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| 1990-02-02 | ITA-1990-L-20249 |
Italie
Catégories spécifiques de travailleurs | |
Loi no 17 modifiant le régime professionnel des ingénieurs industriels.
Gazzetta Ufficiale, 1990-02-12, no 35, p. 3
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| 1989-10-24 | ITA-1989-R-20766 |
Italie
Catégories spécifiques de travailleurs | |
Décret présidentiel no 369, du 24 octobre 1989, portant règlement d'application de l'article 4 de la loi no 544, du 29 décembre 1988, relative à la prévoyance sociale des dirigeants d'entreprises industrielles gérée par l'Institut national de la prévoyance pour les dirigeants d'entreprises industrielles.
Gazzetta Ufficiale, 1989-11-11, no 264, pp. 10-11
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| 1985-08-08 | ITA-1985-L-1798 |
Italie
Catégories spécifiques de travailleurs | |
Loi no 443 promulguant la loi-cadre sur l'artisanat.
Gazzetta Ufficiale, 1985-08-24, no 199, pp. 5955-5960
Prévoit l'adoption par les régions de mesures conformes au programme national destinées à encourager les petites entreprises artisanales et à promouvoir la fabrication de produits artistiques et traditionnels typiques.
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| 1985-05-13 | ITA-1985-L-28673 |
Italie
Catégories spécifiques de travailleurs | |
Loi no.190 sur la reconnaissance juridique des cadres intermédiaires.
Gazzetta Ufficiale, 1985-05-17, no 115
Définit les différentes catégories de cadres (salariés qui accomplissent de façon continue, des tâches importantes pour le développement de l'entreprise) ainsi que le régime applicable. Modifie l'art.2095 du code civil qui opère une distinction entre les ouvriers, les employés, les cadres et les dirigeants.
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| 1973-03-15 | ITA-1973-L-15855 |
Italie
Catégories spécifiques de travailleurs | |
Loi no 44 portant normes supplémentaires à la loi no 967 du 27 décembre 1953 sur la prévoyance sociale des dirigeants d'entreprises industrielles.
Gazzetta Ufficiale, 1973-03-30
Etend notamment aux dirigeants d'entreprises industrielles les dispositions de l'art. 128, premier al., du décret-loi no 1827 du 4 octobre 1935 (SL 1935-It.5... 1947-It.2).
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Texte(s) connexe(s):
1935-10-04 (ITA-1935-L-28748)
Décret-loi no 1827 sur le perfectionnement et la coordination de la prévoyance sociale. |
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| 1998-12-15 | ITA-1998-L-53307 |
Italie
Agriculteurs | |
Loi no 441 du 15 décembre 1998 portant dispositions sur la diffusion de l'activité d'entreprise parmi les jeunes dans le domaine agricole.
Gazzetta Ufficiale, 1998-12-22, no 298, pp. 5-9
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| 1998-04-30 | ITA-1998-L-51583 |
Italie
Agriculteurs | |
Décret législatif no 173 du 30 avril 1998 portant dispositions en matière de limitation des coûts de production et pour le renforcement structurel des entreprises agricoles, en vertu de l'article 55, paragraphes 14 et 15, de la loi no 449 du 27 décembre 1997.
Gazzetta Ufficiale, 1998-06-05, no 129, pp. 4-21
Aux fins de la limitation des coûts des facteurs de production, introduit notamment des dispositions en matière d'économie d'énergie, de développement de la mécanisation agricole, de prévoyance sociale, de garanties de crédit, etc. Aux fins du renforcement structurel des entreprises agricoles et de leur intégration économique, introduit de nouvelles normes d'organisation de diverses interventions en faveur du secteur agricole.
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| 1996-12-23 | ITA-1996-L-47116 |
Italie
Agriculteurs | |
Loi no 649 convertissant en loi, en l'amendant, le décret-loi no 542 du 23 octobre 1996, portant renvoi des délais prévus par des dispositions législatives en matière d'intervention dans les domaines économique et social.
