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| 1987-11-17 | TUN-1987-R-33558 |
Tunisie
Travailleurs de l'industrie | |
Décret no 87-1287 du 17 novembre 1987 portant délimitation des zones de décentralisation industrielle éligibles aux avantages accordés pour la promotion du développement régional en matière des industries manufacturières.
Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 6, pp. 116-118
Les zones sus-visées correspondent aux chefs-lieux des gouvernorats et aux chefs-lieux des délégations. Dans ces zones, des avantages sont accordés aux investissements selon certaines modalités. Abroge le décret no 81-861 du 23.06.81 aux mêmes fins.
Date d'entrée en vigueur: 1987-11-20
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| 1987-10-26 | TUN-1987-R-33557 |
Tunisie
Travailleurs de l'industrie | |
Décret no 87-1281 du 26 octobre 1987 fixant la liste des industries manufacturières.
Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé, 1922, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 6, pp. 150-115
Date d'entrée en vigueur: 1987-11-07
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| 1976-12-15 | TUN-1976-R-8724 |
Tunisie
Travailleurs de l'industrie | |
Arrêté du ministre des Affaires sociales fixant l'âge minimum de la retraite des ouvriers des fonderies de plomb.
Journal officiel, 1976-12-21, No. 80
Fixe l'âge de la retraite à 55 ans.
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