Loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.
Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318  (PDF)
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des droits civils et politiques
Titre III: Des droits culturels
Titre IV: Du droit à l'éducation
Titre V: Du droit à la santé
Titre VI: Du droit au travail
Titre VII: Du droit à la propriété
Titre VIII: Du droit à l'environnement
Titre IX: Dispositions diverses et finales
|