Gazzetta Ufficiale, 1996-12-23, no 300, pp. 12-15
Concerne notamment le secteur agricole. Contient des dispositions en matière de mobilité et de traitement d'intégration salariale.
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| 1991-04-10 | ITA-1991-L-26873 |
Italie
Agriculteurs | |
Loi no 129 portant réglementation de la profession d'oenologue.
Gazzetta Ufficiale, 1991-04-17, no 90, pp. 4-5
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| 1990-11-22 | ITA-1990-L-21187 |
Italie
Agriculteurs | |
Décret-loi no 338 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance sociale.
Gazzetta Ufficiale, 1990-11-22, no 273, pp. 9-13
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| 1987-12-29 | ITA-1987-L-4532 |
Italie
Agriculteurs | |
Loi no 546 du 29 décembre 1987 relative aux allocations de maternité pour les travailleuses indépendantes.
Gazzetta Ufficiale, 1988-01-07, no 4, pp. 4-6
Concerne le calcul et les modalités de versement des allocations, de maternité et en cas d'avortement, destinées aux travailleuses des secteurs de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce.
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| 1985-09-12 | ITA-1985-R-1796 |
Italie
Agriculteurs | |
Décret du ministre de l'Agriculture et des Forêts prenant des mesures en application du règlement no 797/85 du Conseil des Communautés européennes concernant l'amélioration du rendement des entreprises agricoles.
Gazzetta Ufficiale, 1985-09-21, no 223, pp. 6755-6775
Prévoit des dispositions pour l'octroi d'une assistance financière, technique et autres, par l'intermédiaire des autorités régionales, aux agriculteurs (propriétaires, fermiers, métayers, coopératives, etc.).
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| 1985-04-05 | ITA-1985-L-1495 |
Italie
Agriculteurs | |
Loi no 124 portant dispositions applicables au recrutement de main-d'oeuvre par le ministère de l'Agriculture et de la Sylviculture.
Gazzetta Ufficiale, 1985-04-12, no 87, pp. 2711-2712
Les travailleurs peuvent être recrutés pour une période déterminée ou non déterminée. Les travailleurs recrutés en vertu de la présente loi n'acquièrent pas le statut d'agents de l'Etat.
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| 1972-08-08 | ITA-1972-L-16780 |
Italie
Agriculteurs | |
Loi no 457 portant amélioration des régimes de prévoyance et d'assistance ainsi que des dispositions relatives au salaire complémentaire des travailleurs agricoles.
Gazzetta Ufficiale, 1972-08-23
Notamment, abroge les al. 2 et 3 de l'art. 1er de la loi no. 329 du 26 février 1963 et l'al. 6 de l'art. 16 de la loi no. 1204 du 30 décembre 1971 (SL 1971-It.1) et modifie certaines dispositions du décret no. 1124 du 30 juin 1965 (SL 1965-It. 1) (limites d'âge et degré d'incapacité).
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| 1970-12-28 | ITA-1970-R-17616 |
Italie
Agriculteurs | |
Décret du Président de la République no 1434 concernant l'affiliation, sur demande, des métayers et fermiers ainsi que des membres de leur groupe familial à l'assurance générale obligatoire invalidité vieillesse et survivants des travailleurs salariés.
Gazzetta Ufficiale, 1971-04-19
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| 1970-12-03 | ITA-1970-R-17614 |
Italie
Agriculteurs | |
Décret no 1049 du Président de la République modifiant les dispositions en matière d'assurance contre le chômage involontaire des travailleurs agricoles.
Gazzetta Ufficiale, 1970-12-29
Modifie, notamment, l'art. 32, a), de la loi no 264 du 29 avril 1949.
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Texte(s) modifié(s):
1949-04-29 (ITA-1949-L-28738)
Loi no 264 portant dispositions en matière de placement des travailleurs. au chômage involontaire et d'assistance auxdits travailleurs. |
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| 1970-12-03 | ITA-1970-R-28695 |
Italie
Agriculteurs | |
Décret no 1049 du Président de la République du 3 décembre 1970 portant dispositions sur l'assurance des travailleurs agricoles en cas de chômage involontaire.
