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| 1996-04-22 | GIN-1996-R-44727 |
Guinée
Mineurs | |
Arrêté no 2793/MTASE/DNTLS/1996 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur.
Tiré à part, 4 p.
Mentions particulières pour les entreprises minières.
Date d'entrée en vigueur: 1996-04-22
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Texte(s) de base:
1988-01-28 (GIN-1988-L-4659)
Ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail de la République de Guinée. |
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| 1995-06-30 | GIN-1995-L-76132 |
Guinée
Mineurs | |
Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 portant Code minier.
Loi, Droit-Afrique.com, 51 p. (consulté le 2007-06-21)
Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Des titres miniers
Titre III: Zones fermées, protégées ou interdites à la reconnaissance, à la recherche et à l'exploitation des mines
Titre IV: Relations des titulaires de titres miniers entre eux, avec les tiers et avec l'Etat
Titre V: Dispositions spécifiques applicables aux substances radioactives ou d'intérêt particulier
Titre VI: Dispositions relatives aux eaux souterraines et gîtes géothermiques
Titre VII: De l'exploitation artisanale
Titre VIII: Des carrières
Titre IX: Opérations de transport et de transformation
Titre X: De la police des mines et des carrières
Titre XI: Dispositions fiscales et économiques
Titre XII: Des mesures de promotion de l'activité minière
Titre XIII: Contestations, infractions et pénalités
Titre XIV: Dispositions transitoires
Titre XV: Dispositions finales
Contient des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail (art. 133 à 136).
Disponible en français et en anglais.
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