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| 1992-07-17 | MDG-1992-R-31296 |
Madagascar
Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés | |
Ordonnance no 92-32 du 17 juillet 1992 modifiant et complétant certaines dispositions du livre III du Code maritime.
Journal officiel, 1992-08-24, no 2136, pp. 1967-1969
Fixe la durée de travail normale à bord des navires: 40 heures par semaine, 8 heures par jour. Prévoit que le temps de repos des marins doit être de 24 heures après 5 jours de travail. Comporte des dispositions relatives au salaire minimal et à la rémunération des heures supplémentaires.
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Texte(s) modifié(s):
1974-03-07 (MDG-1974-R-15145)
Ordonnance no 74-10 du 7 mars 1974 modifiant certaines dispositions du livre III du Code maritime. |
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| 1989-07-24 | MDG-1989-R-8899 |
Madagascar
Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés | |
Arrêté no 4021/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins, autres qu'officiers, au rôle d'équipage du navire-école.
Journal officiel, 1989-08-14, No. 1950, p. 1833-1835
Fixe en annexe les conditions d'engagement eu égard à la conduite, au rapatriement, à l'organisation du travail, à la rénumération, à la nourriture, au repos hebdomadaire, aux congés, aux matériels de plat et de literie et aux tenues de travail du marin. Fixe également les taux de salaire pour les maîtres d'équipage, malelots, graineurs et cuisiniers.
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| 1989-07-24 | MDG-1989-R-20144 |
Madagascar
Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés | |
Arrêté no 4022/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins officiers du navire-école de l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga.
Journal officiel, 1989-10-02, No. 1958, p. 2214-2215
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| 1974-03-07 | MDG-1974-R-15145 |
Madagascar
Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés | |
Ordonnance no 74-10 du 7 mars 1974 modifiant certaines dispositions du livre III du Code maritime.
Journal officiel, 1974-03-16
Modifications concernant la stabilisation des équipages, le paiement des heures supplémentaires, les congés payés et le débarquement des marins.
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Texte(s) modificateur(s):
1992-07-17 (MDG-1992-R-31296)
Ordonnance no 92-32 du 17 juillet 1992 modifiant et complétant certaines dispositions du livre III du Code maritime. |
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