Gazzetta Ufficiale, 1970-12-29, no 327
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| 1970-03-11 | ITA-1970-L-28694 |
Italie
Agriculteurs | |
Loi no 83 modifiant et convertissant en loi le décret-loi no 7 du 3 février 1970 portant normes concernant le placement des travailleurs agricoles.
Gazzetta Ufficiale, 1970-03-20, no 71
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Texte(s) modifié(s):
1970-02-03 (ITA-1970-L-17610)
Décret-loi no 7 tendant à édicter des règles en matière de placement et de contrôle des travailleurs agricoles. |
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| 1970-02-03 | ITA-1970-L-17610 |
Italie
Agriculteurs | |
Décret-loi no 7 tendant à édicter des règles en matière de placement et de contrôle des travailleurs agricoles.
Gazzetta Ufficiale, 1970-02-03
Institution d'une commission régionale de la main-d'oeuvre agricole et d'une commission locale de la main-d'oeuvre agricole chargées de faire des prévisions des besoins de main-d'oeuvre, de prendre des mesures pour le placement des travailleurs et de constater leur emploi, etc.
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Texte(s) modificateur(s):
1970-03-11 (ITA-1970-L-28694)
Loi no 83 modifiant et convertissant en loi le décret-loi no 7 du 3 février 1970 portant normes concernant le placement des travailleurs agricoles. |
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| 1968-03-12 | ITA-1968-L-18416 |
Italie
Agriculteurs | |
Loi no 334 portant règles relatives à la détermination des travailleurs agricoles ayant droit aux prestations de prévoyance et à l'évaluation de cotisations unifiées dans l'agriculture.
Gazzetta Ufficiale, 1968-04-10
Abroge la règle figurant dans la loi no 1136 du 22 novembre 1954 portant extension de l'assurance-maladie aux agriculteurs.
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| 1996-11-25 | ITA-1996-L-46528 |
Italie
Mineurs | |
Décret législatif no 624 portant exécution de la directive 92/91/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives par forage et de la directive 92/104/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
Gazzetta Ufficiale, 1996-12-14, no 219, pp. 3-56
Prévoit des mesures de protection relatives aux activités et aux équipements, des normes sur la procédure à suivre en cas d'accident et impose des obligations aux employeurs dans les industries susmentionnées.
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| 1990-11-22 | ITA-1990-L-21187 |
Italie
Mineurs | |
Décret-loi no 338 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance sociale.
Gazzetta Ufficiale, 1990-11-22, no 273, pp. 9-13
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| 1978-05-13 | ITA-1978-R-12938 |
Italie
Mineurs | |
Décret ministériel concernant la sécurité et la protection sanitaire des travailleurs des industries extractives contre les radiations ionisantes.
Gazzetta Ufficiale, 1978-11-14
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| 1962-10-23 | ITA-1962-L-28680 |
Italie
Mineurs | |
Loi no 1544 réduisant la durée du travail des travailleurs miniers.
Gazzetta Ufficiale, 1962-11-13, no 288
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| 1956-03-16 | ITA-1956-R-28729 |
Italie
Mineurs | |
Décret no 320 du Président de la République portant normes sur la prévention des accidents et l'hygiène des travaux souterrains.
Gazzetta Ufficiale, 1956-05-05, no 109
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| 1955-10-30 | ITA-1955-L-28679 |
Italie
Mineurs | |
Loi no 1079 modifiant le décret-loi no 692 du 15 mars 1923 relatif à la limitation de la durée du travail.
Gazzetta Ufficiale, 1955-11-22, no 269, pp.4039
Insère un nouvel article 5 bis relatif aux heures supplémentaires.
