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| 2011-10-06 | ITA-2011-R-90743 |
Italie
Gens de mer - Inspections | |
Décret législatif n° 165 du 6 septembre 2011 portant exécution de la Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
(Decreto Legislativo 6 settembre 2011, n. 165: Attuazione della direttiva 2009/18/CE che stabilisce i principi fondamentali in materia di inchieste sugli incidenti nel settore del trasporto marittimo e che modifica le direttive 1999/35/CE e 2002/59/CE.)
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2011-10-06, n° 233, 36 pp.
Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale (Décret Législatif (PDF)) (consulté le 2012-08-20)
A pour objectif l'amélioration de la sécurité de la navigation maritime et la prévention de la pollution produite par les navires, grâce à l'élaboration d'enquêtes de sécurité sur les sinistres et les accidents maritimes, menées par des institutions d'investigation en mesure d'assurer, de façon indépendante et autonome, l'exécution efficace des activités d'enquêtes techniques de sécurité et l'analyse correcte des causes et des circonstances à l'origine des sinistres et des accidents maritimes, dans le but de réduire les risques potentiels analogues dans le futur.
Etablit les procédures et les méthodes à suivre dans l'exécution desdites enquêtes.
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Texte(s) de base:
2009-04-23 (EEU-2009-DI-88857)
Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil. |
Texte(s) modifié(s):
1952-02-21 (ITA-1952-R-28744)
Décret no 328 du Président de la République approuvant le règlement d'application du Code de la navigation maritime. |
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| 2006-02-02 | ITA-2006-R-73899 |
Italie
Gens de mer - Inspections | |
Décret n° 113 du 2 février 2006 portant modification du Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Gazzetta Ufficiale, 2006-03-22, n° 68, pp. 12-16
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Texte(s) de base:
2001-12-19 (EEU-2001-DI-73869)
Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) |
Texte(s) modifié(s):
2003-10-13 (ITA-2003-R-73898)
Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
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| 2003-10-13 | ITA-2003-R-73898 |
Italie
Gens de mer - Inspections | |
Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Gazzetta Ufficiale, 2003-11-13, n° 264, 32 pp.
Décret, Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italia (consulté le 2006-07-03)
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Texte(s) de base:
2001-12-19 (EEU-2001-DI-73869)
Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) |
Texte(s) modificateur(s):
2006-02-02 (ITA-2006-R-73899)
Décret n° 113 du 2 février 2006 portant modification du Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port). |
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