
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| 1989-07-11 | DZA-1989-R-8743 |
Algérie
Travailleurs de la construction | |
Décret exécutif no 89-119 du 11 juillet 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Journal officiel, 1989-07-12, no 28, pp. 628-633
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Texte(s) connexe(s):
1994-09-17 (DZA-1994-R-38571)
Décret exécutif no 94-280 du 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement. |
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| 1987-09-01 | DZA-1987-R-4291 |
Algérie
Travailleurs de la construction | |
Décret no 87-203 du 1er septembre 1987 fixant les conditions de durée et de maintien de la relation de travail dans certaines activités de bâtiment et de travaux publics.
Journal officiel, 1987-09-02, no 36, p. 906
Le décret fixe à une période ne dépassant pas 18 mois (renouvelable une seule fois) la relation de travail à durée déterminée pour les activités dont la liste est jointe en annexe.
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