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| 1998-06-18 | ITA-1998-L-51580 |
Italie
Travailleurs de l'industrie | |
Loi no 192 du 18 juin 1998 portant réglementation de la sous-fourniture dans les activités de production.
Gazzetta Ufficiale, 1998-06-22, no 143, pp. 6-10
Définit et définit la forme et le contenu du contrat de sous-fourniture dans les activités de production, notamment en ce qui concerne les modes de paiement, la responsabilité, le règlement des différends, etc.
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| 1993-12-10 | ITA-1993-L-36063 |
Italie
Travailleurs de l'industrie | |
Loi no 513 du 10 décembre 1993 portant conversion en loi du décret-loi no 410 du 9 octobre 1993 portant mesures urgentes de soutien à l'emploi dans les zones de crise de l'industrie sidérurgique.
Gazzetta Ufficiale, 1993-12-11, no 290, p. 3
Gazzetta Ufficiale, 1993-10-12, no 240, p. 3
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| 1999-10-19 | ITA-1999-M-56482 |
Italie
Travailleurs de la construction | |
Communication de l'Autorité de surveillance sur les travaux publics, en exécution de l'art.4 par.10 c) de la Loi no 109 du 11 février 1994 portant institution de l'observatoire des travaux publics.
Gazzetta Ufficiale, 1999-12-15, no 219, pp. 3-8
Etablit l'obligation pour certains sujets de droit public d'envoyer à l'observatoire toute information sur, notamment, la nature des travaux, leur valeur économique, et la date de début des travaux.
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| 1999-02-11 | ITA-1999-L-54514 |
Italie
Travailleurs de la construction | |
Loi no 109 du 11 février 1994 portant normes cadres en matière de travaux publics.
Gazzetta Ufficiale, 1999-10, no 180/L, pp. 2-148
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| 1975-08-06 | ITA-1975-L-14317 |
Italie
Travailleurs de la construction | |
Loi no 427 portant règles en matière de garantie du salaire et en cas de chômage spécial des travailleurs du bâtiment et des activités connexes.
Gazzetta Ufficiale, 1975-09-01
Abroge la loi no 12 du 2 février 1979.
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| 1999-03-19 | ITA-1999-M-53312 |
Italie
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce | |
Circulaire no 1039080 du 19 mars 1999 portant Décret du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat no 527 du 20 octobre 1995 amendé et integré, réglementant les procédures d'octroi des crédits pour favoriser les activités économiques dans les zones désavantagées. Décret du ministre du 20 juillet 1998 portant extension desdites mesures au secteur hôtelier.
Gazzetta Ufficiale, 1999-04-08, no 81, supplemento, pp. 3-39
Indique les activités admises à la jouissance desdits crédits (hôtels, campings, auberges de jeunesse, etc.) pourvu qu'ils exercent une activité relevant du "business plan" tel qu'il est décrit dans la circulaire.
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| 1991-12-30 | ITA-1991-L-26886 |
Italie
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce | |
Loi no 414 portant réforme de la Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des experts-comptables et des diplomés d'écoles de commerce
Gazzetta Ufficiale, Supplemento, 1991-12-31, no 305, pp. 1-22
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| 1987-12-29 | ITA-1987-L-4532 |
Italie
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce | |
Loi no 546 du 29 décembre 1987 relative aux allocations de maternité pour les travailleuses indépendantes.
Gazzetta Ufficiale, 1988-01-07, no 4, pp. 4-6
Concerne le calcul et les modalités de versement des allocations, de maternité et en cas d'avortement, destinées aux travailleuses des secteurs de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce.
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| 1987-08-31 | ITA-1987-R-4282 |
Italie
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce | |
Décret du 31 août 1987 déterminant le taux de base pour le calcul de la contribution de l'Etat et des régions, effectuée en compte-intérêts, aux opérations de crédit concernant la branche touristique et hôtelière.
Gazzetta Ufficiale, 1987-09-25, no 224, pp. 5
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| 1985-05-03 | ITA-1985-L-1438 |
Italie
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce | |
Loi no 204 portant règles régissant l'activité des agents et représentants de commerce.
