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| 2003-11-11 | LUX-2003-R-65682 |
Luxembourg
Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés | |
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 portant transposition de la directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée de travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté.
Mémorial, Partie A, 2003-11-19, no 167, pp. 3290-3294
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
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Texte(s) de base:
1999-12-13 (EEU-1999-DI-55384)
Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté. |
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| 2002-06-21 | LUX-2002-CA-78287 |
Luxembourg
Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés | |
Convention collective de travail du 21 juin 2002 relative à l'organisation du temps de travail des gens de mer conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, FNCTTFEL et FCPT/Syprolux, d'une part et l'Union des armateurs luxembourgeois et l'Association luxembourgeoise des intérêts maritimes, d'autre part.
Mémorial, Partie A, 2003-07-15, n° 97, pp. 1966-1967
Convention collective, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2008-07-25)
Approuve la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 et prévoit que le nombre minimal d'heures de repos ne peut être inférieur à 10 heures par période de 24 heures et 77 heures par période de 7 jours.
A été rendue obligatoire par le règlement grand-ducal du 6 juin 2003 publié au Mémoril A n° 97 du 15 juillet 2003.
Date d'entrée en vigueur: 2002-07-01
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Texte(s) connexe(s):
1999-06-21 (EEU-1999-DI-67950)
Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports de l'Union européenne (FST). |
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