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| 2013-01-09 | FRA-2013-R-92532 |
France
Dockers | |
Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
Journal officiel, 2013-03-15, n° 63, p. 4554
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2013-03-15)
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-77700)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels.
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| 2012-09-10 | FRA-2012-R-91159 |
France
Dockers | |
Arrêté du 10 septembre 2012 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents.
Journal officiel, 2012-09-19, n° 218, p. 14829
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2012-09-24)
Date d'entrée en vigueur: 2011-10-01
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| 2011-05-04 | FRA-2011-R-86599 |
France
Dockers | |
Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
Journal officiel, 2011-05-12, n° 110, p. 8224
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2011-05-31)
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Texte(s) modifié(s):
2005-03-25 (FRA-2005-R-77699)
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
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| 2009-09-01 | FRA-2009-R-82164 |
France
Dockers | |
Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents.
Journal officiel, 2009-09-19, n° 217, p. 15279
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2009-11-02)
Date d'entrée en vigueur: 2009-01-01
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| 2006-04-12 | FRA-2006-R-73522 |
France
Dockers | |
Arrêté du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Journal officiel, 2006-05-04, n° 104, p. 6593
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-25)
Contient des dispositions relatives aux règlements locaux pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses.
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-18 (FRA-2000-R-62522)
Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. |
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| 2005-03-25 | FRA-2005-R-77699 |
France
Dockers | |
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
Journal officiel, 2005-04-05, n° 79, p. 6140
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-11)
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Texte(s) modificateur(s):
2011-05-04 (FRA-2011-R-86599)
Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. |
Texte(s) modifié(s):
2000-07-07 (FRA-2000-R-77700)
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels.
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| 2002-12-31 | FRA-2002-R-63117 |
France
Dockers | |
Décret n° 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du Code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Journal officiel, 2003-01-01, n° 1, p. 27
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-08-28)
Concerne les dockers maritimes intermittents soumis au régime de la vignette. Précise que les taux de cotisations ne peuvent dépasser une limite fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01
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| 2002-07-16 | FRA-2002-R-62044 |
France
Dockers | |
Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Journal officiel, 2002-09-01, n° 204, pp. 14549-14552
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-08-20)
Fixe de nouvelles précautions à prendre pendant le séjour d'un bateau contenant des matières dangereuses dans un port (notamment tonnage maximum, dispositif de contrôle, séparation de ces marchandises des autres marchandises et des lieux occupés par des personnes, limitation de la quantité de matières radioactives entreposées). Instaure une obligation de vérification de la qualité des colis et de l'intensité du rayonnement à la charge de l'expéditeur ou du destinataire des marchandises avant toute manutention.
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| 2001-07-10 | FRA-2001-R-62523 |
France
Dockers | |
Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Journal officiel, 2001-10-03, n° 229, p. 15591
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-09-15)
Met à jour le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 (fait référence aux nouvelles dispositions prises en la matière depuis cette date ainsi qu'aux nouvelles prescriptions maritimes internationales.)
Date d'entrée en vigueur: 2001-10-03.
Date d'entrée en vigueur partielle: 2002-04-03. article 2
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Texte(s) modifié(s):
2000-07-18 (FRA-2000-R-62522)
Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. |
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| 2000-07-07 | FRA-2000-R-77700 |
France
Dockers | |
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels.
Journal officiel, 2000-07-22, n° 168, p. 11298
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-15)
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Texte(s) modificateur(s):
2013-01-09 (FRA-2013-R-92532)
Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
2005-03-25 (FRA-2005-R-77699)
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
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| 1999-09-09 | FRA-1999-R-54529 |
France
Dockers | |
Décret n° 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le Code des ports maritimes.
Journal officiel, 1999-09-11, no 211, pp. 13646-13652
Décret, Legifrance, France (consulté le 2010-09-09)
Elargit en particulier les pouvoirs des autorités portuaires notamment en matière de sécurité des navires.
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| 1992-10-12 | FRA-1992-R-31310 |
France
Dockers | |
Décret n° 92-1131 du 12 octobre 1992 portant fixation de divers seuils et montants prévus au livre V du Code des ports maritimes relatif au régime du travail dans les ports maritimes.
Journal officiel, 1992-10-13, n° 238, p. 14257
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
Détermine notamment le mode de calcul de l'indemnité compensatrice du docker professionnel.
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Texte(s) de base:
1992-06-09 (FRA-1992-L-29573)
Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
1978-03-22 (FRA-1978-R-73433)
Code des ports maritimes. |
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| 1992-10-12 | FRA-1992-R-31309 |
France
Dockers | |
Décret n° 92-1130 du 12 octobre 1992 portant modification du livre V du Code des ports maritimes (deuxième partie: Réglementaire) relatif au régime de travail dans les ports maritimes.