Gazzetta Ufficiale, 1985-05-22, no 119, pp. 3623-3624
Abroge la loi no 316 du 12 mars 1968 aux mêmes fins.
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| 1974-02-20 | ITA-1974-R-15079 |
Italie
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce | |
Décret ministériel portant règlement d'exécution de la loi no 12 du 2 février 1973 concernant la nature et les devoirs de l'Organisme national d'assistance aux agents et représentants de commerce et la réorganisation du régime des pensions complémentaires des agents et représentants de commerce.
Gazzetta Ufficiale, 1974-03-02
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Texte(s) modificateur(s):
1990-10-11 (ITA-1990-L-21052)
Loi no 290 modifiant et complétant la loi no 6 du 3 janvier 1981 régissant la prévoyance sociale des ingénieurs et architectes. |
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| 1968-04-30 | ITA-1968-R-18418 |
Italie
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce | |
Décret no 758 du Président de la République concernant l'établissement d'un régime général de prévoyance sociale pour les agents et représentants de commerce.
Gazzetta Ufficiale, 1968-07-06
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Texte(s) de base:
1969-04-30 (ITA-1969-L-28731)
Loi no 153 modifiant les normes relatives aux retraites et à la sécurité sociale. |
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| 1957-07-18 | ITA-1957-R-28740 |
Italie
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce | |
Décret du Président de la République no 773 réglementant le placement des travailleurs hôteliers.
Gazzetta Ufficiale, 1957-09-04, no 219
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| 2012-07-12 | ITA-2012-L-92812 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi n° 101 du 12 juillet 2012 portant conversion en loi du décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail dans les secteurs des transports et des micro-entreprises.
(Legge 12 luglio 2012 n. 101: Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 12 maggio 2012, n. 57, recante disposizioni urgenti in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro nel settore dei trasporti e delle microemprese.)
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-07-13, n° 162, 2 pp.
Ministero del Lavoro, Italie (Loi (PDF)) (consulté le 2013-04-08)
Ministero del Lavoro, Italie (Texte coordonné (PDF)) (consulté le 2013-04-08)
Modifie l'article 1 dudit décret-loi.
Cet enregistrement inclut le texte du décret-loi n° 57 tel que coordonné en juillet 2012.
Date d'entrée en vigueur: 2012-07-14
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Texte(s) modifié(s):
2012-05-12 (ITA-2012-L-91863)
Décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail dans le secteur des transports et des micro-entreprises. |
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| 2012-05-12 | ITA-2012-L-91863 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail dans le secteur des transports et des micro-entreprises.
(Decreto-Legge 12 maggio 2012 , n. 57: Disposizioni urgenti in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro nel settore dei trasporti e delle microimprese.)
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-05-14, n° 111, 2 pp.
Rete Civica Aesinet, Italie (Décret-loi (PDF)) (consulté le 2012-12-19)
Modifie le décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, dans le but d'éviter le vide normatif découlant de l'abrogation de la norme spéciale en matière de sécurité dans les secteurs ferroviaire, maritime et portuaire et de l'exclusion expresse de l'applicabilité auxdits secteurs dudit décret législatif.
Date d'entrée en vigueur: 2012-05-14
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Texte(s) modificateur(s):
2012-07-12 (ITA-2012-L-92812)
Loi n° 101 du 12 juillet 2012 portant conversion en loi du décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail dans les secteurs des transports et des micro-entreprises. |
Texte(s) modifié(s):
2008-04-09 (ITA-2008-R-79544)
Décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail. |
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| 2010-12-23 | ITA-2010-R-86966 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret législatif n° 264 du 23 décembre 2010 portant exécution de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire.
(Decreto Legislativo 23 dicembre 2010, n. 264: Attuazione della direttiva 2005/47/CE del Consiglio, del 18 luglio 2005, concernente l'accordo tra la Comunita' delle ferrovie europee (CER) e la Federazione europea dei lavoratori dei trasporti.
