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| 2007-11-14 | ALB-2007-R-85044 |
Albanie
Agriculteurs | |
Arrêté n° 774 du 14 novembre 2007 portant adoption de la stratégie intersectorielle albanaise sur le développement rural pour la période 2007-2013.
(Vendim n° 774 per miratimin e strategjise ndersektoriale shqiptare te zhvillimit rural, 2007-2013.)
Fletorja zyrtare n° 163, Albanie, 39 p. (consulté le 2010-10-26)
Définit les priorités et vise à accroître le rôle multifonctionnel de l'agriculture albanaise.
Date d'entrée en vigueur: 2007-12-08
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| 2003-06-26 | ALB-2003-R-65153 |
Albanie
Agriculteurs | |
Arrêté n° 436 du 26 juin 2003 sur l'augmentation des pensions.
Fletorja zyrtare, 2003-07-03, no 56, p. 2399
Prévoit une augmentation de 10 pour cent des pensions de vieillesse et d'invalidité, des pensions particulières et de leurs compléments. Fixe à 20 pour cent l'augmentation des pensions pour les travailleurs des coopératives agricoles. Fixe à 6728 leke le montant mensuel de la pension minimale et à 13 455 leke celui de la pension maximale.
Date d'entrée en vigueur: 2003-07-01
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Texte(s) de base:
1993-05-11 (ALB-1993-L-34304)
Loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie. |
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| 2003-01-23 | ALB-2003-R-65175 |
Albanie
Agriculteurs | |
Arrêté n° 62 du 23 janvier 2003 portant amendement à l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales et de la loi n° 7870 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-maladie.
Fletorja Zyrtare, 2003-01-31, no 3, p. 99
Modifie les dispositions relatives aux cotisations annuelles versées par les employeurs du secteur agricole.
Date d'entrée en vigueur: 2003-01-31
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Texte(s) modifié(s):
2001-06-19 (ALB-2001-R-60829)
Arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie amendée par les lois n° 7392 du 17 mai 1995, n° 8286 du 16 février 1998, n° 8392 du 2 septembre 1998, n°8575 du 8 février 2000, n° 8776 du 26 avril 2001 et n° 7880 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-soins de santé en République d'Albanie. |
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| 1994-04-19 | ALB-1994-R-40477 |
Albanie
Agriculteurs | |
Arrêté no 208 du 19 avril 1994 relatif à l'extension des assurances sociales aux travailleurs des ex-entreprises agricoles et aux membres de leur famille.
Fletorja Zyrtare, 1994-11, no 16, pp. 745-746
Date d'entrée en vigueur: 1994-01-01
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| 1993-06-12 | ALB-1993-R-35735 |
Albanie
Agriculteurs | |
Arrêté no 275 du 12 juin 1993 relatif à l'assistance financière étatique temporaire dont bénéficient les familles des personnes travaillant au sein d'entreprises agricoles privatisées.
Fletorja zyrtare e Republikes se shqiperise, 1993-07, no 9, pp. 592-593
Date d'entrée en vigueur: 1993-07-01
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| 1993-04-21 | ALB-1993-L-35794 |
Albanie
Agriculteurs | |
Loi no 7699 du 21 avril 1993 relative à l'indemnité versée aux agriculteurs expropriés de leurs terres.
Fletorja zirtare e Republikes se shqiperise, 1993-04, no 5, pp. 354-358
S'applique aux personnes physiques et morales qui possédaient des terres avant que la loi no 108 de 1945 relative à la réforme agraire soit promulguée.
Date d'entrée en vigueur: 1993-05-21
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| 1993-04-08 | ALB-1993-R-35741 |
Albanie
Agriculteurs | |
Arrêté no 161 du 8 avril 1993 modifiant l'arrêté no 452 du Conseil des ministres du 17 octobre 1992 relatif à la restructuration des entreprises agricoles.
Fletorja zyrtare e Republikes se shqiperise, 1993-05, no 6, pp. 380-382
Comporte des dispositions relatives à l'utilisation de la terre appartenant à des ex-coopératives agricoles par les ex-membres de ces coopératives. Prévoit que les ouvriers qui travaillent dans les entreprises agricoles et qui résident sur le territoire des ex-coopératives agricoles jouissent du droit de posséder une terre même dans l'entreprise agricole, à condition que la superficie totale de la terre qu'ils possèdent ne dépasse pas la superficie qui leur revient en tant que membre de l'entreprise agricole. Indique que l'Agence centrale de la Restructuration et de la Privatisation des entreprises agricoles peut vendre les terres des entreprises agricoles avec possibilité de crédit.
Date d'entrée en vigueur: 1993-04-08
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| 1993-01-18 | ALB-1993-R-35449 |
Albanie
Agriculteurs | |
Arrêté no 76 du 18 janvier 1993 relatif aux critères et aux barèmes applicables à la contribution versée par les agriculteurs privés aux assurances sociales.
Fletorja zyrtare e Republikes se shqiperise, 1993-03, no 4, p. 272
Indique que les agriculteurs indépendants ou membres de coopératives assurés en vertu de la loi no 4976 du 20 juin 1972 pourront bénéficier de prestations de maternité, d'une pension de retraite, d'invalidité, d'allocations familiales, etc.
Date d'entrée en vigueur: 1993-01-01
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Texte(s) de base:
1972-06-20 (ALB-1972-L-16230)
Act No. 4976, respecting pensions for members of agricultural co-operatives. |
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