Journal officiel, 1992-10-13, n° 238, pp. 14255-14257
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
Prévoit les opérations devant être effectuées par des ouvriers dockers ainsi que les dérogations possibles. Prévoit la possibilité pour un docker mensualisé licencié dans certaines conditions de demander le maintien de sa carte professionnelle. Insère des dispositions concernant l'élection des membres du bureau central de la main d'oeuvre, le fonctionnement du bureau, ses missions et ses pouvoirs. Fixe la composition, les missions et le fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
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Texte(s) de base:
1992-06-09 (FRA-1992-L-29573)
Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. |
Texte(s) modifié(s):
1978-03-22 (FRA-1978-R-73433)
Code des ports maritimes. |
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| 1992-06-09 | FRA-1992-L-29573 |
France
Dockers | |
Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
Journal officiel, 1992-06-10, n° 133, pp. 7608-7610
Loi, Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
Sont définies les conditions d'emploi des diverses catégories de dockers employés dans les ports maritimes de commerce de la métropole (professionnels mensualisés, intermittents ou occasionnels). Un bureau central de la main-d'oeuvre, organe paritaire, est créé dans chaque port. D'autres dispositions portent sur l'indemnité de garantie et l'indemnité compensatrice, ainsi que sur le nombre d'ouvriers dockers professionnels intermittents admis dans chaque port. Prévoit la conclusion d'une convention collective nationale avant le 31 décembre 1993.
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Texte(s) d'application:
1992-10-12 (FRA-1992-R-31309)
Décret n° 92-1130 du 12 octobre 1992 portant modification du livre V du Code des ports maritimes (deuxième partie: Réglementaire) relatif au régime de travail dans les ports maritimes.
1992-10-12 (FRA-1992-R-31310)
Décret n° 92-1131 du 12 octobre 1992 portant fixation de divers seuils et montants prévus au livre V du Code des ports maritimes relatif au régime du travail dans les ports maritimes. |
Texte(s) connexe(s):
1978-03-22 (FRA-1978-R-73433)
Code des ports maritimes. |
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| 1978-03-22 | FRA-1978-R-73433 |
France
Dockers | |
Code des ports maritimes.
Legifrance, Les Codes, Code des ports maritimes, France (consulté le 2008-01-21)
Se divise en deux parties: une partie législative et une partie réglementaire.
Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Livre II: Droit de port et de navigation
Livre III: Police des ports maritimes
Livre IV: Voies ferrées portuaires
Livre V: Régime du travail dans les ports maritimes (organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention - dockers -, indemnité de garantie, sanctions et dispositions diverses)
Livre VI: Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
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Texte(s) modificateur(s):
1999-09-09 (FRA-1999-R-54529)
Décret n° 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le Code des ports maritimes.
1992-10-12 (FRA-1992-R-31309)
Décret n° 92-1130 du 12 octobre 1992 portant modification du livre V du Code des ports maritimes (deuxième partie: Réglementaire) relatif au régime de travail dans les ports maritimes. |
Texte(s) d'application:
1992-10-12 (FRA-1992-R-31310)
Décret n° 92-1131 du 12 octobre 1992 portant fixation de divers seuils et montants prévus au livre V du Code des ports maritimes relatif au régime du travail dans les ports maritimes. |
Texte(s) connexe(s):
1992-06-09 (FRA-1992-L-29573)
Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
1972-12-23 (FRA-1972-L-16510)
Loi n° 72-1169 garantissant aux travailleurs salariés une rémunération mensuelle minimale. |
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| 1972-12-23 | FRA-1972-L-16510 |
France
Dockers | |
Loi n° 72-1169 garantissant aux travailleurs salariés une rémunération mensuelle minimale.
Journal Officiel, 1972-12-28
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992, p.1851
Loi (version consolidée), Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
La présente loi s'applique aux dockers professionnels mentionnés au livre IV du Code des ports maritimes. Elle associe l'indemnité de garantie aux allocations légales conventionnelles pour privation d'emploi.
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Texte(s) d'application:
1973-02-23 (FRA-1973-R-15982)
Décret n° 73-184 du 23 février 1973 pris pour l'application de la loi n° 72-1169 du 23 décembre 1972 garantissant aux travailleurs salariés une rémunération mensuelle minimale |
Texte(s) connexe(s):
1978-03-22 (FRA-1978-R-73433)
Code des ports maritimes. |
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| 2002-07-16 | FRA-2002-R-62548 |
France (Nouvelle-Calédonie)
Dockers | |
Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-10-01, n° 7657, pp. 5622-5624
Arrêté, Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Ajoute un article spécifique en matière de contrôle du dispositif de prévention et de lutte contre les sinistres lors des opérations de chargement et de déchargement des navires. Modifications des dispositions relatives à ce dispositif de prévention ainsi qu'au dépôt à terre, à la manutention et au gardiennage des colis.
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| 2001-01-11 | FRA-2001-M-73503 |
France (Polynésie française)
Dockers | |
Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au Code des ports maritimes de la Polynésie française.
Tiré à part, 2003, Port autonome Papeete, France, pp. 1-29
Assemblée de la Polynésie française, Codes (PDF) (consulté le 2013-03-08)
Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Livre II: Police des ports maritimes
Livre III: Droit de port et de navigation
Contient des dispositions relatives aux matières dangereuses, à leur manutention, embarquement, débarquement, etc.
Abroge la délibération n° 81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française.
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