(ETF) su taluni aspetti delle condizioni di lavoro dei lavoratori mobili che effettuano servizi di
interoperabilita' transfrontaliera nel settore ferroviario.)
Gazzetta Ufficiale (Separata), 2011-02-10, n° 264, 14 pp.
Rete Civica Aesinet, Italie (Décret Législatif (PDF)) (consulté le 2011-06-29)
Vise à réglementer de façon uniforme sur tout le territoire national et dans le plein respect du rôle de l'autonomie de la négociation collective, certains aspects du temps de travail (aménagement du temps de travail, repos, repos hebdomadaire, vacances, etc) des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire.
Date d'entrée en vigueur: 2011-02-11
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Texte(s) de base:
2005-07-18 (EEU-2005-DI-71137)
Directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire. |
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| 2007-11-19 | ITA-2007-R-79447 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret législatif n° 234 du 19 novembre 2007, portant exécution de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2007-12-17, n° 292, 12 pp.
Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2008-09-29)
A pour objectif de réglementer uniformément sur tout le territoire de la nation, et dans le plein respect du rôle de l'autonomie de négociation collective, les règles de discipline du rapport de travail relatives à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, dans le but d'améliorer la protection de la santé et la sécurité des personnes, de la sécurité routière ainsi que de rapprocher davantage les conditions de concurrence.
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Texte(s) de base:
2002-03-11 (EEU-2002-DI-61078)
Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. |
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| 2005-08-19 | ITA-2005-L-72159 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret-loi n° 185 du 10 août 2005 portant éxecution de la Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA).
Gazzetta Ufficiale, 2005-09-21, n° 220, pp. 4-6
Décret legislatif, Rete Civica Aesinet, Italie (consulté le 2006-01-08)
Rélèmente les heures de travail, les vacances, le temps de repos, les mesures de protection du personnel dans l'aviation civile ainsi que les sanctions correspondantes à la violation de ces normes.
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Texte(s) de base:
2000-11-27 (EEU-2000-DI-67949)
Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA). |
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| 1999-12-07 | ITA-1999-L-56480 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi no 472 du 7 décembre 1999 portant intervention dans le secteur des transports.
Gazzetta Ufficiale, 1999-12-16, no 220/L, pp. 3-25
Vise à réglementer les transports dans les domaines maritime, ferroviaire et aérien.
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| 1990-11-22 | ITA-1990-L-21187 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret-loi no 338 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance sociale.
Gazzetta Ufficiale, 1990-11-22, no 273, pp. 9-13
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| 1990-08-06 | ITA-1990-L-20257 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Loi no 213 portant réglementation du système radiotélévisé public et privé.
Gazzetta Ufficiale, 1990-08-09, no 185, Supplemento, pp. 3-30
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| 1987-11-13 | ITA-1987-R-4440 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret du 13 novembre 1987 fixant les rémunérations de base des travailleurs dans les sociétés et groupes portuaires utilisées, en vertu de l'art. 110 du Code maritime, dans le cadre de l'assurance en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Gazzetta Ufficiale, 1987-12-07, no 286, pp. 6-7
Enonce les modalités de fixation et le montant des rémunérations citées. Contient en annexe des notes explicatives.
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| 1985-05-23 | ITA-1985-R-1644 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret ministériel portant normes sur les emballages destinés au transport maritime des marchandises dangereuses.
Gazzetta Ufficiale, Supplemento, 1985-07-11, no 162, pp. 1-111
Normes détaillées pour l'emballage de diverses marchandises.
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| 1980-07-31 | ITA-1980-R-11606 |
Italie
Travailleurs des transports et des communications | |
Décret du Président de la République no 620 concernant l'assistance sanitaire dont bénéficient les personnels navigant, maritime et de l'aviation civile.
Gazzetta Ufficiale, 1980-10-07, Supplemento
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